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2    #1 14/09/2011 20h16

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Le dividende des actions des enfants mineurs (et majeurs) rattachés au foyer fiscal de leurs parents rentre dans le périmètre à déclarer à l’IR par les parents.

Le PEA est réservé aux personnes déclarant leurs revenus (1/personne majeure, et 2/foyer fiscal au plus, pas de PEA pour les enfants rattachés).

Les parents (s’ils ont l’autorité parentale) doivent bien sur signer pour leurs enfants mineurs (mais tonton Sky peut éventuellement avoir une procuration, si les parents l’acceptent)….

(il vaut sans doute mieux éviter de multiples achats-ventes sur le compte d’un enfant mineurs).


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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Favoris 1    2    #2 06/09/2012 10h36

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Siocnarf a écrit :

Mais je me pose une question. Ceux qui m’ont déjà lu connaissent mon penchant pour l’immobilier physique…

Techniquement, mes filles (1 an 1/2 et 3 ans) pourraient-elles contracter un crédit afin d’acheter un bien à leur nom ?
Evidemment, nous, parents, serions caution auprès des banques pour que le financement soit accepté.

Simplement en créant une SCI pour lesquelles vos filles disposeraient de 45% chacunes , vous et votre femme 5% chacun en étant gérant de la SCI.

Comme elles sont dans votre foyer fiscal vous prendrez la fiscalité à votre charge en tant que bons parents sauf si SCI IS mais je ne recommande pas car à l’issue des 20 ans ils pourraient intéressant de revendre le bien pour leur donner un capital au lieu de revenu locatif.

Avec une SCI IS les revenus perçus serait imposés comme des valeurs mobilières avec la fiscalité afférente.

A vous de trancher ce sujet , sachant qu’avec une SCI IS  vous pouvez acheter le bien sans aucune fiscalité pendant 10 à 15 ans sauf CRL car vous pourrez pratiquer l’amortissement du bien.

Dans 20 ans , elles auront 21 et 23 ans respectivement et vous remercieront de pouvoir disposer de rentrée financière  en tant qu’associé de pouvoir percevoir des revenus locatifs d’un bien totalement payé…..ou par décision d’AG le revendre

C’est aussi une façon de transmettre sans aucun droit car au lieu de mettre la SCI à votre nom puis de céder les parts , vous attribuez directement les parts à vos enfants.

Je vous conseille toutefois de bien vous renseignez sur un montage de SCI avec enfants mineurs et d’inclure les modalités d’attribution des parts en cas d’accident de la vie d’une de vos filles.

Blindez les statuts pour les achats , les reventes , la passation de pouvoir des gérants etc ….car dans 20 ans vous n’aurez plus le loisir de faire comme bon vous semble sachant qu’elles seront majeurs et majoritaires …..

Faites des enfants ………………

Philippe


Localisation 74 Montagne , Randonnée , VTT

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Favoris 1    2    #3 06/09/2012 12h08

Exclu définitivement
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J’ai lu le fil rapidement, et certaines questions et remarques m’ont interpellées.
tout d’abord
Lorsque l’on a des enfants tout est possible on peut leur donner des bonbons, des napoléons, des cheques de 5000 euros, des lingots d’or des parts de SCI familiale etc…
Mais la question est " Meilleurs placement pour ses enfants". Meilleurs comment?

fred a écrit :

…/…
L’autre objectif et peut etre le plus important c’est de lancer au mieux mes enfants dans la vie active. Pour l’instant ils ont 5 et 8 ans. Ils viennent de recevoir un cheque de 5 000€ chacun de la part des grands parents. Ils disposent chacun d’un livret avec 5 000€ dessus et je leur verse 20€ chacun tous les mois.
Je cherche un autre type de placement avec pour objectif de placer une partie de leur argent sur du long terme (entre 10 et 15 ans selon leur futur besoin).
Je pense bien sur à une AV. Mais peut on en ouvrir une au nom de ces enfants.
…/…
Merci de m’éclairer

