Formulaires 2074 et 2074-CMV : déclaration de plus-values et report de moins-values

Oui c’est systématique il faut suivre ça soi-même et re-remplir chaque année.

Bonjour

En ce qui me concerne, je dois tout reprendre chaque année.
Les moins value des années antérieures ne sont jamais reprises ce qui est un pénible.

Je termine l’année "n" avec un petit stock de moins-value, l’année n+1 ledit stock de moins value n’apparait pas, je dois le réécrire.

Le calcul reste simple, j’ai un fichier word que je complète chaque année pour expliquer ce que je fais et un IFU qui permettrait de me justifier.

Je viens de m’apercevoir de la subtilité ci-dessous, quelqu’un peut confirmer ou infirmer qu’on parle bien de moins-values mobilières ?

C’est à dire que je choisis le PFU, mes moins-values sont reportables pendant 10 ans ( et déductibles uniquement de mes plus-values ) alors que si j’opte pour le barème, je peux imputer mes moins-values des 6 dernières années directement sur les dividendes de cette année ?

https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul … 2_3930.pdf

frais et charges (case 2ca) et déficits
(cases 2aa à 2ar)
Les frais et charges et les déficits des années antérieures imputables sur les RCM pendant six ans ne sont déductibles de vos revenus qu’en cas d’option pour l’imposition au barème progressif. Si l’imposition forfaitaire de 12,8 % est appliquée, les frais ne sont pas déductibles et les déficits antérieurs ne sont pas imputables mais reportables

Oblible a écrit :

Je viens de m’apercevoir de la subtilité ci-dessous, quelqu’un peut confirmer ou infirmer qu’on parle bien de moins-values mobilières ?

C’est à dire que je choisis le PFU, mes moins-values sont reportables pendant 10 ans ( et déductibles uniquement de mes plus-values ) alors que si j’opte pour le barème, je peux imputer mes moins-values des 6 dernières années directement sur les dividendes de cette année ?

Il s’agit de déficit, pas de moins-values.
Probablement de déficit de sociétés à l’IR, mais il y a peut-être d’autres cas.
Vous pouvez-donc en cas de PFU, reporter les déficits afin de les déduire de futurs revenus.

Edit suite au message de thesee. Mauvaise supposition sur le déficit barrée. La brochure en lien explique correctement.

Dernière modification par fred42 (24/05/2023 18h10)

Comme beaucoup dans cette discussion mes MV n’ont pas été reprises automatiquement.

Dans ma déclaration 2022, il s’agit bien de cette ligne ?

J’ai peu de doute mais avec les impôts je préfère être certain

(PS : Merci à ceux qui ont contribué ici, c’était très utile pour remplir la dite déclaration).

Oui, j’avais été surpris de ne pas retrouver automatiquement le montant mais à la lecture de ce poste cela m’avait semblé normal vu que tout le monde a eu ce soucis.

Dans mon avis je retrouve cette ligne pour 2022, ce qui me surprenait car j’avais un autre chiffre dans mes dossiers de l’an passé, je voulais être sur de ne pas m’être emmêlé les pinceaux à un moment.

Mais du coup, ce montant de 251€ ne correspond pas à ce que je peux reprendre cette année comme moins-value ?

Le pire, c’est que j’ai pris un expert comptable de mon épouse profession libérale, et j’ai l’impression qu’elle a commis de grosse erreur, ayant quitter mon CGP. Puis-je avoir avoir votre aide svp.

J’ai un gros doute sur comment le faire et il me reste plus que quelques jours pour la convaincre de reprendre sa copie.

Dans ma déclaration 2074 d’IRPP 2023 sur 2022: (Section 5 à la fin)
2020: -13K€
2021:  -4K€
2022: -12K€

3VH: 8728€ (MOINS-VALUES DE L’ANNÉE NON IMPUTÉES (LIGNE 24 – LIGNE 5 COL. B)

Donc pour moi, j’ai un stock de MV très importants, celles de 2020,2021,2022 (-12K€ ou -8K€?)

