Charges déductibles des revenus fonciers : quelles charges déductibles ?

Je suis d’accord avec toi François. L expert que j’ai vu prévoit 2 jours de travail afin de faire ma déclaration !
Je vais me débrouiller comme un grand et puis si on fait une erreur on a 3 ans pour revenir dessus.

je fais ma déclaration moi même pour du LMNP(saisonnier),c’est pas trop les amortissements le plus compliqué ,c’est plutôt toutes les distinctions entre les report de déficit ,entre ceux provenant des amortissements et ceux du résultat comptable .

Une fois que vous avez remplie 3/4 déclarations en LMNP ca va tout seul ,juste un peu plus de recherche et prends un peu plus de temps.

Vu le prix que coute un comptable,sous réserve que la déclaration soit bien remplie,je préfère m’en passer    .

Tout dépend du nombre de bien aussi a gérer ,perso ,j’ai 2 studio et un saisonnier pour l’instant.

Bonjour,

Pour ce qui concerne la caution bancaire, seule la "commission de caution" est déductible, vous devriez retrouver cette somme dans votre contrat de prêt bancaire.

Elle est déductible dans la catégorie "intérêts d’emprunts".

Bonjour Pontneuf,

Je pense que si vous relisez l’article de mon blog dont le lien a été donné plus haut, vous aurez les réponses à vos questions…

Et au pire, si vous oubliez une charge déductible, vous pouvez sans souci faire rectifier votre déclaration d’impôts… (un article à ce sujet figure sur mon blog - je vous laisserai le trouver )

Sky a écrit :

Pour ce qui concerne la caution bancaire, seule la "commission de caution" est déductible, vous devriez retrouver cette somme dans votre contrat de prêt bancaire.

Le versement aux Fonds Mutuel de Garantie est également déductible intégralement.
A condition de déclarer comme revenus la partie qui sera remboursée l’année du remboursement.

Bonjour Sky,

Vous n’avez pas assez cherché
Et c’est bien le problème que j’indique dans l’article sur mon blog, dès que la question devient un peu poussée, ça ne sert parfois à rien de demander au centre des impôts, les réponses ne seront pas les bonnes.

Plusieurs sources officielles vont dans le sens de ce que j’indique :
- La notice de la déclaration 2044, que j’ai déjà citée dans le 5ème post de cette file :

notice 2044 a écrit :

– des sommes versées à un organisme de cautionnement ;

C’est très vague, mais cette absence de précision a un avantage : on peut toujours plaider la bonne foi en cas de redressement et éviter de lourdes pénalités.

- Le BO des impôts n°43 du 23 mars 2007 également :

BO des impôts, page 94 a écrit :

A. FRAIS D’EMPRUNT DEDUCTIBLES
20. Les frais d’emprunt doivent être regardés comme ayant le caractère de charges déductibles au même titre que le montant des intérêts de l’emprunt dont ils découlent (CE, arrêt du 11 février 1966, n° 66328 et arrêt du 17 juin 1966, n° 68598). Il convient notamment de tenir compte :
- …
- des sommes versées à un organisme de cautionnement : la contribution à un fonds mutuel de garantie à hauteur du montant non remboursable en fin de crédit, ainsi que la commission définitivement acquise par l’organisme. En revanche, la fraction de ces sommes qui est susceptible d’être restituée au propriétaire ne peut être admise en déduction ;
- …

- ce BO n’est apparemment plus d’actualité, tout a été remplacé par le Bulletin Officiel des Finances Publiques. Mais on y retrouve le même texte, ici : RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Intérêts et frais d’emprunt au paragraphe II) A) 1) alinéa 190.

Le problème avec le cautionnement vient du fait qu’on ne connaît pas la somme qui sera remboursée à l’avance. Donc la manière de procéder indiquée sur le site de Crédit Logement est la bonne : tout déduire, puis déclarer comme revenu ce qui sera remboursé.
C’est ainsi que j’ai procédé pour ma déclaration rectificative sur les revenus de 2011, mais à l’époque je n’avais eu qu’une confirmation orale de mon centre des impôts, pas écrite.

