Embauche d'un salarié à temps partiel : avantages du PERCO et PEE…

Merci pour votre réponse rapide.

Il semble donc intéressant de mettre en place ce type de solution.

A voir si les démarches administratives à mettre en place ne sont pas trop lourdes dès lors que l’on emploie quelqu’un.

Me conseillez-vous de me retourner vers mon expert comptable pour la mise en place de ce type de solution ou plutôt vers un conseiller en gestion de patrimoine.

Salutations,

Intéressante question que je m’étais posé sans la développer.
Je vais essayer d’apporter un peu d’eau au moulin. Travail d’amateur souate, mais qui permettra, peut-être, de faire bouger les lignes.

Supposons un travailleur à temps partiel "digne de confiance" (conjoint, enfant, parent, …) :
- 2h / semaine --> n’y a-t-il de minimum légal qui permet de ne pas être requalifié de travailleur fantome par le fisc ?
- au smic horaire --> 9,43€ brut x 2 x 0,8 de charges patronales (en supposant qu’il n’y a pas de minimum) = 15,88 / semaines = 709,136€ / an (47 semaines)
- 15€ / mois pour la fiche de paie = 180€
- quid de la mutuelle complémentaire ? ce n’est pas ou ne va pas devenir obligatoire, y compris pour les non-cadres ?

-> coût d’un intéressement ? Forfait social + CSG/CRDS = 35% de charges non ? (bon OK, il y a le crédit d’impots, mais rien ne dit qu’il sera là encore demain)
(source: http://www.interessementenligne.fr/site … _loi.html) :

Les sommes distribuées en application d’un accord d’intéressement n’ont pas le caractère de rémunération et sont exonérées des cotisations sociales.
Elles sont soumises au forfait social (20% des sommes versées depuis le 1er août 2012).
Sur le plan fiscal, les primes d’intéressement sont déductibles de l’assiette servant de base au calcul de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu.
Un crédit d’impôt de 30% sur les sommes versées au titre de l’intéressement est accordé aux entreprises de moins de 50 salariés désireuses de mettre en place l’intéressement.
Les primes d’intéressement ne sont pas soumises aux charges salariales à l’exception de la CSG et de la CRDS précomptés par l’Entreprise au moment du versement.
Pas d’IRPP uniquement si sommes placées sur PEE.

-> coût de la participation ?
(source : http://www.net-iris.fr/indices-taux/pay … it-social)

Elles sont soumises au forfait social (20% des sommes versées depuis le 1er août 2012).

-> coût de l’abondement ?

L’abondement est plafonné à 300 % du montant versé dans l’année par le salarié et à 8% du plafond annuel de la Sécurité sociale par an et par salarié

(source : http://www.net-iris.fr/indices-taux/pay … it-social)

Elles sont soumises au forfait social (20% des sommes versées depuis le 1er août 2012).

-> coût du PEE ?

Versements volontaires du salarié (comprenant éventuellement l’intéressement) dans la limite annuelle de 25% de la rémunération brute du salarié, par le versement de la participation et par l’abondement de l’entreprise sur les versements volontaires

Ce qui nous donne au total :
- +/- 900€ de charges + intéressement + participation + abonddement de l’employé
- coût de mise en place et d’entretien de l’ensemble
- quel gains ? (+/- 15% pour le gérant en contre-partie d’un blocage de 5 ans, mais avec quelle modularité dans les supports ?)

Si quelqu’un à des renseignements sur les frais d’entretiens d’une telle solution, une simulation véritable pourrait s’avérer hautement intéressante

Cordialement,

Dans mon cas les frais d’entretien se montent à une centaine d’euros par an de frais bancaire. Pour le reste c’est 30 minutes de temps pour faire les versements une fois par an. Pas de frais de mise en place.
Pour les supports cela dépend de votre banque, il y a réguliérement des tests sur les journaux financiers avec des classements. 

aprés quel est le gain maximum pour le gérant.

Interressement 1/2 plafond de la SS soit 19K€ environ
Abondement PEE  3K€ environ et abondement PERCO 6K€

+ dans le cas cité si l’employé est votre épouse/enfant par exemple.
Interressement 1/2 plafond de la SS ou 20 % du salaire soit environ…pas gand chose.
Abondement PEE  3K€ environ et abondement PERCO 6K€ ( en comptant le versement volontaire en plus de l’interessement)

Le tout bien sur étant soumis au forfait social, CSG…. évoqués ci dessous, mais pas D’IS ni d’IR.

aprés il est sur que le forfait social récement voté à enlevé une bonne partie de l’intérét de ces produits, d’autant plus qu’il reste des contraintes liés au blocage des fonds. Mais cela reste néanmoins à mon sens intérréssant en tout cas probablement plus qu’un Madelin car les cas de deblocages sont plus nombreux et l’on peut récuperer le capital d’un coup au bout de 5 ans ou à la retraite.

mafo a écrit :

Bonjour,

Je ne veux pas polluer cette discussion mais j’ai une question complémentaire.