Attention aux donations déguisées.
Théoriquement le cheque des grand-parents pourrait etre considéré comme un donation déguisée.
Pour savoir si ceci est le cas il convient d’éxaminer les revenus des grands parents. Si ces derniers disposent d’une retraite mensuelle de  de 1000 ou 2000 euros par mois ce cadeaux de 5000 euros  (si il est relevé) "peut" etre considéré comme une donation déguisée.
En effet 5000 si tu ne perçcois que 2000 de retraite, cela représente 2,5 mois de retraite. (Donation déguisée)
Maintenant si les grands parents disposent de 10 ou 20 K€ / mois de retraite et donnent 2000 euros tous le 2 mois, cela peut etre considéré comme des libéralités.
La regles c’est:  Si le montant donné corresponds a un faible pourcentage des revenus mensuels ils s’agit d’une libéralité. Si le montant donné représente un montant important (en comparaison des revenus mensuel) ce qui est donné peut etre alors considéré par le fisc comme une donation déguisée.
Bourse en temps réel, actualités et conseil boursier - Investir-Les Echos Bourse

Assurance vie :
Celui qui verse (le souscripteur) est proprietaire du contrat d’assurance vie.
l’enfant est l’assuré. Le contrat est est un contrat avec une date d’échéance de 10, 15 ou 20  ans en général prorogeable

Etant propriétaire,le souscripteur, donne ses instructions a la sté d’assurance.

Instructions peuvent etre limitatives et ou restrictive.
Du style, désignation du bénéficiaire en cas de décés de l’assuré, bénéficiaire en cas décés du souscripteur, l’assuré  son 30 eme anniversaire .,
Ces choix sont pris par le propriétaire (le souscripteur) du contrat d’AV.
Des mentions du style l’assuré ne deviendra bénéficiaire du contrat qu’a partir de son 25 eme anniversaire, ou tout autre date, et recevra 50 % a 25 ans et 50 % a la naissance du 1er enfant ou a 35 ans si il n’y a pas d’enfant..
En effet on a vu des enfant merveilleux a 10 ans  et meme a 15 ans et soudain tout change a 18ans (accrocs a la drogue et des qu’il ont 18 ans ils vident les comptes epargnes, ont de mauvaise relations qui les incitent a claquer tout ce que les parents ont mis de coté… avec l’assurance vie il est possible de brider la clause bénéficiaire).
Assurance vie - Ooreka

Philippe30 a écrit :

C’est aussi une façon de transmettre sans aucun droit car au lieu de mettre la SCI à votre nom puis de céder les parts , vous attribuez directement les parts à vos enfants.

Je vous conseille toutefois de bien vous renseignez sur un montage de SCI avec enfants mineurs et d’inclure les modalités d’attribution des parts en cas d’accident de la vie d’une de vos filles.

[b]Blindez les statuts pour les achats , les reventes , la passation de pouvoir des gérants etc ….car dans 20 ans vous n’aurez plus le loisir de faire comme bon vous semble sachant qu’elles seront majeurs et majoritaires ..…[/b]

Faites des enfants ………………

Philippe

En effet, et aussi une clause dans les status de la SCI . Le notaire peut vous informer a ce sujet.
Les parents,  papa 5% et maman 5%,  sont minoritaires, donc pour bien se protéger des enfants.
Ils suffit de nommer parents comme co-gérants irrévocables, usufruitiés, ayant droit de décision, et les enfants comme nu-propriétaires sans droit de vote. De cette manière les enfants ne peuvent décider de la vente du bien du vivant de leurs parents ( sauf, évidemment si tout le monde est d’accord pour vendre le bien). Le notaire peut vous conseiller.
Plus d’info ici ==> La société civile immobilière ou SCI

m.

Dernière modification par Miguel (07/09/2012 06h14)


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2    #4 06/04/2016 14h15

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Lorsque vous mettez l’argent sur le compte de votre enfant, c’est effectivement un transfert de propriété, qui ne peut être que deux choses :
- un don
- un prêt. Quand de l’argent change de propriétaire dans un sens puis dans l’autre, alors l’accord (théorique) des deux parties, c’est un prêt. Vous avez prêté de l’argent à votre fils, sur son livret A, quelques mois plus tard, il vous le rend.

Idée : officialiser cela. Un contrat de prêt (tout simple, sous seing privé). Est-ce que ça résoud le problème ? Non, parce que vous avez une obligation vis à vis du fisc : "Tout prêt d’un montant supérieur à 760 € doit faire l’objet d’une déclaration au fisc avant le 15 février de l’année qui suit son octroi." Or, vous n’avez évidemment pas envie de déclarer ce prêt pour que le fisc vienne y fourrer son nez alors que vous avez juste voulu faire un placement d’attente. J’imagine aussi que la signature d’un accord de prêt entre un père et son jeune enfant, accord qui serait plutôt signé par ses parents, c’est un peu "bizarre". On ne voit pas pourquoi un jeune enfant aurait besoin d’un prêt de trésorerie d’un montant important !

