Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Les 15% sont déductibles de l’IS mais pas reportables : si la société a 0 d’IS, le "crédit d’impôt" est perdu.

Par exemple sur un dividende de 100 euros bruts, il y a 15 euros de retenue à la source US, puis 25 euros d’IS dont on déduit 15 euros de "crédit d’impôt", donc au final, la société ne paie que 10 euros d’IS.

Il faut quand même ouvrir un CTO pour les détenir ? Si oui, alors le LEI est obligatoire.

Air Liquide ne demande pas de LEI pour avoir un compte. Je ne sais pas si pour passer un ordre, ils le demandent mais j’en doute.

En parlant de LEI, l’info peut intéresser ceux qui utilisent IBKR avec une société :

Désormais lorsque le LEI est expiré (ne serait ce que d’un jour), l’achat de titres est bloqué.

L’an dernier je n’avais renouvelé mon LEI qu’après une demande d’IBKR, qui était arrivée quasiment un an après son expiration. Ils ont donc semble-t-il automatisé le process de check de LEI valide.

Bonjour,
Certains ont-ils réussi à obtenir un crédit bancaire avec seulement des actifs financiers logés dans la SAS/SASU/SCI ?

Il n’est pas compliqué d’endetter une société, cela a même l’avantage de s’affranchir de votre taux d’endettement personnel qui lui est limité par les règles réglementations bancaires.
La question est plutôt de savoir ce que vous souhaitez acheter. Du levier sur de l’immobilier facile. SCPI, compliqué, mais faisable.
Bourse, a priori pas avec un prêt conventionnel, toujours possible d’être malin, ou avec un bon nantissement ou les solutions parallèles, comme IB, mentionné ci-dessus.

Retour sur mon cas particulier :
Société civile conçu initiallement pour des parts de SCPI à crédit.
capital de 1’000€, gros CCA (largement > 100K€).

Aucun souci pour faire des emprunts pour des parts de SCPI en PP (> 500K€) en 2015 et 2018
Egalement fait des emprunts pour de l’usufruit de parts de SCPI (>150K€) : beaucoup, beaucoup plus dur à faire (2020), mais faisable
Emprunts pour de l’immobilier physique (> 250K€) : pas trop difficile mais apport significatif demandé (2021 et 2024)

Capital toujours à 1’000€ à ce jour, ça n’est jamais été un problème (ni même une question) avec aucune banque. La vraie question était de savoir qui se portait caution pour ces emprunts et là c’est toujours ou presque : hypothèque + caution solidaire et infinie des associés.

Pour un emprunt pour achat d’actifs financiers : jamais fait encore, mais discuté plusieurs fois avec plusieurs banques : aucun souci si nantissement d’immo (parts de SCPI ou immo physique).

laux a écrit :

Bonjour,
Certains ont-ils réussi à obtenir un crédit bancaire avec seulement des actifs financiers logés dans la SAS/SASU/SCI ?

Réponse : oui, pour une SCI détenue par une SC avec uniquement des actifs financiers dedans.

Notez bien que dans ce cas de figure, c’est la totalité de ma situation personnelle qui était examinée par la banque (revenus du ménage, patrimoine). Que la société (SC) n’ai que des actifs financiers n’était pas (à ma connaissance) un point pertinent.

@ SeedSquall
4) Garder la RS en personne physique, prêter (gratuitement) la partie bureau à la SASU pour sa domiciliation. Déclarer cette surface de bueau entre 1 et 10 m² ; de toute façon du point de vue de la CFE, qu’on déclare 1 ou 10 m² c’est pareil, c’est forfaitisé à 10 m².
A quoi bon créer des charges sur une SASU imposée entre 15 et 25 % pour en tirer un loyer imposé à 47,2 % ? Vous êtes perdant.

Dans les inconvénients de la SASU propriétaire de la RS, vous oubliez :
- besoin que la SASU fasse un prêt bancaire, aux conditions d’emprunt des sociétés commerciales : taux élevé, durée courte, garantie sur le patrimoine personnel du dirigeant
- CFE à payer sur la totalité de la RS
- assurance sans doute plus chère
et j’en oublie sans doute.

Exemple de conséquence assez imprévisible : une centrale solaire de 3kWc sur le toit de votre RS verra ses revenus exemptés d’impôt… sauf si la maison est à usage professionnel. Si la maison est à usage mixte professionnel/perso, les revenus de la centrale solaire sont exemptés seulement au pro-rata des surfaces. D’où l’intérêt de déclarer seulement 1 m² en pro.

N’oubliez pas qu’être pro, c’est très souvent payer plus cher qu’un particulier.

Cela dit, si vous voulez un comparatif détaillé et chiffré des 4 solutions, c’est à vous de le faire.

PS : domiciliation de la SASU dans la "RP" pas possible : je ne pense pas. Un article du code de commerce dit qu’on a toujours le droit de faire une domiciliation temporaire pour 5 ans dans la RP du dirigeant. Après, ça peut paraître un mauvais choix pour diverses raisons, mais que ce soit "pas possible", je ne crois pas.

laux : vous ne précisez pas si c’est crédit perso, avec les actifs financiers de la société en garantie, ou crédit au nom de la société. Dans tous les cas, attention au fait que les SC sont des sociétés de personnes, et les SARL/SAS des sociétés de capitaux. Les banques ne les traitent pas de la même façon. En fait, votre question est trop imprécise ; vous devriez reformuler.

Pour avoir envisagé à peu près le même projet dans le passé, le crédit mutuel était ok dans le projet sous conditions :

Pour les scpi, ils ne voulaient nantir que celles proposées par la Francaise, en gros car même boutique donc leur évaluation revenait à de l’interne.

Pour les titres, de la grande capitalisation plutôt père de famille avec une décote dont je n’ai plus en tête le pourcentage.

En SC, ce sera plus simple à obtenir pour vous, mais si vous optez pour une forme commerciale avec une responsabilité plus limitée de fait, on vous demandera sans doute une caution personnelle, ce qui est de bonne guerre. Idem, on nous demandait de bloquer les distributions de dividendes sur une période donnée au lancement.

J’ai nanti un CTO personnel composé d’actions et d’obligations, afin d’avoir un crédit pour ma SC pour acheter des SCPI ( choix libre, la banque ne voulant pas nantir de SCPI externes ).

C’est un processus assez long, qui nécessite de bonnes relations avec son banquier.

Choix libre = j’ai pu acheter ce que je voulais, j’aurais même pu aller tout flamber au casino

Concrètement la banque a nanti le CTO personnel et m’a directement versé le montant du crédit sur le compte bancaire de la SC, j’ai donc pu acheter les SCPI que je voulais.

S’il y avait eu nantissement des parts de SCPI, le choix n’aurait sans doute pas été libre.