Création d'une SASU : retour d'expérience et liste des formalités

debcos a écrit :

La construction répondrait à plusieurs problématiques d’une part un rendement plus " élevé" avec 200000 € je construis une habitation de 90 m² je pense la louer 1000 € nets par mois, après frais d’agence.
je pense pas y parvenir avec des SCPI.
Me fournirait ma future RP.

Quand je lis ceci, je pense que ce projet me semble assez peu engageant.

En effet :
   - le rendement attendu pour la villa semble faible (6% avant impôts, et peut-être même sans tenir compte de la valeur du terrain), et assez proche de celui qui serait obtenu avec des parts de SCPI, sans avoir à assumer tout ce qui sera lié à la construction de cette villa, puis à sa location  (avez-vous vraiment une idée de ce que ça représente, de gérer de tels projets, en particulier dès que des grains de sable viennent un peu perturber le ’’plan initial sur papier’’ ?).
   - de manière générale, je pense que vouloir mélanger dans un même projet sa RP (même future), et un investissement locatif, n’est pas une base saine. En effet, ce sont 2 objectifs bien différents, qui répondent à des contraintes différentes. Tout ceci vous conduit à des montages inutilement compliqués.
   - n’oubliez pas qu’une fois la villa donnée en location, il ne sera pas si facile que ça de la récupérer comme RP pour vous quand vous voudrez (il faudra attendre la fin du bail, et bien respecter les formes pour le résilier, ou espérer que le locataire décide de rompre le bail);
   - vous aurez une fiscalité assez pénalisante et des frais significatifs à plusieurs niveaux : paiement sur une plus-value sur la villa lorsqu’elle sortira du patrimoine de la SASU (et ça arrivera bien un jour, même si c’est alors devenu votre RP depuis de nombreuses années), paiement d’impôts sur les revenus fonciers du loyer que vous devrez payer à la SASU pour cette villa comme RP tant qu’elle reste dans le patrimoine de la SASU, paiement de ’’frais de notaire’’ lors de la sortie de la villa du patrimoine de la SASU, etc.

Pour ma part, je privilégierai :
   - une détention en direct de la RP (sauf quand il y a une raison impérative de faire autrement, et là, je n’en vois aucune), qui permet de bénéficier facilement de tous les avantages associés à une RP.
   - une séparation stricte entre RP et investissements immobiliers.
   - un usage raisonnable, mais significatif, du levier du crédit, pour améliorer le rendement des investissements, et optimiser le cout de la RP (il y a tellement de système d’aide à ce niveau…).
   - un montage simple, sans complication inutile (jen fait, j’ai même du mal à voir l’intérêt de votre SASU… pour cotiser vous pourriez détenir la villa en direct et la louer meublée sous le régime LMP  ou détenir des scpi, ou mieux:  de l’us de scpi, dans une sci is vous rémunérant comme gérant), encore plus pour  des montants qui me semblent pas vraiment justifier ces montages (et les frais qui y seront associés).

Après, c’est vous qui voyez, c’est votre projet, et libre à vous de faire compliqué et couteux.

Bonjour,
pour une meilleure compréhension de ma problématique et pour éviter de polluer le sujet plus longuement j’ai mis à jour ma présentation.
Information - Forums des investisseurs heureux

Créer une SASU se fait gratuitement, en moins de 30 minutes sur infogreffe ( je l’ai fait pour une SASU et une SC, on ne paie que les frais légaux ).

Idem pour une ouverture de compte chez Qonto, avec dépôt de capital.

Pour ceux qui sont en train de clôturer leurs bilans et veulent déposer leurs comptes sur Infogreffe : ce n’est plus possible, il faut impérativement passer le site de l’INPI qui est plein de bugs et demande à ce que les documents soient signés électroniquement ( les sites qui permettent de le faire gratuitement comme DocuSign ne sont pas reconnus ).