Accessoirement, on pourrait vous reprocher une manœuvre pour contourner le plafond du livret A. Le livret A est défiscalisé, mais en contrepartie, il a un plafond et on ne peut en avoir qu’un seul. Utiliser le livret A de son enfant pour contourner ces limites est condamnable, même s’il y a très peu de chances qu’on vous cherche des poux dans la tête pour ça.

Bref, même s’il ne faut pas se faire peur avec des risques très peu probables, il est clair qu’il vaut mieux s’abstenir absolument d’utiliser un support quelconque qui est au nom de son enfant, pour y placer de l’argent qui est à soi.

Prendre un risque à ce sujet pour les 0,75 % du livret A, ce n’est pas pertinent. Vous auriez dû laisser l’argent sur votre compte courant tant que vous n’aviez pas décidé quoi en faire. Ou bien, si c’était pour le laisser quelques temps (1 à 2 ans), prendre une assurance-vie internet à très faibles frais (qui, même fiscalité déduite, rapporte plus que le livret A).


Il faut que tout change pour que rien ne change

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2    #5 13/01/2017 16h46

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Bonjour

Je viens d’avoir une fille, et cette file de discussion est devenue très intéressante tout d’un coup.

Suite à la lecture de ces 8 pages (et de quelques autres sur internet), voici la stratégie que j’envisage de suivre :

1 - Ouvrir un livret A au nom de mon enfant
   * Afin d’avoir un compte séparé pouvant réceptionner l’argent donné à mon enfant
   * Le livret A est net de frais et net d’impôts, il n’y a donc aucun impact à sa possession pour l’enfant, les parents, et le foyer fiscal
   * Le livret A possède un RIB, et peut donc être destinataire de virements et en émettre
   * La rémunération du livret est plus ou moins indexée sur l’inflation, c’est bien mais pas top (en tout cas mieux qu’un compte courant, et sans frais)

2 - Mettre en place un approvisionnement faible mais permanent sur le livret A (quelques dizaines d’euros par mois, histoire de prendre l’habitude et de lui constituer une épargne sans douleur)

3 - M’inscrire à Capital Koala, ou éventuellement à un autre système de cashback mais celui-là est bien adapté à la gestion de fratries (je n’ai aucun lien avec la plateforme au moment ou je fais le post, le lien n’est pas parrainé // je n’utilise pas de système de cashback actuellement)
   * Ce système permet d’avoir un petit bonus intéressant sur les comptes des enfants sans beaucoup réfléchir
   * On peut embrigader les quelques parents qui savent se servir d’internet pour augmenter les bonus

4 - Utiliser l’argent du livret A pour ouvrir une AV ou un CTO au nom de l’enfant (après avoir constitué un début de cagnotte correcte dans le livret A, je dirai un bon millier d’euros minimum)
J’ai du mal à choisir entre les deux alternatives, mais idéalement il faudrait que j’en choisisse une et que je m’y tienne (afin de limiter mon investissement-temps sur cette problématique).

Par rapport à l’AV :
* Avantages : Simplicité et tranquillité d’esprit (à partir du moment ou le support a été choisi et la stratégie figée)
* Inconvénients : Je ne sais pas comment choisir cette AV, les frais de gestion grèvent tous les ans la performance, une fois choisi on est bloqué sur le support pendant au moins 8 ans pour limiter les frais en sortie (imposition), montants minimums à l’ouverture et éventuellement à l’approvisionnement (selon le fournisseur)
* Fournisseur : afin de ne pas avoir de problème je prendrai Fortunéo, ou un autre fournisseur qui me permettra une gestion sans paperasse

Par rapport au CTO :
* Avantages : Liberté complète sur le choix des supports d’investissement, possibilité de passer les liquidités vers le livret A si il rémunère mieux à un moment (peu probable mais qui sait), avec un CTO internet il n’y aura des frais que quand il y aura des ordres passés
* Inconvénients : Temps de gestion (mutualisable avec le temps de gestion de mon PEA), compétence du gestionnaire (moi-même)

Que pensez-vous de cette stratégie? Quelles modifications vous lui apporteriez?

Pencheriez-vous personnellement pour un CTO ou une AV dans le cas de cette stratégie? Pourquoi?

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3    #6 16/02/2017 18h56

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Suite à mon message, #191

PierreP a écrit :

Est-ce bien faisable ?
En bref, qqn a-t-il essayé d’utiliser cette notion d’acceptation par le bénéficiaire pour conserver un droit de regard sur le devenir des sommes versées sur un contrat d’AV enfant ?

