Démembrement d'un portefeuille d'actions ?

xav92 · #1

Mes parents parmi d’autres biens possèdent un portefeuille d’actions (de l’ordre de 120KEUR). Ils ont un peu moins de 70ans tous les deux.
Ils souhaiteraient nous en transmettre la nue-propriété (valorisée à 60%) et continuer à toucher les dividendes.
Comment ça peut marcher ?
Existe t-il une formule suffisamment souple pour pouvoir faire des arbitrages au sein du portefeuille ? (c’est le compte titres qu’on voudrait démembré).
J’ai du mal à trouver de la documentation là-dessus.
Merci de vos tuyaux.

Xavier

GoodbyLenine · #2

Votre notaire devrait pouvoir mettre ceci en place (en veillant aux impacts sur les successions à venir).

Il y a pas mal de points à traiter, au niveau de l’acte de donation (ou de la convention de démembrement), en particulier qui peut décider de vendre/acheter des titres, cessibilité éventuelle de la nue-propriété, de l’usufruit, etc. mais ça génèrera sans doute pas mal de contraintes pour tout le monde.

Il vaudrait cependant sans doute mieux avoir une visibilité de l’ensemble de la situation, en particulier du patrimoine des parents, des éventuelles donations déjà effectuées, de la situation de la famillle (régime matrimonial, présence de plusieurs enfants, de petits enfants,…), des besoins de revenus des parents, de leurs objectifs, pour définir une stratégie globale optimale de transmission (j’imagine qu’un des objectifs est de minimiser les droits de succession à payer à terme, sans que les parents se démunissent trop). Un bon CGP(I) devrait pouvoir vous aider à démêler cette problématique forcément un peu complexe….

xav92 · #3

Merci GoodbyeLenine mais ça me semble un peu lourd la Société de Portefeuille (j’imagine qu’il faut établir des comptes annuels , une immatriculation, etc…). Je vais voir avec le notaire si un démembrement de comptes titres ne suffit pas.
Pour répondre à votre question oui le but est de limiter la fiscalité sur les successions.
On a déjà utilisé une bonne partie de l’abattement de 159KEUR tous les 10 ans par parent et par enfant et là on voudrait utiliser l’opportunité du don de somme d’argent (31KEUR par parent et par enfant) et la décôte d’usufruit (40% mes parents ayant moins de 70 ans).
Mes parents ont vendu une résidence secondaire est l’idée c’est :
1/ un don de somme d’argent (disons 30 KEUR de chaque parent à chaque enfant)
2/ achat pour l’équivalent de 100 KEUR par enfant (60KEUR issu du don apportés par les enfants au titre de la nue-propriété et 40 apportés par les parents au titre de l’usufruit) d’un portefeuille de SCPI d’une part et d’un portefeuille d’actions d’autre part.

Au départ j’étais parti sur des SCPI uniquement mais le rendement actuel des SIIC donne des idées ainsi que la fiscalité plus avantageuse. Bien sûr le risque n’est pas le même.
Pour les SCPI je vois comment faire grâce aux excellentes contributions de Stéphane mais ça me semble effectivement moins évident pour les actions de SIIC ne serait-ce que parceque le portefeuille a vocation à être arbitré contrairement aux SCPI.

GoodbyLenine · #4

xav92, je n’ai pas parlé de société de portefeuille….

Faites attention en cas d’achat de NP par des héritiers, et de l’usufruit par celui dont ils doivent hériter, car le fisc pourrait s’inviter à la table si ce n’est pas fait avec les précautions requises.

Stephane est CGPI, et était notaire il y a quelques années… Il devrait pouvoir vous faire une analyse complète (bien mieux que moi en tout cas).

stephane · #5

Cette question peut être traitée dans le cadre de la donation-partage à réaliser.

Cet acte peut comprendre toutes les stipulations qui permettront, sans constituer de société civile (formule qui me paraît inutile en l’occurence) de gérer le portefeuille démembré comme une universalité entre vos parents et vous même.

Faites attention, je trouve que les SIIC n’ont pas encore beaucoup baissé, et qu’il y a certainement encore un potentiel de chute important…

Pour le moment, je n’ai encore rien racheté dans ce compartiment !

thomasfrance · #6

Une donation et démembrement d’un bien immobilier réinitialise la période de 30 ans de non taxation sur la plus value. Pour un démembrement d’un compte titre ou contrat de capitalisation, les valeurs sont bien figées le jour de la donation/démembrement, et il n’y aura pas de taxe sur les plus value à payer contrairement une donation sur un bien immobilier si je comprends bien?

langoisse · #7

Pour un CTO c’est assez complexe :
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