Loyers impayės depuis X mois : comment gérer ?

Au contraire, c’est grâce à tout type d’action de la sorte que la société avance, incapable qu’elle est de remettre en question ses propres contradictions.
Là il a poussé au bout la logique du droit, certes en n’en respectant pas tous ses principes mais il a pu se prévaloir de certaines choses que l’on dénonce régulièrement ici en le mettant à son profit.
Ca n’enlève pas les points que vous avez listés et où effectivement il a pris un risque (je réagis sur votre conclusion) mais malheureusement, en France, on ne récupère pas rapidement son logement sans risque, il a été plutôt fin dans son approche et sincère en se prévalant d’être squatteur du bien qu’il possédait, sans aucune violence, incitant à la réflexion non sans un brin d’humour.
Idéal pour alimenter les chroniques des journalistes dans un climat où tout est fait pour rabaisser le moral et les ambitions de chacun.

Mouais, les juges n’aiment pas bien les infractions délibérées alors si en plus l’auteur de l’infraction  fanfaronne dans la presse … et là ce n’est même pas squatteur contre squatteur, c’est squatteur contre locataire qui ne paie pas son loyer (ce qui n’est pas une infraction pénale).

A un instant T le "propriétaire squatteur" commet une infraction sans circonstance atténuante bien au contraire il cherche à contourner les procédures légales d’expulsion.

A la limite que l’infraction ai continué "seulement" 48 h c’est déjà bien suffisant pour prendre un gros tarif pénal, peu importe que derrière la victime commette elle même une infraction.

Et encore je ne suis pas sur de votre analyse … il me semble que les squatteurs pro visent des logements inoccupés ou qui constituent des résidences secondaires pour pouvoir revendiquer le domicile, je ne suis pas certain que cela s’applique lorsque l’on squatte la résidence principale d’autrui mais je n’ai pas creusé la question.

durand18 a écrit :

Mouais, les juges n’aiment pas bien les infractions délibérées alors si en plus l’auteur de l’infraction  fanfaronne dans la presse … et là ce n’est même pas squatteur contre squatteur, c’est squatteur contre locataire qui ne paie pas son loyer (ce qui n’est pas une infraction pénale).

Si la forme n’est pas bonne, si des règles de loi sont baffouées, si c’est risqué, et qu’il risque des condamanations devant le juge, le but était d’alerter l’opinion publique.

Parce que de plus en plus, les faits divers finissent en loi

En grossissant à dessein le trait, on pourrait presque soutenir que tout fait divers traité par un journal de 20 h est aujourd’hui virtuellement une loi ! Il faut, mais il suffit que ce sujet suscite la compassion, la passion ou l’indignation pour qu’aussitôt les responsables politiques jugent qu’il s’impose de prendre sans délai en considération l’émotion qui s’exprime, de la relayer en déposant un projet ou une proposition de loi et de donner à ce texte la priorité dans le calendrier parlementaire.

Tentons, voulez-vous, d’être un peu plus précis et surtout plus concrets : comment l’opinion publique et l’émotion, qui la nourrit et bien souvent qui la guide, influent-elles, agissent-elles sur l’élaboration des lois pénales ?

Nous commencerons par quelques généralités pour tenter de comprendre comment d’un événement, de nature à émouvoir, on peut passer, en quelques mois, à une nouvelle loi pénale. Nous nous demanderons si, en ce domaine, l’opinion publique est toujours unanime ou si elle se divise. Nous verrons quels sont les relais qui se mobilisent. Puis nous nous arrêterons sur le délai de réaction des pouvoirs publics apparemment toujours aptes à répondre au plus vite et parfois même dans la précipitation à ce qui mobilise l’opinion publique.

Nous verrons ensuite, à partir de quelques exemples, les aspects positifs de ce phénomène et en quoi l’opinion publique peut être un facteur d’amélioration de la loi pénale.

Puis, nous aborderons tout naturellement les aspects négatifs d’un tel comportement et les risques de fragilisation, de complexification, de régression de la loi pénale voire d’obstacle mis à l’adoption de réformes pourtant souhaitables.

Au fil du propos, nous tenterons de discerner s’il arrive que, parfois, rarement, la loi pénale aille à l’encontre de la volonté de la majorité de l’opinion publique.

Rappelons un exemple avec l’affaire Léonarda avec notre ancien président de la République, qui passe outre la loi, sous le coup de la pression publique, et sous l’oeil des caméras avec la réaction à chaud de la collégienne.

Ces discussions se répètent sur le forum:
- un fait divers relate qu’un propriétaire a expulsé illégalement son locataire
- un forumeur rapporte ce fait divers
- il y a des gens qui approuvent (sur le mode "c’est bien fait pour lui" et "si le monde était plus juste il serait plus juste", "on ne peut quand même pas rester sans rien faire" et "il faut bien alerter l’opinion publique/les médias/ les politiques")
- il y a d’autres gens qui signalent les risques de tels agissements.

Je fais partie de ces derniers. Je rappelle que ce propriétaire a :
- commis une violation de domicile,
- enfreint les termes du bail en ne respectant pas son obligation de délivrance
- commis une expulsion de façon totalement illégale
- qu’il risque donc une procédure pénale et civile.
- qu’il a mis sa vie en danger : si le locataire était rentré dans le logement avant que la police n’arrive… ça aurait pu très mal tourner.

Ces risques, à la fois physiques et juridiques, sont encore suspendus sur sa tête.

Sur le fait qu’après 48 heures il ne risquerait plus d’être délogé car ça serait son "domicile" ; ce n’est pas certain. Cette personne a déjà un domicile. Dans son logement locatif, il "séjourne" (comme on le fait dans une résidence secondaire), il n’"habite" pas (puisqu’il habite ailleurs dans sa RP). Je ne suis pas sûr qu’un juge lui accorderait la protection de ce "domicile".

Je continue à penser que c’est une très mauvaise idée. Ceux qui trouvent que c’est très bien : et si on apprend demain qu’il est mort pendant la nuit, car l’expédition punitive nocturne du locataire et de ses amis a mal tourné (ce n’était évidemment pas l’intention du locataire mais, dans l’échauffourée, le propriétaire a fait une chute accidentelle, la tête sur le coin de l’évier), vous trouverez toujours que c’est une bonne idée ?

Pour conclure, je dis et je répète que, quoi que j’en pense dans mon for intérieur, je préconiserai toujours la voie légale, et décommanderai les agissements illégaux en soulignant les risques encourus, car nous sommes sur un forum public.

A ce sujet, pourtant, j’ai au moins une fois exprimé une certaine admiration concernant le courage d’un bailleur qui a retroussé ses manches et poussé une locataire vers la sortie en usant de ses talents de détective privé et de mentaliste… mais même là, j’ai bien dit que c’était risqué : Locataire qui ne paye plus son loyer et trafiquant de drogue : que faire ?

Il y a une nuance entre flitrer avec la ligne jaune (ce qu’a fait JR)… et faire des actions tout à fait illégales et s’en vanter dans les médias. Comme durand18 l’a souligné, les juges pénalisent fortement cette attitude. Par rapport à l’approche de JR qui était subtile, l’approche rapportée dans ce fait divers manquait de raffinement et de précaution.

Dernière modification par Bernard2K (24/10/2023 13h26)