Sur mon avis d’imposition 2023, j’ai la ligne suivante:

Pertes de l’année 2022 résultant de la cession de valeurs
mobilières reportables sur les 10 années suivantes:   8728€

Reports sur les années suivantes
Déficits de capitaux mobiliers non imputés à reporter
sur la déclaration de vos revenus perçus en 2023 à souscrire en 2024
déficits provenant de l’année 2021……………………      1402€

Je ne comprends si d’après l’avis d’imposition 2023, j’ai seulement 8728€ en cumulé de déficit de MV à reporter pour les dix dernières années ou si c’est juste ce qu’il reste de MV en 2023 et donc ça donnerait:
2020: -13K€
2021: - 4K€
2022: -8728€

et à calculer pour 2024 sur 2023.

Sachant que j’ai acté en sus des MV importantes en 2023, je me retrouve pourtant avec une MV reportable ridicule de 100€.

Je suis perdu, vous allez me dire à juste titre de changer d’expert comptable, mais c’est trop tard, j’ai tout de même besoin de votre aide.

En somme, je ne comprends comment suivre les déficits des années précédentes dans les MV et je me demande si mon comptable les reprends, vu qu’elle est nouvelle.

A signaler quand ma déclaration en ligne pré-remplie de la 2074, toutes ces cases sont vides.

Merci de votre aide

Dernière modification par Bobinv (01/06/2024 14h36)

Mais normalement le stock total de MV devrait-il être visible sur l’avis d’imposition de l’année précédente ? Car en effet, il a disparu dans le déclaratif de l’année prochaine, et je m’étonne que l’administration fiscale ne "certifie" pas ce qu’elle retient comme total officielle de MV à date, avant la nouvelle déclaration.

Je vais relancer mon comptable ce Lundi.

Ce n’est pas visible ni sauvegardé, par contre vous avez toujours le PDF de la 2074-CMV disponible sur votre espace personnel des impôts.

Vous devriez avoir le même montant en 3VH 2022 (2042c) et en moins value antérieure reportable de 2022 sur la 2074CMV.

L’administration n’a à retenir aucune moins value reportable, c’est déclaratif et en plus dans votre cas ,c’est erroné.

En cas de contrôle, votre 2074CMV n’a pas de valeur aux yeux de l’administration. Seuls les documents justifiant vos moins values reportables des 10 dernières années sont utiles.

La 2074CMV a une utilité uniquement  pour le suivi des moins-values pour le contribuable.

Impossible de répondre à la place votre ex-CGP mais normalement pour 2022, vous devriez avoir le même chiffre dans la case 3VH et dans la case 2022 à la fin de la 2074-CMV.

En effet, pour 2022, je pense que cela sera facilement corrigeable, sachant que dans tous les cas, c’est ce montant de 8K€ (donc en ma défaveur qui a été retenu).

Simplement, comme j’ai pris un nouvel intermédiaire (comptable, et non CGP), je ne sais pas qu’elle sera sa position, non pas sur la correction de 2022, mais plus sur la reprise des précédents éléments (2020, 2021).

A ma grande surprise, dans son brouillon, elle ne m’a pas transmis la 2074, que je souhaitais voir (avant de prendre conscience de l’erreur dans la dernière section de l’année dernière), juste pour vérifier qu’elle a bien repris les MV des années précédentes, car elle semblait supposer que c’était une erreur informatique qui avait initialement effacé mes MV des années précédentes, ce qui m’a pour le moins surpris ?!

En effet, il faudrait que j’étudie l’ensemble de mes IFUs pour vérifier la correspondance, mais compte-tenu de mon timing et de la présence d’un intermédiaire, cela s’annonce compliqué.

Dans tous les cas, j’ai fait bêtement confiance les années précédentes, et n’est jamais vérifié le cumul des IFUs les années précédentes jusqu’à présent.