Déblocage de PEE : à quoi correspondent la CAPS et CRSA ?

bonjour Champflo,

cela fait partie des PS:
- CRSA : c’est une contribution additionnelle qui date de 2009, si ma mémoire est bonne, destinée a financer le RSA.
- CAPS: c’est 2004, pour la canicule. C’est une Contribution additionnelle au prélèvement social.

Au lieu d’augmenter le taux du prélèvement existant, le gouvernement en place en crée un nouveau. d’ou l’usine à gaz, avec une partie de ses prélèvements qui sont déductibles et d’autres pas.

Pour  le calcul de CSG et CRDS, c’est calculé sur la PV réalisée. En fonction de la date a laquelle la PV latente est realisée, le taux change. Par exemple, pour la CSG c’était 1,1% en 91, 2,4% en 93, 3,40% en 97….et 8,20% depuis 2005. Les changements ont parfois lieu… en milieu d’année !

Voici un petit résumé simple (qui ne fait pas la différence entre les différents PS) qui vous aidera peut-être :

0,5 % sur les gains réalisés entre le 1er février 1996 et le 31 décembre 1996,
3,9 % entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997,
10 % entre le 1er janvier 1998 et le 30 juin 2004,
10,3 % entre le 1er juillet 2004 et le 31 décembre 2004,
11 % entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2008,
12,1 % entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2010,
12,3 % entre le 1er janvier 2011 et le 30 septembre 2011
13,5 % entre le 1er octobre 2011 et le 30 juin 2012
15,5% depuis le 1er juillet 2012

Champflo a écrit :

J
Le tout représente 2.15 % de la somme brut du rachat.

Ces sommes sont (sauf les frais de l’opération) chacune un % de la plus-value que vous avez réalisée (entre la valeur lors de l’acquisition, et celle lors du rachat, parfois en tenant compte aussi de valeurs intermédiaires quand le % de CSG à changé par exemple), et non du montant brut du rachat