J’ai posé la question à différentes banque en ligne et à Linxea, courtier sur internet.
Voici, un petit résumé…

ING Direct

L’équipe ING Direct. a écrit :

la possibilité de communiquer avec nous par email a été retirée car nous ne pouvons y répondre de façon personnalisée dans la majorité des cas.

Perso., leur service client ne répond pas à mes attentes. Nous ne pouvons plus communiquer par courriel, dès que mes contrats AVie auront atteint l’âge de maturité fiscale, je leur dirai « au-revoir ».
Je n’ai pas essayé de poser la question par téléphone.

Fortuneo

Le Service Commercial a écrit :

Enfin, nous vous remercions de garder cette réponse confidentielle, et de ne pas la publier sur le site devenir-rentier.fr.

La réponse est arrivée le 16/02. La question a été posée le 07/02 via l’interface proposée aux clients. Je n’ai pas trouvé la réponse très claire.
En résumé « Non, ce n’est pas possible. ». Par contre, la mise en place d’un pacte adjoint dans le cadre d’une donation est possible et un numéro de téléphone spécifique m’a été communiqué.
Toutes les démarches sur un contrat AVie d’un mineur doivent être confirmées par un envoi postal.

Boursorama
Le 02/02, j’ai eu un contact téléphonique avec le service commercial… À certaines questions, j’ai eu la réponse « C’est compliqué à vous expliquer. » Une façon déguisée de dire « Je ne sais pas et cela ne m’intéresse pas d’en savoir plus. Vous devriez faire comme moi ! ». Suite à cet échange, j’ai reçu par courriel des informations sur le pacte adjoint au don manuel : un formulaire à remplir et quelques explications.
La question complémentaire sur le « bénéficiaire acceptant » (possible ou pas ?) a été posée, par courriel, le 02/02. Après 18 minutes d’attente, j’ai pu les relancer, par téléphone, le 13/02. Je reçois aujourd’hui une réponse à côté de la question !
Ce soir : « En raison d’un grand nombre d’appels, tous nos conseillers sont en ligne… ». Il parait que le service est joignable plus facilement le matin, entre 8h et 9h.
Je vais tout de même souscrire un contrat au nom de mes enfants, chez Boursorama, car toutes les démarches peuvent se faire en ligne dès que les 2 représentants légaux ont un accès client.

Linxea
La question leur a été posée par courriel le 07/02 à 11h54 et la réponse est arrivée à 17h36. Une réponse rapide, claire et parfaitement conforme à mes attentes. Qui fait mieux ? Personne !

Equipe LinXea a écrit :

Bonjour,

Nous revenons vers vous suite à votre demande et nous vous remercions de l’intérêt et de la confiance que vous portez à Linxea.

LinXea propose à ce jour 4 contrats d’assurance vie avec 4 assureurs différents:

- LinXea Vie (Assureur Generali Vie),

- LinXea Avenir (Assureur Suravenir),

- LinXea Spirit (Assureur Spirica),

- LinXea Zen (Assureur Apicil).

Vous pouvez comparer ces contrats sur notre site à la page suivante :

Le comparateur assurance vie

Il est effectivement possible d’ouvrir un contrat d’assurance vie LinXea au nom d’un enfant mineur. Tous les documents devront être signés par les deux représentants légaux et par l’enfant (s’il a plus de 12 ans).

La clause bénéficiaire pour un enfant mineur doit être la suivante "les héritiers légaux de l’assuré" et la durée maximale recommandée pour un enfant de moins de 12 ans est de 85 ans moins l’âge de l’assuré. Il n’est pas possible pour les parents de devenir les "bénéficiaires acceptants" du contrat de leur enfant mineur.

Sachez qu’actuellement seule la consultation en ligne est possible pour les enfants mineurs sur les contrats LinXea Vie, LinXea Avenir, et LinXea Spirit. Seul l’assureur Apicil débloque la gestion en ligne pour les enfants mineurs sur le contrat LinXea Zen.

En revanche sachez que pour le contrat LinXea Zen, Apicil demande pour le contrat d’un enfant mineur, une copie de l’imprimé CERFA de donation, ou une attestation de donation ou une attestation de présent d’usage que vous trouverez ci-joint.

La mise en place d’un pacte adjoint sur une assurance-vie n’est possible que dans le cadre d’une donation, veuillez trouver ci-joint les modèles de pacte adjoint pour chacun de nos contrats.

