Entreprise de couple : avis sur ce montage ?

les moralistes, si vous pouviez vous abstenir

je ne m’abstiens pas et je donne mon avis : c’est nul et minable.
Pourquoi ne pas essayer de bien gagner honnêtement votre vie?
ou à défaut : cachez vos magouilles !

mais dans la 1ère option, vous pourriez trouver ici des conseils de valeur! pour faire en sorte d’apporter une plus-value de 3k€ à la société de votre compagne (convertie en salaire), puis dans qq années 4000€ puis 5000€ de salaire mérité!

Clero, je ne vous en tiens pas rigueur je m’attendais à ce genre de réaction. Je vais juste éviter d’alimenter une discussion que j’avais annoncé à l’avance comme étant stérile.

Vous devriez vous documenter un peu plus sur tout ça.

Là est ma démarche, cher ami !

Sinon pour vous reprendre,

-En ce qui concerne le lien de subordination, il existe, le statut de conjoint salarié ne le remet pas en question : mon contrat de travail a été réalisé par un CGA et il est tout ce qu’il y a de plus classique.
-Les conditions d’octroi : je me renseigne justement plus en détail la dessus, bien décidé à les remplir
-En indé, le fait de n’avoir qu’un client est différent d’être en subordination, le statut est bien "travailleur indépendant", nombres d’entre eux ne dépendent que d’un client sans qu’il y ait subordination, et quand bien même j’ai du mal à en voir l’impact sur d’éventuelles "charges sociales" ? On parle bien de factures, la seule taxe est la TVA.
-En cas de contrôle, l’entreprise principale est tout ce qu’il y a de plus clean, et pour celle montée, je ne vois pas ce qui pourrait attirer l’attention sur la mienne (parmi près d’1 million d’AE, je rappelle), s’ils se font chier à contrôler des structures qui ne déclarent aucun CA… bonjour les gens insolvables etc…

Vic81, mon avis est que vous ne devriez pas perdre votre temps sur ce type de montages, et développer votre entreprise à la place.

J’ai fondé une entreprise qui a aujourd’hui un peu moins de 50 salariés, j’ai un petit peu l’habitude des procédures de Pôle Emploi, et j’ai par ailleurs assisté d’anciens salariés créateurs d’entreprise.

Tout d’abord les allocations chômage sont un droit, mais en aucun cas un dû ! On peut vous refuser le statut de demandeur d’emploi indemnisé (nécessaire à l’obtention de l’ARCE), même si vous avez cotisé en bonne et dûe forme.

En particulier, lorsqu’on va demander à votre entreprise la liste des salariés, ça va commencer à coincer. Pour peu que vous ayez également quelques délégations de pouvoir (droit de signer des chèques par exemple), vous pouvez tout simplement oublier.

Ensuite, concernant la suite, j’ai moi-même été confronté au problème. J’ai été salarié de mon entreprise pendant plus de 12 ans, et j’ai envisagé de passer en "prestation" afin d’alléger les charges payées par l’entreprise - et mes impôts personnels - qui étaient bien lourds pour un salaire dont je n’avais plus besoin.

Même si j’envisageais de réduire sérieusement le voilure, cela m’a été déconseillé par nos avocats.

Il y avait un risque de requalification en salaire déguisé. J’ai donc abandonné cette idée. Je me suis contenté de quitter ma fonction opérationnelle pour tout de même moduler mon flux de revenus en fonction des besoins (ce qui réduit mon ISF).

Croire que ce type de montage va passer, c’est réellement prendre l’administration fiscale et les URSAAF pour des imbéciles

Petite remontée du sujet dans l’espoir de recueillir d’autres avis éclairés.

Comme dit juste au-dessus, si ça vous paraît vraiment trop loufoque proposez éventuellement des aménagements pour légaliser/optimiser le tout ; ça m’aidera forcément. Merci !

Vic81 a écrit :

-Attendre les 24 mois de mon contrat salarié, puis procéder à une rupture / un licenciement, peu importe l’idée est de mettre un terme au contrat.
-Pointer chez Pôle emploi, obtenir une "rente" de 80-90% du salaire, qui serait en théorie applicable 24 mois (c’est le max).

Pour que cela fonctionne, il faut que vous ne soyez pas marié et pas de délégation de pouvoir durant votre période salariée.

Vic81 a écrit :

-Faire une demande d’aide au financement de création d’entreprise, permettant de toucher un reliquat des aides disponibles sous condition de création d’une AE : j’en profite pour encaisser une prime sympathique d’environ 40.000€ si mes calculs sont bons

Cette partie ne pose pas de problème. En réalité, ce n’est pas un problème d’argent, mais d’affectation du chômeur. En étant créateur, vous sortez de la comptabilisation et ça, c’est le plus important pour eux. D’ailleurs, vous ne serez jamais sollicité par un conseillé.
Par contre… le calcul de la prime me semble excessif.

Vic81 a écrit :

-Puis pourquoi s’arrêter là : j’ai un numéro SIRET, je continue à travailler et je facture mes prestations à l’entreprise du couple, de sorte à ce que ses charges soient plus ou moins équivalentes à celles d’un salaire de 2k nets : autrement dit dans les 3,6k HT / mois, ou 10k / 3 mois si c’est un peu trop flag de facturer tous les mois.

Là par contre, ça ne marche pas. L’URSSAF va requalifier la prestation en salaire car vous avez un client unique qui était en plus anciennement votre patronne,…

Attention à l’abus de droit.

Enfin, il existe des moyens légaux bien plus pertinents pour optimiser votre fiscalité personnelle et celle de votre entreprise ainsi que les charges de cette dernière.

On est la dans un cas extrème "d’optimisation " plus que très douteuse des différentes aides octroyées par les pouvoirs publics.
Il sera intéressant de connaitre le jugement définitif.

Comme il est mentionné dans l’article un certains nombre d’entreprise (notamment batiment) gros donneur d’ordre procède ainsi avec des sous-traitants. Cela est même souvent le cas dans la sous traitance quelque soit le secteur.
Le sous traitant traite comme il veut (ou peut) ses salariés pendant que le donneur d’ordre reste "Clean" sur sa gestion salariale. Et peut ainsi exercer des pressions tarifaires fortes sur ses sous-traitants. On retrouve un peu le même concept avec la grande distribution qui "pressure" ses fournisseurs, ou les fabricants de textiles qui font fabriquer en Asie. On voit bien le résultat ces derniers temps.
Le but de tout cela est de maximiser les revenus pour certains. Le démarche de Vic81 me semble du même genre. Ni plus ni moins.
A plus petite échelle c’est tout.
Je suis moi même salarié de mon entreprise, avec mon épouse gérante.  En cas de difficulté je serai au chômage, sans arrière pensée, comme tout salarié en a le droit. J’ai bien sur pris des précautions dès maintenant : pas de délégation de paiement, pas de signature …
Quant à quitter volontairement, pourquoi pas. Exercer en AE : pourquoi pas aussi, si la facturation tient la route et que vous facturez en plus directement d’autres clients.
Mais revenir salarié plus tard : douteux mais on on voit bien pire (Cf l’article cité). Et comme ici c’est entre vous et vous …