SCPI dans assurance-vie : dividendes et distribution de plus-values ?

Mitchdusud · #1

J’ai souscrit, depuis 1 an, des parts de la SCPI Epargne Fonciere dans le cadre de mon contrat d’assurance vie Nuances plus et j’ai un questionnement concernant le versement du T4 2022.

En effet la SCPI annonce dans sa communication du T4 une versement de dividende de 9€18 par part dont 3€ au titre de la plus value.

Sur mon contrat d’assurance vie Nuances plus, il m’a été versé "que" 6€18 par part.

Est-ce normal et quelle en serait l’explication ?

Merci à ceux qui pourraient m’éclairer ou me guider vers de la documentation.

Mots-clés : dividendes, epargne fonciere, nuances plus, plus value

GoodbyLenine · #2

Avez-vous lu la fiche décrivant le fonctionnement de l’UC (de votre contrat AV, lié à la SCPI Epargne Foncière) que vous avez souscrit ?

La réponse à vos interrogations devrait s’y trouver (et elle ne sera pas identique pour tous les contrats d’assurance-vie).

Mitchdusud · #3

Merci pour ce retour.

Ca fait partie des documents ou des informations que j’attends depuis bientôt 2 mois de la part de mon intermédiaire de la Caisse d’Epargne.
J’avoue avoir été un peu "léger" lors de la souscription en demandant peu de détails; Erreur de débutant en investissement sur des SCPI.
Il est vrai que je m’aperçois qu’il y a un empilement de frais assez conséquent, voir des frais cachés, dans le cadre d’une Assurance vie.
Je perçois qu’en plus des 1% de frais annuel de la valeur de la SCPI, il pourrait y avoir des ponctions supplémentaires … j’attends de voir.

Si quelqu’un a une expérience similaire à partager, appuyée par des éléments contractuels.

J’ai cru comprendre qu’en assurance vie nous ne serions pas propriétaires des parts en réalité.

GoodbyLenine · #4

Voici le genre de document que vous auriez du avoir (et même signer) : ici (concerne un autre contrat d’AV)

Sinon, il y a déjà eu plusieurs discussions et beaucoup d’échanges sur le thème "SCPI dans un contrat d’assurance-vie" sur le forum, et vous devriez les lire (utilisez le moteur de recherche, en haut à droite sur cette page).

Par ailleurs, votre contrat AV est du type "grand public" et "distribué en agence" : ce sont les contrats avec le plus de frais et les moins bonnes caracteristiques pour l’investisseur… Comme novice, suivant assez aveuglément les suggestions de son conseiller bancaire, il est logique que vous ayez un tel contrat. En vous impliquant, vous formant (par ex sur le forum, mais pas que), vous devriez bientôt être en mesure de trouver mieux.

Luce · #5

Regardez aussi dans vos documents contractuels le pourcentage de loyer reversés sur votre contrat. Tous les contrats ne reversent pas 100% des loyers.
Par ailleurs je vois que ce contrat prélève 1% de frais de gestion sur les UC alors que les meilleurs contrats en ligne ne prélèvent que 0,5%.

Pour le versement des plus values, elles vous sont normalement reversées de droit (à vérifier dans le contrat signé) mais parfois avec un délai allant de quelques semaines à 2 mois. N’hésitez pas à solliciter votre chargé clientèle, il pourra ainsi justifier le niveau de frais élevé qu’il vous charge sur votre contrat.

Mitchdusud · #6

GoodbyLenine a écrit :
Voici le genre de document que vous auriez du avoir (et même signer) : ici (concerne un autre contrat d’AV)

Sinon, il y a déjà eu plusieurs discussions et beaucoup d’échanges sur le thème "SCPI dans un contrat d’assurance-vie" sur le forum, et vous devriez les lire (utilisez le moteur de recherche, en haut à droite sur cette page).

Par ailleurs, votre contrat AV est du type "grand public" et "distribué en agence" : ce sont les contrats avec le plus de frais et les moins bonnes caracteristiques pour l’investisseur…

Vous avez raison et je suis à présent arrivé à la même constatation. J’investis à présent sur des contrats plus transparents avec des conseillers mieux formés. J’essaye juste de donner ses dernières chances à mon AV de 10 ans d’age.

