Efimmo et Immorente : changement des statuts…

En effet, ces modifications sont en grande partie les conséquences de l’ordonnance devenue texte légal de référence début 2014.

Cependant RIEN n’interdit d’introduire dans les statuts des SCPI un certain nombres de précautions, conservant à l’AG certaines de ses prérogatives. C’est ce que l’APPSCPI conseille à tous les porteurs de parts de SCPI de s’efforcer de faire (en sensibilisant les Conseil de Surveillance pour avoir des propositions de statut en conséquence, et en votant contre les statuts n’en tenant pas compte). Ceci concerne en particulier le point évoqué dans la pétition qui demande une modification du cadre légal, afin que la loi me permette pas d’enlever certains pouvoirs à l’AG des associés des SCPI.

Les statuts proposés pour Effimo1 et Immorente ne tiennent aucun compte de ce conseil. C’est pourquoi, je pense que l’APPSCPI recommande de voter CONTRE ces statuts.

Les articles L214-101 et L214-102 n’imposent aucunement que les cessions d’actifs se fassent sans autorisation de l’assemblée générale.
Les modifications en cause ne sont pas exigées par la nouvelle règlementation et sont au contraire une initiative de la société de gestion.

Je pense que ces modifications peuvent avoir des conséquences importantes : si elles sont adoptées, rien n’empêchera la société de gestion de multiplier les cessions afin d’accumuler les commissions. C’est d’autant plus facile lorsqu’une société de gestion a la charge de plusieurs SCPI.

Multiplier les cessions…jusqu’à quel point ? Le patrimoine n’est pas infini, et je ne pense pas que les SG iront jusqu’à scier la branche sur laquelle elles sont assises. Les nouveaux status vont clairement dans le mauvais sens pour le contrôle des associés et je comprends que certains d’entre eux, certainement très impliqués au *quotidien*, voient ça d’un mauvais œil. Une autre manière de lire pourrait être plus de souplesse flexibilité dans la gestiondes SCPI…

NB : je ne travaille ni pour l’ASPIM ni pour une SG.

A vous lire.

ok Biskeo.

Je comprends ce que vous dites, même si je ne suis pas persuadé que ce petit jeu puisse durer très longtemps, tout du moins sans que ça se remarque (tresor ou AMF) ; j imagine aussi que le nouveau dépositaire ne sera pas là que pour empocher des commissions au passage, sous l’œil bienveillant du CS ou autre commissaire aux comptes.

Quoi qu’il se prépare, il va être "intéressant" de suivre tout ça, et au moins on aura peut-être une image plus tranchée de la "gouvernance" dans chacune des maisons.

Bonjour,
Je suis associé de la SCPI Cifocoma2 depuis peu; je vous invite à lire le message du président du CS paru dans le bulletin d’information du 4ème trimestre 2013:
Voila un CS responsable qui ne cautionne pas systématiquement les décisions de la société de gestion.

Je rejoins tout à fait Goodbylenine quand il écrit:

Cependant RIEN n’interdit d’introduire dans les statuts des SCPI un certain nombres de précautions, conservant à l’AG certaines de ses prérogatives. C’est ce que l’APPSCPI conseille à tous les porteurs de parts de SCPI de s’efforcer de faire (en sensibilisant les Conseil de Surveillance pour avoir des propositions de statut en conséquence, et en votant contre les statuts n’en tenant pas compte) - See more at: Info • Forums des investisseurs heureux
Nous sommes des co-propriétaires des biens de la SCPI dans laquelle nous sommes associés; lors des changements de statuts,il est impératif à mes yeux de faire en sorte que les prérogatives de l’AG ne soient pas diminuées!

Dernière modification par Marbot (02/03/2014 18h33)