Un conseil : créez votre compte FranceConnect+ et vous n’aurez plus besoin de signature électronique

Les ratés du nouveau guichet unique de l’INPI pour les entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, les chefs d’entreprise n’ont plus le choix pour leurs formalités administratives, ils doivent passer par le guichet unique de l’INPI, une nouvelle plateforme lancée par le gouvernement en remplacement d’Infogreffe. Mais les dysfonctionnements se multiplient depuis trois semaines, avec des conséquences sur l’activité économique.

Oblible, le 26/01/2023 a écrit :

Pour ceux qui sont en train de clôturer leurs bilans et veulent déposer leurs comptes sur Infogreffe : ce n’est plus possible, il faut impérativement passer le site de l’INPI qui est plein de bugs et demande à ce que les documents soient signés électroniquement ( les sites qui permettent de le faire gratuitement comme DocuSign ne sont pas reconnus ).

Un conseil : créez votre compte FranceConnect+ et vous n’aurez plus besoin de signature électronique

Les ratés du nouveau guichet unique de l’INPI pour les entreprises

Depuis le 1er janvier 2023, les chefs d’entreprise n’ont plus le choix pour leurs formalités administratives, ils doivent passer par le guichet unique de l’INPI, une nouvelle plateforme lancée par le gouvernement en remplacement d’Infogreffe. Mais les dysfonctionnements se multiplient depuis trois semaines, avec des conséquences sur l’activité économique.

Le dépôt des comptes à l’INPI ne fonctionne pas, on peut suivre la procédure jusqu’au bout et payer mais l’opération ne sera jamais faite : l’INPI conseille de passer déposer les comptes en papier auprès des greffes, un vrai scandale !

Même avec un compte FranceConnect+ et en déposant les documents demandés ( alors qu’on en est dispensé ), la procédure de l’INPI ne sera jamais finalisée et le dépôt des comptes ne se fera pas ( ils gardent pourtant le portail ouvert et ils continuent d’encaisser l’argent ).

Il est toujours possible de déposer en envoyant (tous) les documents (et le chèque) par la Poste aux Greffes du TC.
Les Greffes vous adresseront en retour une attestation de dépôt, et une facture, par courrier postal.

Le prix du dépôt sous cette forme, plus le prix du timbre, est très proche du prix d’un dépôt électronique.

Simplement parce qu’il s’agit d’une obligation légale, après vous pouvez être passé entre les mailles du filet bien évidemment, je ne pense pas que ce soit une raison pour recommander cette pratique publiquement.

Il y a eu des cas de condamnations, la condamnation étant par ailleurs généralement sous astreinte et cette astreinte est aux frais personnels du dirigeant de la société. Après chacun peut prendre son risque, en effet.

Dernière modification par Geronimo (04/05/2023 23h47)

Pour les entreprises qui ne peuvent pas opter pour la confidentialité, il peut exister des raisons (imaginaires ou réelles) de ne pas déposer ses comptes. Et dans ce cas, il suffit en effet de payer l’amende (si on vous en colle une) et tant qu’elle est supportable.

Politok a écrit :

Déposer ses comptes … quelle idée !
Je ne l’ai jamais fait en 20 ans (et j’ai dirigé 8 entreprises),

Pour les petites structures qui peuvent opter pour la confidentialité, quel intérêt de ne pas déposer ses comptes?

Bernard2K, le 04/05/2023 a écrit :

Economiser 45 €

Se sentir rebelle

Se contenter de ne pas déposer ses comptes, quel manque d’envergure…

Il ne reste plus beaucoup d’espaces de liberté dans notre société.
L’entrepreneuriat est l’un des rares espaces où elle peut continuer à se manifester.

Les administrations disposent des comptes de la société (le dépôt est obligatoire au moment de la déclaration d’IS), et vont prochainement disposer de la totalité de leurs flux commerciaux, avec le projet de facturation électronique qui sera généralisé d’ici 2025.

La publication des comptes au greffe du TC possède un autre objectif, la communicabilité de ces comptes à d’autres organismes que les administrations : banques, assurances, et toute entreprise (concurrents, fournisseurs, autres) qui souhaitent se renseigner discrètement sur l’entreprise en question, étudier son modèle économique, etc., sans l’accord préalable de l’entreprise et de ses dirigeants.