En ce qui concerne le contrat que vous proposez, il est clair sur certains frais mais ne les détaille pas tout. Frais annuel de gestion en l’occurrence.

@Luce
C’est bien mon problème avec mon contrat qui stipule 1% maximum de frais sur l’encours en UC sans autre mention claire à mon sens. Il ne me semble pas avoir signé d’avenant pour mon arbitrage en UC SCPI qui ferait mention des frais prélevés dans le détail. A part la notice commerciale qui indique 1% de frais max sur les UC il n’est pas fait mention des SCPI (qui n’étaient pas proposées à l’époque).
Donc oui j’attends de mon intermédiaire des explications relatives au contrat que j’ai signé. A part la plus value, je n’ai pas vu d’autres ponctions sur mes dividendes (donc 100% reversés).

Et oui je pensais que les plus values me revenaient de droit …. mais je n’ai pas l’expertise suffisante pour l’affirmer.

Dernière modification par Mitchdusud (25/05/2023 23h33)

Thortue · #7

Je n’ai pas connaissance de contrats ne distribuant pas les plus-values. Ce serait quand même assez surprenant car ce versement impacte (indirectement) la valeur de l’UC que vous détenez. Dans les avenants que je connais, il n’est jamais fait mention spécifiquement des plus-values mais plus généralement de la distribution de la SCPI. Si quelqu’un connait un contrat ne distribuant pas la plus-value, qu’il l’indique, ce serait intéressant de voir ce que précise la documentation contractuelle.
La seule subtilité dont j’ai connaissance concerne la distribution de l’impôt prélevé à l’étranger, Corum ayant mis en place un mécanisme pour le reverser sur ses contrats (c’est je crois le seul à le faire).

Vous avez eu raison de demander la documentation (même si c’est un peu tard), il est anormal que vous ne l’ayez pas déjà reçue. A votre place, je demanderais directement à mon conseiller de justifier le non versement de la plus-value sur le contrat.

Asn540 · #8

J’ai eu exactement le même problème pour le même dividende de la même SCPI sur un contrat PER assuré par Swisslife.

J’ai fait un mail circonstancié au courtier. Ca a pris un mois mais j’ai perçu la distribution de plus-value (avec date de valeur rétroactive)

Voici la réponse que j’avais reçue

Courtier a écrit :
Cher Monsieur,

Suite à notre réclamation auprès du service de gestion de SwissLife concernant la distribution des dividendes d’Epargne Foncière, SwissLife nous informe que la Française avait mal communiqué au sujet du dividende Epargne Foncière pour le T4 2022.

En effet, ils avaient communiqué un dividende à 6,18€ et n’avaient pas indiqué le versement d’une plus-value de 3€ soit un dividende total de 9,18€.

Afin de régulariser l’opération, SwissLife a versé un dividende complémentaire de 3€ à la date du versement de cette plus-value.

Mitchdusud · #9

J’ai fait un tour sur le sujet "Primopierre" et ça semble courant ce problème de dividendes de "plus value" qui ne sont pas reversés au souscripteur dans le cadre des assurances vie.

Il faut toujours relancer ou il y a eu une interprétation erronée des sociétés d’assurance qui oblige à relancer son intermédiaire pour faire valoir ses droits et récupérer la partie qui s’est évaporée ?

gigifred · #10

J’ai la même chose en cours sur LF Opportunité Immo chez Linxea Zen ! Plus-value non versée…

CaptainCupcake · #11

C’est hallucinant qu’il faille surveiller ses dividendes à ce point ! Je suis allé vérifier, et bingo, j’étais dans ce cas !

gigifred · #12

Linxea Zen m’a confirmé l’erreur (ou l’oubli ?) il y a déjà 1 semaine par mail, mais celle-ci n’a toujours pas été corrigée et j’attends toujours le versement de la plus-value !

A se demander effectivement si ce n’est pas une pratique courante "d’oublier" ainsi une partie du dividende…

Mitchdusud · #13

Je constate que je ne suis pas le seul (c’est particulièrement inquiétant); Par contre je trouve le temps de réaction et l’opacité des actions menées encore plus inquiétant pour mon cas à la Caisse d’Epargne avec la CNP et son contrat Nuance Plus. Presque 3 mois et aucun signe de leur part !

Quel délai de réaction pour ceux qui ont obtenu "réparation" ?

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