Dans le cadre d’une SASU à salarié unique (donc le dirigeant), peut on mettre en place un PEE ou un PERCO ou faut il embaucher un autre salarié?

merci pour votre attention.

Mafo

Bonjour,

pour avoir un PEE ou un PERCO dans une société il faut au moins un salarié.

cdlt

Le dirigeant + un salarié minimum.

Je rebondis sur mon propre propos : supputons que je fasse un CDD d’1 an à une quelconque secrétaire physiquement intelligente et que j’en profite … pour mettre en place 1 PEE, participation & cie.
Au bout d’1 an, ma collaboratrice termine son CDD (c’est ballot) et je me retrouve donc tout seul. Quid de ce qui est déjà en place ?
Je ne trouve que des références à "sous quelles conditions mettre en place l’usine à gaz", mais jamais de point concernant le maintient si, par le plus grand des hasards, on se retrouve tout seul …

si vous n’avez plus de salarié, vous pouvez bien sur conserver les sommes deja versées sur vos PEE, PERCO…mais vous ne pouvez plus bénéficier de l’interresement ni de l’abondement. Donc plus aucuns interets. Pareil pour l’ex employé bien sur, qui en plus peut retirer sans attendre l’argent du PEE.

Bonjour,

J’apprends ce matin (par le flash actualité de mon E.C.) que le travail partiel à partir de 2014 va être modifié afin de définir une durée minimal de 24h/semaine.

Je ne sais pas si ce n’est que pour les CDI ou CDD/CDI réunit, mais ce n’est pas glop le cas échéant pour qui se posait la question d’avoir un temps partiel à 1/2 journée par mois (pour la compta) afin de pouvoir monter un PEE/Participation/Intéressement/Abondement.

A approfondir.
Bonne journée et bonne semaine,
Cordialement,

Bonjour (re),

@mercators
Merci pour ces précisions.

Vu sur le site de l’URSSAF (http://www.urssaf.fr/employeurs/dossier … on_04.html) :

Pour les dirigeants d’entreprises, la répartition de la RSP est calculée proportionnellement à la rémunération annuelle ou au revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente, plafonnés au niveau du salaire le plus élevé dans l’entreprise et dans les limites de plafond de répartition individuelle.

Je suppose que le salaire le plus élevé dans l’entreprise est hors salaire du gérant ?
Dans ce cas, cela signifie-t-il que l’on ne peut toucher, au moins pour la participation, plus que notre seul salarié à temps très partiel, à savoir 3 cacahouètes ?

3 cacahouètes car (toujours sur le site de l’URSSAF) :

Plafonnement de la participation
Les droits à participation susceptibles d’être versés à un même salarié au titre d’un exercice donné font l’objet d’un plafonnement individuel fixé à 3/4 du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Ce plafond, qui s’applique quel que soit le mode de répartition choisi, ne peut faire l’objet d’aucun aménagement.

On pourrait presque croire, si tant est que j’ai bien compris, qu’ils ont prévu le coup !

Cdlt,

Bonjour à toutes et à tous,

J’ai essayé de réaliser une petite simulation (voir fichier Excel en P.J.).
A noter que j’ai pris un certain nombre de raccourcis :
- j’ai considéré que ma valeur ajouté était égale à mon CA
- mon bénèf à mon CA - coût rémunération - coût salaire
- mes calculs sont approximatifs (IRPP & charges sociales). L’objectif est d’avoir un ordre de grandeur.

Dans la fiche Excel, en vert les montants modifiables, en orange les montants calculés.

(cf edit quater)
Notes
Pour les dirigeants d’entreprises, la répartition de la RSP est calculée proportionnellement à la rémunération annuelle ou au revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente, plafonnés au niveau du salaire le plus élevé dans l’entreprise et dans les limites de plafond de répartition individuelle.
Les sommes versées à ces nouveaux bénéficiaires au titre de l’intéressement ne peuvent dépasser le montant du salaire le plus élevé dans l’entreprise.
--> je pars du principe que la rému du gérant peut compter en tant que salaire le + élevé de l’entreprise. Sinon aucun intérêt à la participation et à l’intéressement.


