Crash TSDI sur le bancassureur néerlandais SNS Reaal !

rachid a écrit :

Banques : la Commission valide le plan de restructuration du néerlandais SNS REAAL

La Commission européenne a estimé que le plan de restructuration du bancassureur néerlandais SNS REAAL était conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Le plan notifié par les autorités néerlandaises devrait permettre à la société d’être viable à long terme, sans fausser indûment la concurrence au sein du marché intérieur dans l’UE. Sur cette base, la Commission a conclu que les mesures d’aide de l’État néerlandais en faveur de SNS REAAL étaient conformes à ses règles relatives aux aides d’État destinées à la restructuration des banques pendant la crise

Banques : la Commission valide le plan de restructuration du néerlandais SNS REAAL

L’Europe valide les aides de l’état néerlandais… pas l’expropriation en elle-même, l’action judiciaire se poursuit.

bonjour et merci sissi pour suivre toujours ce sujet,

un petit commentaire juridique:

1°) si le ministère des finances n’avait pas procédé à l’expropriation, on pourrait dire en tant qu’obligataire ou actionnaires pas de chance. C’est en quelque sorte la loi du capitalisme. C’est aussi ce que monsieur D a imposé à chypre et veut imposer en Europe

2°) Monsieur D a exproprié: il est donc le patron, le propriétaire. Il avoue aujourd’hui être le propriétaire d’une société, mal surveillé et dans laquelle il y a eu des malversations.
C’est pas de chance pour lui et les contribuables néerlandais. Les n’ont pas juridiquement la possibilité de se retourner contre les dirigeants passés d’une société dont ils ne se plus propriétaires, saus indirectement contre Monsieur D.

Finalement nous allons peut-être pouvoir le remercier pour son immense bétise

Bonjour,

Comme le dossier SNS traine, et que je suis concerné, je voulais partager ma reflexion sur le fait qu’attendre une issue pouvait éventuellement couté plus d’argent encore. (pour un résident fiscal FR).

Et oui, même si le cours de mes oblig SNS ne peux pas baisser d’encore plus (car valant 0), il est possible de perdre encore de l’argent.

J’explique ceci dans le sujet "Fiscalité" : Info • Forums des investisseurs heureux

J’espère avoir vos avis.

Mon abonnement Veb vient d’arriver a échéance comme ça doit être le cas pour pas mal de monde ici.

Faut-il renouveler l’abonnement?

idem mais il y y a effectivement une procédure devant la Cour d’Appel d’Amsterdam
C’est long mais essayer donc en France de vous frotter aux tribunaux administratifS ou pire au Conseil d’Etat contre le fisc ou l’urssaf !

seul le ministère de l’intérieur -affaire Dieudonné- peut le réunir en une heure.

Dans leur communiqué, ils disent que ce sont les méchants de la commission Européenne qui les ont obligés à ne pas payer le coupon

SRLEV has issued €400,000,000 subordinated bonds due 2041 in April 2011 under the ISIN code XS0616936372
(the Bonds), the terms and conditions of which are set out in a prospectus dated 12 April 2011 (the Terms and
Conditions). The European Commission has recently decided not to allow SRLEV to pay the coupon due on the
Bonds on the next interest payment date, i.e. 15 April 2013. Therefore, SRLEV must make use of its optional
deferral right based on Condition 4(e) of the Terms and Conditions not to pay such coupon.

On va voir demain!

Deja que si TOUTES les subordonnees avaient été simplement restructurées  a 50 ou 60% du nominal plus le coupon suspendu pour  2 ans (comme prévu par BNP et autres) … 50% …et …entre temps toutes les subordonnées du holding SNS Reaal approcheraient au minimum 80% comme les sub d’autres banques mal en point…qui ont des coupons de 2 %

Mais est passe par la …l’ego de Mr D. qui voulait montrer sa "compétence"
Aujourd’hui il a été remis en place mais bien tard pour les détenteurs de ces obligations.

Reste plus qu’attendre…

oui bizarre….car meme si les intérêts suspendus sont dus dans 2 ans…ca devrait mettre de la pression a la baisse!

Pas beaucoup de volume …56k vendredi le 2 mai…mais le prix tient!
Par contre comme les obligations se transigent surtout en OTC …par appel de broker en broker ça ne veut rien dire sur le volume echange

https://www.boerse-stuttgart.de/en/fact … N=45362536

Quant aux expropries voici les dernières nouvelles, google traducteur mais…meme avec ça…difficile de comprendre…sauf "no ground existed…for nationalization"

Curator schulden SNS: nationalisatie onwettig, rechtszaken volgen | Quote

Quelqu’un parle le hollandais ou a accès a une traduction plus adéquate? Merci d’avance!

Dernière modification par sissi (04/05/2014 22h09)

Dans le rapport du 26 mars 2014 de la SNS il y a un résumé de la situation:

Comme chacun sait la Chambre Commercial d’Amsterdam a reconnu le droit à compensation. Puis Monsieur D. a fait appel

Le rapport mentionne que l’appel est auprès de la Cour Suprême des Pays Bas soit à La Haye.
Il mentionne que si la Cour donne raison aux obligataires (conformément à la Chambre de Commerce) la compensation serait payée par l’ Etat Néerlandais

L’avantage est que ce rapport est en anglais

]
Annual report - SNS Reaal  pdf

Bonjour,

Et comment la compensation va t elle être déterminée ?
D autres banques ont racheté leurs obligations au cours de 0.01 ( Comme par exemple du xote des banques irlandaises il y a deux ou trois ans).

Normalement la compensation prendra en compte la valeur de la banque la veille du défaut mais aussi le prix sur le marché secondaire …. donc il y aura une indemnisation de proposée mais si elle est ridicule, ça repartira encore pour un tour au conseil d’état et ainsi de suite jusqu’aux nouvelles élections et c’est le prochain gouvernement qui aura à gérer la patate chaude !

Bonjour,

j’ai envie de transférer/clôturer mon compte Fortuneo mais je me demande que faire de cette oblig. Depuis l’expropriation, j’ai la ligne ci-dessous dans mon portefeuille

SNS BANK TV09-PER (-)

Suis je obligé de garder non compte Fortuneo jusqu’au règlement de cette affaire?

Dernière modification par capucino (20/06/2014 19h09)