C’est ce point (philosophique) qui me pose problème, ainsi qu’à de nombreux entrepreneurs qui préfèrent payer l’amende que de devoir ouvrir leurs comptes à tous vents.

Ce n’est pas une question de rébellion, d’économie ou d’envergure. C’est une question de défense des libertés.

Politok a écrit :

C’est ce point (philosophique) qui me pose problème, ainsi qu’à de nombreux entrepreneurs qui préfèrent payer l’amende que de devoir ouvrir leurs comptes à tous vents.

Ce n’est pas une question de rébellion, d’économie ou d’envergure. C’est une question de défense des libertés.

De toute façon, comme vous l’avez dit, ne pas déposer ses comptes n’a jamais posé problème.

Régulièrement, je vérifie les comptes de telles ou telles sociétés, pour avoir leur marge.

90% du temps, ils ne sont pas déposés, et souvent depuis des années et des années.

A ma connaissance, il n’y a aucun contrôle, alors qu’ils seraient très faciles à mettre en place.

Ma conclusion c’est que c’est volontaire, justement pour préserver la confidentialité des montants de telles ou telles sociétés (encore que maintenant, il soit possible de demander à ce que les comptes soient confidentiels au moment du dépôt).

Cependant, je pense que pour une TPE ou PME, ça peut éventuellement être intéressant de déposer, pour que les fournisseurs sachent que vous êtes solvable.

Mais, en dehors de ce point, à part divulguer des informations dont vous n’avez aucune envie qu’elles soient divulguées, je peine à voir l’utilité, et comme dit, la volonté de vous y contraindre n’est pas là.

Siocnarf, le 02/09/2022 a écrit :

Pour la comptabilité : […] Nous avons choisi Indy (ex-Georges). 49€ HT par mois pour le forfait compta complète société à l’IS, et je précise car c’est important : ce tarif comprend toutes les démarches de la clôture des exercices. […]

Pour la facturation : Indy n’a pas de module de facturation, contrairement à Qonto. Mais il s’agit d’une nouvelle fonctionnalité chez eux, j’ai testé et c’est vraiment pas terrible. Peut-être qu’elle sera améliorée à l’avenir. J’ai essayé quelques outils, j’ai retenu le site Henrri […] Inconvénient, on ne peut définir qu’un seul template de facture (or j’aurais besoin de 3 templates… du coup je les modifies à chaque fois)

Petites mises à jour concernant :

Indy : (3 mois gratuits en ce moment pour tout le monde. Au-delà, je peux parrainer)
- depuis quelque temps, Indy automatise également le dépot des déclarations et le paiement de la TVA, sans coût supplémentaire. Encore quelques minutes de gagnées…
- depuis quelques temps, Indy permet de gérer la compta des SCI à l’IS, pour un tarif tout à fait modique (20€ HT par mois)
- et depuis quelque temps, Indy propose également un module de facturation, assez simpliste toutefois

Un inconvénient chez eux : les déclarations des acomptes d’IS ne sont pas gérées, il faut :
- y penser soi-même
- les calculer soi-même
Je leur ai signalé, ils m’ont répondu qu’ils ont bien pris en compte ma demande

Disclaimer : je n’ai rien à gagner chez Indy, je suis juste très satisfait du rapport prix / prestations de cet outil

Henrri
Dans la version gratuite, Henrri ne permet plus de personnaliser l’apparence des factures, il faut se contenter du modèle par défaut.

Absolument, c’était un point indiqué dans mon message original.
C’est d’ailleurs pourquoi nous n’avons pas basculé l’activité de mon épouse chez Indy, car nous avons besoin de plus de conseils dans ce cas.

Il est néanmoins possible de leur poser des questions via un chat en ligne ou par mail, les questions simples, sur l’usage du logiciel, trouvent une réponse rapide.
Les questions plus complexes sont soumises un comptable et généralement, j’ai une réponse sous 24h.

Pour une SCI IS, cet "outil d’automatisation de la comptabilité" qu’est Indy me parait tout à fait suffisant.