Héritage : comment bien ou mieux préparer sa succession ?

Le problème de la fiscalité successorale a en partie été réglé en 2007, lors de la modification suite à l’élection présidentielle. En effet, pour beaucoup de français, avec un patrimoine moyen (residence principale + quelques placements), mariés ou pacsés, et 2 enfants, le problème est quasiment resolu par ceci :

* plus de droits de succession entre conjoints mariés ou pacsés
* abattement de plus de 157 000€ par enfant

Un petit exemple chiffré :

M et Mme DUPONT sont mariés sans contrat, ont 2 enfants et possèdent en commun un patrimoine de 500 000€. Ils n’ont fait ni donation, ni testament et ne possède aucune assurance-vie. Mr DUPONT vient à deceder. Mme DUPONT est proprietaire de 50% du patrimoine, elle garde donc 250 000€. Elle reçoit de plus 1/4 de du patrimoine de Mr, soit 62 500€ en franchise d’impôts. Chaque enfant reçoit donc 93 750€ et ne paye donc pas de droits de mutation (abattement). 

Au décès de Mme DUPONT son patrimoine est de 312 500€ (non revalorisé pour l’exemple). Chaque enfant reçoit alors 156 250€ en franchise de droit aussi (abattement).

On le voit bien, même sans assurance-vie on peut s’en sortir.

Reste les cas des personnes sans enfants, des patrimoines beaucoup importants etc….

L’assurance-vie prend alors toute son importance dans la strategie de transmission, au même titre que les testaments, donations, changements de regimes matrimoniaux et autres montages juridiques.

En esperant avoir eclairé votre lanterne.

A ma connaissance il n’y a pas de reserve au montant maxi en assurance-vie. Pour autant quel est l’interêt de me mettre tous ses oeufs dans le même panier ? Quelque part c’est se priver d’autres types d’investissements :

actions et obligations en direct,
SCPI sans empiler les frais déjà élévés,
effet de levier du crédit,
et tout autres formes de placement non "mettables" en AV

Les avantages (exo de droits de successions) me paraissent insuffisants pour justifier un tel investissement. D’autant plus, que de nombreuses techniques autres existent. Donc votre Notaire a raison.

Enfin l’exoneration en assurance-vie est plafonnée, et les regles changent pour tous versements après 70 ans.

(A titre personnel, j’ai desinvesti sur mes contrats d’assurance-vie pour faire du direct.)

En ce qui concerne les solutions permettant de "contourner" d’eventuels droits de succession les solutions sont multiples :

* donations : chaque parent peut donner à chacun de ses enfants jusque 156 974E. Et ce montant est remis à 0 tous les 6 ans. On peut également ruser en donnant en Nue-propriété ce qui majore d’autant les montants donnés (la Nue-propriété valant moins que la Pleine Propriété)
* pour avantager le conjoint, tout l’arsenal des changements de regimes matrimoniaux et avantages matrimoniaux divers (clause de preciput etc…)
* montage à base de stés avec endettement, ce qui permet de transmettre pour une valeur quasi-nulle.
* et bien sur en complement l’assurance-vie quand même.

Le mieux quand la situation est complexe, et que l’on veut faire du sur-mesure, est de s’adresser à des professionnels (Notaire, avocat fiscaliste etc….)

Aux sens fiscal non, si la donation a plus de 6ans. Au sens civil, oui, pour respecter la reserve des enfants.

Une interview intéressante de Raphaelle BACQUE, suite à son livre sur les successions des grands patrons.

Vidéo - Raphaëlle Bacqué (Le Monde) : "Pour ces grandes familles, il est capital que l’argent n’ensevelisse pas les héritiers !" - Boursorama