PEA : rachat d'une PME non cotée par une société non française ?

hrld · #1

Bonjour

Petite question :
Une connaissance ayant dans son PEA un investissement relatif à une PME non cotée, cette dernière se voit racheter par une entreprise étrangère. Le rachat exige donc le remplacement de ces parts de plusieurs milliers d’euros, sinon sa fermeture. Est ce déjà arrivé à des épargnants ici? Comment avez vous solutionné la situation?

Mots-clés : pea, pme, rachat

fred42 · #2

Je ne suis pas sûr que vous ayez bien compris son problème.

1) pourquoi dire que la société est étrangère s’il s’agit bien d’une vente (rachat) ?
S’il y avait échange d’actions, je comprendrais l’intérêt de la question.
Dans ce cas, effectivement, si le pays n’est pas compatible avec le PEA (pas dans l’UE), les actions nouvelles seront sur un compte titre ordinaire et il faut dans ce cas compenser rapidement (je n’ai plus le délai en tête, mais il se trouve facilement) en versant une somme équivalente à la valeur des actions détenues au moment de l’échange d’actions.
Si l’on n’a pas cette somme, il faut donc vendre les actions nouvelles pour pouvoir virer cette somme sur le PEA ou se résoudre à la fermeture du PEA.

2) S’il s’agit bien d’une vente, il n’y a aucun problème de fermeture à condition que le prix de la cession soit versé sur le compte espèce du PEA. Si ce n’est pas le cas, le PEA est clôturé sans possibilité de rattraper le coup.
Voir les détails ici. À lire, il y a d’autres informations utiles (informations à fournir à la banque ou au courtier par exemple).

Il faut donc fournir l’IBAN/RIB du compte espèce du PEA à l’acheteur afin qu’il verse l’argent sur le bon compte.

Dernière modification par fred42 (18/04/2023 14h27)

hrld · #3

BOnjour

Je vais tenter de rééexpliquer la situation

Arthur propose à Benjamin d’investir, avec une dizaine d’autres investisseurs, dans sa nouvelle société.
La plupart des investisseurs mettent un billet de 5k : ni trop lourd ni trop fin.
La société se développe bien, et au bout d’à peine deux ans la société est dans le giron d’une société américaine : celle ci la rachète pour quelques millions d’euros.

Or, certains épargnants avaient placé les actions de la nouvelle société dans leur PEA.
Là est toute la chose (j’invente rien, c’est vraiment une situation qui a eu ieu, juste les sommes sont un peu fictives, à l’exception du montant qui a été astronomique pour les investisisseurs particuliers, et le ROI largement conséquent)

Igorgonzola · #4

Je réitère la question de fred42 qui est centrale :
S’agit-il d’un rachat par échange d’actions ? Ou en cash ?

Il peut y avoir des sujets de requalification fiscales en fonction de la durée de détention et du montant de la PV mais c’est une autre histoire.

Geronimo · #5

Si la société américaine rachète la société française, c’est qu’elle rachète 100% des titres donc votre ami vend et récupère le cash.

Si la société américaine a uniquement racheté les majoritaires, alors :
- soit le siège social de la société reste en France, ça ne change rien la société reste française
- soit le siège social part de France, et dans ce cas c’est la société devra être dissoute donc votre ami aura son mot à dire, et notamment faire valoir ses droits sur l’actif net.

Cupflip · #6

Simplement pour clarifier : la société américaine rachète tout ou partie de la société française en contrepartie de titres de la société américaine ?

Si tel est le cas, se référer au point 1) de fred42, si c’est uniquement en cash, se référer au point 2) de fred42.

Edit: doublé par Igorgonzola / la modération peut supprimer mon message

hrld · #7

Igorgonzola a écrit :
Je réitère la question de fred42 qui est centrale :
S’agit-il d’un rachat par échange d’actions ? Ou en cash ?

Il peut y avoir des sujets de requalification fiscales en fonction de la durée de détention et du montant de la PV mais c’est une autre histoire.

Oui, rachat en cash

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Igorgonzola a écrit :

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