Marchand de biens : apport en nature d'un terrain ?

Stocri · #1

Bonjour,
Après plusieurs opérations d’achat rénovation revente, je pense qu il faut sauter le pas et professionaliser ma démarche avec le statut de marchand de biens.
Je compte donc créer une société type SAS de marchands de biens.

Ma question: est il possible de faire un apport en nature d’un terrain que j’ai déjà? A quelle valeur doit il être pris en compte?
J’ai un projet de construction de petits collectifs de 4 appartements et je voudrais revendre les appartements (pas très intéressant de louer dans le neuf).
Mais le terrain avait été acheté en nom propre.

J’ai également un 2e projet d’achat de ferme a diviser, que je souhaiterais revendre par appartement d’ou la structure de SAS car cette activité se fera pour environ un projet tous les 2 ans.

Merci pour votre aide (précieuse).
Cdt
Christophe

NB: j’ai du capital a mettre pour la société pour rassurer les banques.

Message édité par l’équipe de modération (06/12/2015 13h58) :
- modification du titre ou de(s) mot(s)-clé(s)

Mots-clés : apport en nature, fiscalité, imposition, marchand de biens

Mevo · #2

Stocri: d’après mes connaissances, et je vous invite à vérifier: Oui vous pouvez faire un apport en nature à une société, par exemple une SAS. Cet apport peut très bien être un terrain, et vous recevrez des parts de la société en échange. Cela peut se faire à la création de la société, ou par la suite.

En ce qui concerne la valeur à prendre en considération, il s’agit toujours de la valeur de marché au jour de l’apport. Si plus-value, il y a normalement un mécanisme de report: Vous ne recevez pas d’argent, mais des parts de la société. La plus-value sera seulement à payer éventuellement à la revente des dites parts (si la plus-value sur le terrain devenait exonérée à ce moment par un mécanisme de durée de détention, vous devriez en bénéficier je crois mais là, c’est vraiment à vérifier)

Dès qu’on dépasse un montant assez marginal (je n’ai pas le montant sous la main) d’apport en nature, il faut passer par un commissaire aux apports qui en vérifie la valorisation.

Voilà pour ce que je peux vous dire, en espérant que ca vous avance.

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#1 05/12/2015 18h56

1 #2 05/12/2015 19h55

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