Par ailleurs, l’article 31 e que vous indiquez ne fait pas référence à la déductibilité des frais de garantie, mais aux frais de gestion forfaitaires de 20€.

Dernière modification par Siocnarf (24/04/2013 10h25)

Bonjour,
Que l’appartement soit vide ou loué, vous pouvez déduire dans les même conditions.
Frédéric

Bonjour,

Après plusieurs jours de recherche sur le forum et sur différents sites internet, je suis toujours perdu concernant la déduction de travaux réalisés pour un bien en location nue, travaux ayant été effectués par mes soins pour lesquels je n’ai que les factures d’achat des matières premières (Leroy Merlin, Ikea, etc.).

J’avais cru comprendre qu’en réalisant les travaux moi-même, dans le cadre d’une location nue, qu’il était possible de déduire les matières premières utilisées, sur facture.

Si je comprends bien, je devrais remplir une déclaration 2044 et renseigner en 224 les "Dépenses de réparation, d’entretien et d’amélioration"… et donc compléter en 400 le nom des entreprises.
Mais puisqu’il n’y aura pas d’entreprise

Y’a-t-il une ame charitable pour m’aider à y voir plus clair ?

Romain

Me voilà rassuré, merci

Charges.

Regarder là
RFPI - Revenus fonciers - Charges déductibles - Charges locatives

I.F (70)

Bonjour,
j’étais en train de regarder le fonctionnement du déficit foncier.
A ma connaissance, les charges annulent les revenus fonciers et sont imputables sur le revenu global à hauteur de 10700 euros la première année. S’il reste encore du déficit foncier après cela, il est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.

Hors je viens de lire ceci sur un site d’impôts :

Le plafond de 10700 euros s’entend à l’exception des intérêts d’emprunt. Ces derniers ne sont imputables que sur revenus fonciers, et ce pendant 10 ans. Le surplus eventuel de déficit foncier au delà de la limite de 10700 € par an peut être déduit des revenus fonciers des 10 années suivantes.

Si le revenu de l’investisseur est insuffisant pour absorber le déficit foncier, l’excédent est reportable sur le revenu global des 6 années suivantes.

Les 2 dernières lignes tendraient donc à dire que le déficit foncier est reportable sur le revenu global durant 6 ans ?

Pourtant, quand je fais des simulations sur le site rendement locatif, j’ai l’impression que le déficit foncier n’est imputé que sur les revenus fonciers à partir de l’année 2 …

Qu’en pensez vous ?
Merci d’avance

je crois que vous m’avez mal compris. Je vais reformuler :

en année 1 le montant des travaux + charges s’applique sur les revenus fonciers et une fois à 0 sur le revenu global à hauteur de 10700 euros.
en année 2 , le déficite foncier s’applique sur les revenus fonciers pour les mettre à 0 et PAS sur le revenu global à hauteur de 10700 euros.
en année 3 , le déficite foncier s’applique sur les revenus fonciers pour les mettre à 0 et PAS sur le revenu global à hauteur de 10700 euros….
et ainsi de suite jusqu’à l’année 10. A partir de là le déficit foncier restant dû aux travaux de l’année 1 est perdu.

ça, c’est ce que me donne le site de rendement locatif.

Hors d’après ce que j’ai vu sur internet, il semblerait que le déficit foncier puisse impacter le revenu global à hauteur de 10700 euros pendant les 6 premières années.

Quelle est donc la bonne formule ?

Si c’est la première solution, l’intérêt des travaux n’est plus si intéressant que ça :

j’ai fait une simulation pour un immeuble à 100K avec 200K de travaux. loyers : 24K / an
Le déficit foncier (avec les charges, TF …) annule les impôts pendant 10 ans mais au bout de ces 10 ans, je pers environ 50000 euros de déficit foncier qui sont trop "vieux".

Avec la deuxième solution, je pourrais déduire 10700 de plus chaque année de l’année 2 à 6 et donc je pourrais utiliser le déficit foncier avant la limite des 10 ans …