- Formule participation (source: http://www.urssaf.fr/employeurs/dossier … n_04.html)

R = 1/2 [ B-5%C ] x [ S / VA]
B = bénéfice net de l’entreprise --> 100k€ - rému - salaire
C = capitaux propres de l’entreprise --> capital social ? Dois-je y ajouter mes ’reports à nouveau’ des années précédentes ?
S = salaires de l’entreprise --> rému + salaire brut
VA = valeur ajoutée de l’entreprise (au pif … et je ne sais pas si je dois y intégrer les reports à nouveau des années antérieures) --> arrondit CA ?
Les droits à participation susceptibles d’être versés à un même salarié au titre d’un exercice donné font l’objet d’un plafonnement individuel fixé à 3/4 du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Lorsque la réserve spéciale de participation est répartie de façon proportionnelle aux salaires, le salaire servant de base à cette répartition proportionnelle est au plus égal à quatre fois le plafond annuel de sécurité sociale.

J’ai considéré dans la simulation :
Répartition proportionnelle aux salaires.

- Formule intéressement (source: http://www.urssaf.fr/employeurs/dossier … ml#OG24527 et http://www.guide-des-salaires.com/f-pra … ment.html)

Le total des primes d’intéressement versées à l’ensemble des bénéficiaires ne peut excéder 20 % du total des salaires bruts versés et, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel imposé à l’impôt sur le revenu au titre de l’année précédente pour les dirigeants d’entreprises.
Les sommes versées à ces nouveaux bénéficiaires au titre de l’intéressement ne peuvent dépasser le montant du salaire le plus élevé dans l’entreprise.

L’exonération de cotisations sociales est soumise au respect des principes fondamentaux suivants (articles L. 3322-1 et suivants du Code du travail) :
    formule de calcul liée aux résultats ou aux performances de l’entreprise ;
    caractère aléatoire de la formule de calcul de l’intéressement ;
    caractère collectif du système de l’intéressement ;
    plafonnement des primes d’intéressement ;
    non substitution à un élément de salaire ;
    dépôt de l’accord auprès de la DIRECCTE.

J’ai considéré dans la simulation : un pourcentage des bénéfices

- Formule abondement (source: http://www.journaldunet.com/management/ … -pee.html)

Toutes les sommes versées sur un PEE peuvent faire l’objet d’un abondement de la part l’employeur.
Cet abondement PEE doit être inférieur ou égal à 300% de la somme versée par le salarié ou à 8% du Plafond annuel de sécurité sociale, soit 2962,56 euros  par employé en 2013.

J’ai considéré dans la simulation : un pourcentage du montant versé sur le PEE

- Salarié
Non cadre et pas de mutuelle.
Je n’ai pas pris en compte la réduction de charges pour les salaires au SMIC.

Conclusion
J’arrive à une optimisation d’environ +/- 3500€ pour 80k€ de CA, 4000€ pour 100k€, 4500 si on considère que la partie du salarié se fusionne avec notre patrimoine ensuite (conjoint).
A noter que si je prends 4h/semaine sur 47 semaines, le solde rému+salaire nets d’IRPP (après intégration intéressement+participation+abondement) reste +/- le même mais il y a déplacement d’environ 2k€ de la rémunération vers le salaire.

En espérant ne pas avoir fait trop d’erreurs de calcul et pas trop d’approximations.
Je corrigerai la simulation au fur-et-à-mesure des remarques des spécialistes en la matière.

Simulation : https://dl.dropboxusercontent.com/u/75984873/PEE.xlsx

Dans l’attente de vos retours,

Edit (primo) : avec le fichier … ah bah non : je n’ai pas le droit d’attacher un fichier
Edit (bis) : comment on contact un admin (pour avoir les droits d’attacher un fichier) ?
Edit (ter) : n’ayant pas eu de retour d’un admin, je mets le fichier dans le ’cloud’
Edit (quater) : mise à jour suite à la réponse de mon expert-comptable : le salaire du gérant peut-être le plus élevé de l’entreprise

Dernière modification par Flaneur (30/10/2013 09h01)

La simulation de notre ami flaneur devrait-être intéressante pour se faire une idée.
Merci à lui…

Bonjour à tous,

Message #21 mis à jour avec un lien vers la simulation (hébergement dropbox).
Je suis toujours en attente d’un retour de mon E.-C.

Cordialement,