LMP : perte temporaire du statut de LMP

jeuj · #1

Bonjour à tous,

Je suis LMP depuis 10 ans avec No de SIRET inscrit au RCS … Je vais temporairement (pendant 2 ou 3 ans) reprendre une activité salariée. Pendant cette période je perdrai mon statut de LMP (salaire largement supérieur au revenu locatif brut). Je deviendrai donc LMNP le temps de ce salariat.
Lors de cette période, les conséquences seront :
L’intégration des biens locatifs dans l’ensemble de mon patrimoine assujéti a l’ISF et la taxation des particuliers quant aux plus-values lors de vente d’un bien.
Ma question : dés lâchée mon activité de salarié, avec à nouveau comme seule ressource les revenus de mon activité de meublés (supérieurs à 23k€ bien sûr), redeviendrai-je directement LMP avec réintégration de tous les avantages qui lui sont liés ?
J’imagine que oui, mais, plus précisément, devrais-je attendre 5 nouvelles années révolues pour bénéficier à nouveau de l’éxonération de la plus value en cas de vente d’un bien ou récupèrerai-je automatiquement mon ancienneté (de + de 5 ans) ?

J’espère avoir été assez clair… !

D’avance merci pour vos réponses ou précisions en cas d’erreurs ou omissions dans mon développement.
Jeuj.

Mots-clés : lmp, passage, perte, temporaire

GoodbyLenine · #2

Pas besoin d’attendre 5 ans, si j’en crois le chapitre 8 du livre de Me Le Boulc’h de 2011.

Note : pour l’ISF, il faut aussi que l’activité LMP ait été fiscalement bénéficiaire. Si par exemple pour 2014 vous êtes LMNP, comme vous l’êtes au le 01/01/2014, il faudra inclure les biens -et dettes- détenus à cette date pour l’ISF payé en 2014. Idem si vous êtes LMP en 2014 avec déficit fiscal. Seul souci : pas toujours évident de savoir en juin 2014 quel statut et quel résultat on aura sur l’exercice 2014 qui se termine au 31/12/2014….

Il serait néanmoins prudent de consulter votre expert-comptable, voire le trésor public, pour avoir une confirmation écrite qui l’engage, si l’enjeu est de taille…

ZX-6R · #3

Si vous avez un déficit en LMNP reportable et que vous passez LMP, vous le perdez.

Alors si vous passez de LMNP à LMP, je ne vois pas pourquoi vous n’auriez pas à nouveau un délai de 5 ans à attendre pour être exonéré d’imposition sur les plus values, même si vous avez déjà été LMP par le passé.

Pour moi ça remet tous les compteurs à zéro.

GoodbyLenine · #4

Vous devriez lire http://avocats.fr/space/paul.duvaux/con … 5F5215AF95 notamment la partie sur l’imputation des déficits.

A mon avis, il doit rester pas mal de zones d’ombres quant aux cas où on passe de LMP à LMNP, puis à nouveau LMP, et la jurisprudence va se mettre en place petit à petit…

jeuj · #5

GoodbyLenine a écrit :
Pas besoin d’attendre 5 ans, si j’en crois le chapitre 8 du livre de Me Le Boulc’h de 2011.

Note : pour l’ISF, il faut aussi que l’activité LMP ait été fiscalement bénéficiaire. Si par exemple pour 2014 vous êtes LMNP, comme vous l’êtes au le 01/01/2014, il faudra inclure les biens -et dettes- détenus à cette date pour l’ISF payé en 2014. Idem si vous êtes LMP en 2014 avec déficit fiscal. Seul souci : pas toujours évident de savoir en juin 2014 quel statut et quel résultat on aura sur l’exercice 2014 qui se termine au 31/12/2014….

Il serait néanmoins prudent de consulter votre expert-comptable, voire le trésor public, pour avoir une confirmation écrite qui l’engage, si l’enjeu est de taille…

…Merci pour vos réponses. Je comprends mal vos propos concernant l’isf et l’assujetissement des biens loués meublés :. Selon moi seul le statut (lmp ou lmnp) le conditionne et ce que l’ont soit en deficit ou bénéfice ? (pour info, tant que je suis lmp je ne paie pas l’isf).
Pour ma question d’origine (exo / +value dés la reprise du lmp ou non ), il faut donc que j’achète ce livre de Me Le Boulch (j’ai celui de Gerard Vinson "le loueur en meublé" mais il n’aborde hélas pas le sujet")!
Cordialement, jeuj.

GoodbyLenine · #6

Je veux dire/rappeler qu’être LMP ne suffit pas pour que les biens loués meublés ne soient pas à prendre en compte dans l’assiette du patrimoine pour l’ISF. Il faut en plus que le bénéfice (pas les recettes, qui sont autre chose) de l’activité LMP représente plus de 50% des revenus professionnels du foyer fiscal. En conséquence, si les amortissements et intérêts d’emprunt rendent l’activité LMP fiscalement déficitaire ou peu bénéficiaire, ces biens ne sont pas exonérés d’ISF, car 0 ne sera jamais "supérieur à 50% des revenus pro"…..

Par exemple, un LMP avec 500 k€ de patrimoine en plus de 1000 k€ de biens loués meublés, si l’activité LMP n’est pas fiscalement bénéficiaire, aura 1500k€ de patrimoine taxé à l’ISF.

Vous devriez vous documenter, par exemple lire l’article 885R du CGI, ou http://avocats.fr/space/paul.duvaux/con … 45ab9428c0 ou des échanges sur ce forum sur le LMP, etc.

Le livre de Me.Le Boulc’h est épuisé, mais une seconde édition doit sortir en mai 2013.

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GoodbyLenine a écrit :

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