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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 01/05/2014 16h43
- jul
- Membre (2013)
- Réputation : 0
Bonjour,
J’ai demandé la division d’un lot composé d’un local commercial de 70 m² et d’une cave en quatre lots : 3 lots pour le local en lui-même et 1 lot pour la cave.
Le local est actuellement divisé en deux locaux indépendants.
Question : doit-on payer une taxe parking pour la division d’un local commercial en plusieurs locaux commerciaux ?
Merci par avance !
Mots-clés : division, locaux commerciaux, lots, taxe parking
Hors ligne
#2 05/05/2014 12h15
- jul
- Membre (2013)
- Réputation : 0
Je vois qu’il n’y a pas de réponse pour le moment…
C’est vrai que les locaux commerciaux, c’est assez particulier.
Quelqu’un pourrait-il m’orienter vers qn du forum qui aurait des connaissances dans ce domaine, et que je pourrais éventuellement contacter via la messagerie du forum ?
Merci par avance !
Hors ligne
#3 06/05/2014 10h50
- BorderLine
- Membre (2011)
Top 50 Immobilier locatif - Réputation : 81
Le plus simple serait tout simplement de vous rendre au service de l’urbanisme de votre ville.
Ce n’est pas une loi, mais un réglement présent dans le PLU. Donc c’est la mairie qui définit ses propres régles à ce sujet.
Hors ligne
#4 06/05/2014 11h17
- bascarol
- Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif - Réputation : 149
Bonjour Jul,
Taxe parking à payer comme pour du résidentiel.
Code général des impôts - Article 231 ter | Legifrance
Maintenant, comme tout cela est en train d’être revu… et que cette taxe doit/devrait disparaitre au profit de la taxe d’aménagement…
par contre je ne suis pas le sujet, donc je ne sais pas trop ou ca en est.
De mémoire, si vos locaux sont inferieurs à 2 500m² pas de taxe pour du commerce.
inferieur à 100m² pour des bureaux
Cherchez du coté de l’article L2334-15 et L2531-12 c’est géré par le Code général des collectivités territoriales
De toute façon, vous passez par un PC donc l’urbanisme pourra vous répondre.
Cdt
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#5 06/05/2014 11h38
- jul
- Membre (2013)
- Réputation : 0
Le plus simple serait tout simplement de vous rendre au service de l’urbanisme de votre ville.
Effectivement, cela semble être le bon sens même… Et c’est ce que je ferai… une fois que j’en saurai déjà un peu plus…
Par (mauvaise) expérience, je préfèrerais aller à la mairie… en sachant déjà (un peu) à quoi m’en tenir. 
Hors ligne
#6 06/05/2014 11h46
- jul
- Membre (2013)
- Réputation : 0
Taxe parking à payer comme pour du résidentiel.
Page non trouvée | Légifrance, le service public de l’accès au droit … 0006069577
Maintenant, comme tout cela est en train d’être revu… et que cette taxe doit/devrait disparaitre au profit de la taxe d’aménagement…
Encore des changements…
par contre je ne suis pas le sujet, donc je ne sais pas trop ou ca en est.
De mémoire, si vos locaux sont inferieurs à 2 500m² pas de taxe pour du commerce.
inferieur à 100m² pour des bureaux
Bonne nouvelle, alors ! Dans mon cas, c’est un local de 70 m² qui passe en deux locaux de 45 et 25 m². Donc à priori, on est loin du compte.
Cherchez du coté de l’article L2334-15 et L2531-12 c’est géré par le Code général des collectivités territoriales
De toute façon, vous passez par un PC donc l’urbanisme pourra vous répondre.
En l’occurrence non, pas de PC. Le local s’y prétant (double vitrine, et plusieurs pièces), il suffisait de murer une porte, et d’installer un compteur et une arrivée d’eau, et le deuxième local était créé.
Le locataire a fait sa demande de changement de facade, et est dans les lieux depuis un an.
C’est juste à l’occasion de la création des "lots" par un géomètre, que la question s’est posée.
Oups… Je viens de réaliser qu’il me suffit peut-être de demander au géomètre…
Je vous retranscrirai sa réponse.
Jul
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