Parts dans une SARL : taxation de la plus value

FCP · #1

Bonjour,

Je possède des parts dans une SARL en tant qu’associé. Normalement d’après ce que j’ai compris, à la revente c’est taxé comme pour un compte titre ordinaire, c’est-à-dire à 19% de prélèvement libératoire + 12,3% de prélèvements sociaux, soit au total 31,3% dès le premier euro (il n’y a plus de seuil de cession aujourd’hui).

Je voudrais savoir s’il y avait moyen de mettre mes parts dans un PEA ou autre support afin d’alléger la fiscalité ?

De plus, est ce qu’on est exonéré de taxation si on garde ses parts 8 ans, comme c’est le cas quand on achète des actions ?

Par avance merci pour votre aide.

Derival · #2

FCP a écrit :
Bonjour,

Je possède des parts dans une SARL en tant qu’associé. Normalement d’après ce que j’ai compris, à la revente c’est taxé comme pour un compte titre ordinaire, c’est-à-dire à 19% de prélèvement libératoire + 12,3% de prélèvements sociaux, soit au total 31,3% dès le premier euro (il n’y a plus de seuil de cession aujourd’hui).

Oui, cette fiscalité s’applique aux cessions des valeurs mobilières en général. D’ailleurs je ne crois pas qu’il y ait de prélèvement libératoire, c’est à déclarer sur ses revenus dans la case qui va bien.

FCP a écrit :
Je voudrais savoir s’il y avait moyen de mettre mes parts dans un PEA ou autre support afin d’alléger la fiscalité ?

Oui, si vous en détenez moins de 25 %. Par contre j’ai cru comprendre que l’inscription de titres de sociétés non cotées dans un PEA est une galère administrative sans nom.

FCP a écrit :
De plus, est ce qu’on est exonéré de taxation si on garde ses parts 8 ans, comme c’est le cas quand on achète des actions ?

C’est censé être le cas également, si la loi ne change pas d’ici là …

bloom · #3

Heu non, on peut pas transférer des parts de SARL dans un PEA pour les vendre. On peut acheter des parts de SARL depuis un PEA puis ensuite les revendre, mais dans votre situation ça vous arrangera pas beaucoup.

Dernière modification par bloom (18/07/2011 12h16)

InvestisseurHeureux · #4

Bonjour,

Si on regarde sur le site de l’APCE, c’est globalement comme le dit Derival, mais il y aussi des droits d’enregistrement de 3%, soumis à abattement :
Cession de parts sociales de SARL - APCE, agence pour la création d’entreprises

La règle des 8 ans est intéressante car 31% d’imposition ça chiffre vite si le montant de la +Value est en centaines de k€ !

Je suis aussi associé d’une SAS, créée en 2010 et clairement je n’hésiterai pas à vendre si j’en obtiens un bon prix, mais pas avant 2018 (sauf si la loi change encore d’ici là…).

FCP · #5

Les parts ont déjà bien monté, mais je pense qu’elles peuvent encore continuer à le faire. Alors est ce que je pourrais les transférer dans un PEA aujourd’hui, en payant la taxe sur la PV réalisée bien sûr ?

Quelles sont les démarches ?

GoodbyLenine · #6

Si la somme est conséquente, n’hésitez pas à consulter un professionnel du domaine…

Il y a qqs "ruses" possibles pour minimiser l’imposition, par exemple : faire une donation de vos parts à vos enfants (éventuellement en payant les droits associés), avant de les vendre (la plus-value sera alors celle de vos enfants, entre le prix déclaré au moment de la donation, et celui de la cession).

Pour le PEA, il vaut mieux avoir acquis au départ les parts dans le PEA (il y a qqs papiers à faire, mais rien d’insurmontable, je l’ai déjà fait, il faut interroger l’établissement bancaire où se trouve votre PEA pour les détails) que se les vendre à soi même (vente , puis rachat dans le PEA, à un "bas prix") car alors si la valeur change rapidement (jusqu’à la vente à un tiers) le fisc risque de redresser…

FCP · #7

Intéressant.

En fait je me suis fait avoir par la disparition du seuil de cession.

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#1 18/07/2011 10h57

#2 18/07/2011 11h26

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