Immeuble à diviser : quels sont les points cruciaux ?

Bonjour,

avez vous pris en compte une éventuelle taxe parking?

Pour les compteurs, il faut voir avec les différents concessionnaires, la Mairie devrait pouvoir vous transmettre leur coordonnées, ou une recherche internet.

La Mairie pourra également vous indiquer quelles sont les démarches à faire pour découper l’immeuble, ouvrir des fenêtres et sous quelles conditions.

Cordialement.

Bonjour,

Si vous voulez vendre rapidement un appartement, il faudra d’abord créer une copropriété : intervention d’un géomètre + notaire => 2 à 3 k€.

La question est de savoir si vous voulez vendre à terme le 2° et 3° appartement séparément. Si oui, l’idéal est d’isoler dès le départ les 3 appartements donc vous avez la réponse pour le chauffage : soit installation d’un 2° compteur gaz, soit changement de type d’énergie.

Pour installer un autre compteur gaz, il vous faut contacter GRDF qui va vous faire compléter un dossier en vue d’établir un devis. Alors là, il vaut mieux être patient et faire des relances régulières pour suivre l’avancement du dossier sinon 6 mois après vous êtes encore au stade initial !
Le risque peut être la nécessité d’une remise aux normes de l’installation (coffret extérieur, placard technique …).
Pour vous faire une idée j’ai reçu un devis de 2 700 € pour un déplacement de compteur : hors de prix mais vous pouvez toujours cherchez un concurrent ! Si j’avais eu le choix, j’aurais changé de type d’énergie.

Dans votre cas, j’aurais a priori conservé la chaudière pour 1 appartement et installé des radiateurs électriques performants pour les autres (si vous refaites le cloisonnement, vous allez sans doute mettre en place une isolation efficace)

Concernant les compteurs électriques, rapprochez vous d’ERDF. Comme pour le gaz : un dossier à compléter, une visite de technicien, de la patience, pour un devis. Le risque est également de devoir réaliser une installation aux normes actuelles (coffret coupe circuit extérieur, gaine de colonne électrique avec distributeurs …)
A titre de comparaison, j’ai reçu un devis à +/- 3 000 € pour une installation complète de 8 compteurs, auxquels il faut rajouter l’intervention d’un électricien pour la préparation de la gaine.

Pour la création d’appartement dans les combles : Vous allez indiquer à la mairie dans la déclaration préalable de travaux nécessaire pour le changement de fenêtres ou installation de fenêtres de toit si vous créez de la surface habitable. Après achèvement des travaux, vous aurez un formulaire cerfa à compléter par appartement pour le calcul des impôts locaux.
Petit conseil : lors d’une création de surface habitable, vous ne pouvez pas faire de déficit foncier : privilégiez donc une location meublée pour pratiquer l’amortissement sous le régime réel BIC

Pour le nombre d’ouvertures, vous pouvez avoir des contraintes si votre bâtiment est situé à proximité d’un bâtiment classé (église, chapelle, calvaire…). Avant même de faire votre demande et afin de ne pas perdre du temps, demandez à la mairie si c’est le cas et quelles sont les contraintes.
Retour d’expérience personnelle : obligation de mettre des fenêtres bois et non alu + lucarne et non velux sur un bâtiment situé dans la zone des 500 m d’une église.

Entre la création de la copropriété et l’installation des compteurs électriques, gaz, eau, vous pouvez rapidement approcher les 10 k€, pour une durée de +/- 4 mois.

Francois80 a écrit :

Merci de votre réponse.

J’avais oublié que pour la création d’une nouvelle habitation, il fallait payer un taxe de création de parking à la municipalité.
Par contre, ma grosse interrogation sur le chauffage reste sans réponse.

Francois80

Comme le grenier est attenant à un logement pas de déclaration à faire et pas de taxe pour la création d’une place de parking.

Le service de la mairie m’a dit que le grenier était tenant à un appartement (un peu comme les combles d’une maison) et que nous faisons que les aménager, aucune demande n’était à faire et pas de taxe à payer.

Francois80

Pour l"aménagement des combles, je confirme (l’ayant fait pour ma résidence principale) que pour toute surface qui dépasse 170 m² après travaux, il faut permis de construire avec architecte.