Statut SIIC et PEA : une vraie niche fiscale !

J’avais tenté de placer quelques foncières en PEA juste apres la date fatidique du 21/10 (au cas où les textes définitifs …publication au JO…donnent un peu de mou , on sait jamais sur un malentendu

Là, j’ai un message sur mon répondeur de Bourso me disant de les rappeler pour soit les vendre, soit les transférer sur un CTO (j’ai pas encore rappelé…)

1 constat : Les courtiers qui ont laissé quelques latitude dans le contexte d’incertitude commencent donc déjà à leur faire la chasse aux SIIC post 21/10 en PEA

2 questions :
   - il me semblait qu’ une période de latitude plus longue de prévue pour régulariser ? la fin d’année permettrait par exemple de recevoir un dividende exonéré pour cette année…
   - A quel prix serait effectué le transfert sur le CTO : prix d’achat du PEA (auquel cas la plus-value suit le transfert) ou prix du jour du transfert (auquel cas la plus-value reste dans le PEA). Selon la réponse le résultat fiscal entre le transfert  et la vente ne sera pas le même a priori…Dans le 1er cas, il vaut mieux vendre dans le PEA quitte à y avoir du cash bloqué si on veut utiliser d’autre cash pour racheter en CTO la meme chose sans déséquilibrer son allocation stratégique…sinon on peut partir sur le transfert

OK à première vue j’ai l’impression qu’il va mieux valoir les vendre dans le PEA quitte à immobiliser du cash…mais je vais potasser ça en détail, pas trop le temps là.

En plus, j’ai renforcé certaines lignes que j’avais déjà avant le 21/10 donc va falloir expliquer à Bourso que j’en vends qu’une partie de la ligne..on va s’amuser là je sens !

Les titres achetées après le 21-10 doivent etre sortis le 15/04 au plus tard sous peine de cloture du plan…

Je comprends pour ma part qu’on peut bien vendre les titres achetés après le 21/10 dans le cadre du PEA avec plus-value exonérée (instruction fiscale art. 44 + renvoi alinea 1 du 41)

Si on fait un retrait ou rachat (quelle différence entre un retrait et un rachat d’ailleurs ?) vers le CTO, on doit faire dans les 2 mois un versement dans le PEA en numéraire du montant des titres à leur date d’acquisition (art. 48). La plus-value du CTO sera comptabilisée avec comme point de départ le prix de la date du retrait (art 48 qui renvoie au 39)

Donc résumons ma compréhension de la chose :
Exemple : achat apres le 21-10 en PEA de 1000 titres d’une SIIC à 10€
               Valeur aujourd’hui des titres 12 € (s’ils ont été achetés fin octobre 20%/25% de hausse c’est l’ordre de grandeur sur les SIIC)

    - soit on vend sur le PEA avec 2 k€ de plus-value exonérée..et 12 k€ "bloqués" sur le PEA (donc inutilisables pour racheter les SIIC en CTO par exemple)

    - soit on transfert les titres  sur un CTO : ils sont considérés comme ayant été achetés à 12 € (la plus-value est donc aussi en pratique "exonérée"). Et on doit reverser 10 k€ de cash  sur le PEA (qu’il faut donc avoir trouvé ailleurs si on veut garder les SIIC et non les revendre)

La différence entre les 2 solutions n’est donc pas énorme…plus-value exonérée et cash devant etre bloqué sur le PEA pour conserver les SIIC (au delta de plus-value près entre les 2 solutions)

Si qqn est intéressé à la question, et a fait son interprétation (différente ou identique de la mienne), je suis preneur

Je n’avais pas fait attention, mais je viens de m’apercevoir que le dividende de 1.45 € versé par Klepierre va se répartir en deux :

- 0.48 € prélevés sur les bénéfices de la Société soumis à l’IS et donc donnant droit à abattement de 40%
- 0.97 € prélevés sur les bénéfices de la Société exonérés d’IS et donc n’ouvrant pas droit à abattement.

Klepierre essaie donc de préserver au mieux ses actionnaires. Ceci étant, rien ne dit qu’elle arrivera à maintenir cette répartition 1 tiers/2 tiers lors des prochains versements…. Enfin, on va déjà attendre l’après-élections pour voir si l’abattement forfaitaire saute aussi pour les titres hors foncières…

Normalement si, tu peux toucher un div de foncières en actions dans ton PEA, mais ensuite tu as 2 mois pour vendre ou transférer vers un compte titres les actions ainsi acquises.
Reporte toi à la directive de Bercy référencée plus haut dans la file.

L’intérêt existe si le prix de souscription des nouvelles actions est plus bas que le cours de bourse (ce qui généralement est le cas). Il faut alors vendre spot le nombre d’actions que tu pourras souscrire avec le dividende. Tu auras in fine le même nombre d’actions et une rémunération plus importante que si tu avais touché le dividende en cash.

Question de béotien (je ne connais vraiment rien aux foncières) : pourquoi Corio (NL0000288967) est acceptée sur les PEA Boursorama mais uniquement sur CTO pour Bourse Direct ?

Un grand merci à celui qui éclairera ce mystère pour moi ! (date d’ouverture du PEA ? erreur d’un des brokers mais lequel ?).

En faisant mes petites études sur l’immobilier de logement pour la file sur le sondage, je m’aperçois que c’est tout de même bien d’être exposé à l’immobilier pro.
J’ai donc regardé, sans trop espérer, les trackers éligibles au PEA, et je suis tombé sur :
- Lyxor ETF MSCI EUROPE REAL ESTATE
- AMUNDI ETF REAL ESTATE REIT IEIF

Celui d’EasyETF ne semble pas éligible au PEA, cela me parait bizarre
Le tracker d’Ishares est physique donc pas possible.

Apparemment, pas de trackers avec foncières hors Europe ! Donc a mélanger avec un fond pour AV … sij’en trouve 1

Cela semble être une bonne solution quand on est pas allergique aux trackers, qu’en pensez vous ?
Il faudrait être sûr que c’est vraiment éligible.

Bonjour,

Je vous confirme que ce tracker peut etre loge dans un PEA. J’en ai achete recemment et a ma connaissance c est le seul qui permette cette operation.
En plus il permet une exposition en GBP avec des foncieres britanniques

Sur cette question les brockers ne sont pas les plus réactifs: j’avais des parts du tracker EasyEtf Eurozone (celui hors foncières britanniques) dans mon pea chez boursorama.

Je les ai contacté suite à cette information provenant de l’émetteur directement, qui précise explicitement la perte d’elligibilité des 2 trackers immo

THEAM - THEAM France ? Particulier

Puis j’ai été rappelé pour m’entendre dire qu’il fallait solder la ligne.  Visiblement ils n’ont pas étendu leur recherche!

Donc attention aux informations données par les brockers, allez directement à la source! Surtout si c’est pour mettre sur le pea, pour lequel sortir les liquidités n’est pas sans conséquence!

Cofitem, acteur du crédit bail va très probablement adopter le statut de siic après la fusion absorption de fonciere paris france. J’ai une petite ligne en pea, va t’elle bénéficier a votre avis des même droits que les siic présente en pea avant le dépot de l’amendement en 2011 ?  Merci

oui je voulais dire Intu, pardon. Par contre j’ai essayé d’en prendre en PEA et binck me bloque l’acces alors que théoriquement le titre est éligible au PEA non ?