Il n’est pas possible de procéder à la souscription en ligne d’un contrat d’assurance vie LinXea pour un enfant mineur mais nous pouvons vous adresser une documentation par courrier si vous le souhaitez.

Nous vous confirmons par ailleurs que nous acceptons la publication de notre discussion sur: www.investisseurs-heureux.fr

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Bien Cordialement,

Equipe LinXea

Merci LinXea et bravo pour votre réponse.
Nous ne pouvons que regretter que les assureurs n’aient pas prévu une interface web permettant de gérer de tels contrats.

Dernière modification par PierreP (17/02/2017 12h53)


Pierre ––– Parrainage : yomoni, wesave, casden, boursorama, fortuneo… Il suffit de m'adresser un message…

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4    #7 07/03/2017 16h25

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INTJ

eemxsa a écrit :

Bonjour

Je viens d’avoir une fille, et cette file de discussion est devenue très intéressante tout d’un coup.

Suite à la lecture de ces 8 pages (et de quelques autres sur internet), voici la stratégie que j’envisage de suivre :

1 - Ouvrir un livret A au nom de mon enfant
   (…)

2 - Mettre en place un approvisionnement faible mais permanent sur le livret A
(…)

3 - M’inscrire à Capital Koala, ou éventuellement à un autre système de cashback mais celui-là est bien adapté à la gestion de fratries (je n’ai aucun lien avec la plateforme au moment ou je fais le post, le lien n’est pas parrainé // je n’utilise pas de système de cashback actuellement)
   * Ce système permet d’avoir un petit bonus intéressant sur les comptes des enfants sans beaucoup réfléchir
   * On peut embrigader les quelques parents qui savent se servir d’internet pour augmenter les bonus

Je donne un retour sur cette file au post de eemxsa (+1) qui m’a fait découvrir capital Koala.

Je trouve le système excellent, et je pense qu’il peut vraiment intéresser les investisseurs qui lisent ce sujet.

Le principe est simple, vous faites vos achats par internet en utilisant les sites partenaires de capital Koala. Il y en a vraiment beaucoup (1800 environ) et sur tous les sujets (vêtements de marque, groupe Accor, articles de puériculture, voyagistes, sites de "drive" de grands supermarchés etc…).

Même pas la peine d’y penser, j’ai installé un plug in sur mon navigateur, quand je vais sur un site partenaire en faisant mon shopping, le petit koala me propose de bénéficier de l’offre. Par contre il peut être intéressant de penser à utiliser leur moteur de recherche pour aller vers un site partenaire plutôt que vers le premier site google… C’est précisément ce que recherchent les site partenaires.

Les sites en question vous rétrocèdent au bout d’un ou deux mois une commission, qui peut être de 1, 3, parfois 8% du montant de votre achat. Cette rétrocommission semble nette de la commission de capital koala.

Donc quand je fais un drive, mes enfants touchent 3-4 euros à se partager. Quand j’achète une chaise enfant à 150€, mes enfants se partagent 7,55€ de rétrocommission. Et quand je vais à l’hôtel pour le boulot, idem! Il y a plus désagréable façon de dépenser son argent non?

ALors c’est sûr que sur un livert A aujourd’hui, les rendements ne sont pas astronomiques, mais c’est toujours ça de pris, et les intérêts composés sur 18 ans (au minimum) ne sont pas totalement négligeables.

Ensuite vous indiquez au site les IBAN des comptes (Livret A ou autre, dans la banque de votre choix) et on décide un % percu par chaque enfant (si vous préférez un enfant vous pouvez lui verser 90% des commissions et 10% à votre enfant pas sage, niark niark niark)

L’astuce, c’est que le Koala ne fait pas de virement tant que vous n’atteignez pas 20€, et ce petit malin met deux mois à virer l’argent une fois ce seuil atteint… Pas fou le koala. Mais bon outre cette petite finesse à votre désavantage, le système semble réglo avec ses membres, jusqu’ici en tout cas.

Depuis deux mois que j’utilise le système ça marche très bien, et les enfants vont toucher leur premier versement bientôt (54 euros accumulés en deux mois sans effort pour des achats prévus de toute façon).
Jusqu’ici, seul le site de la SNCF annoncé comme partenaire semble nous zapper à chaque fois, mais je n’attendais pas de cette société qu’elle fasse quelque chose qui fonctionne un jour, donc je laisse tomber.
Et je trouve tout, sauf mes achats chez le géant américain Amazon (mais  c’est parceque je suis un habitué amazon, il y a des alternatives, la fnac par exemple).

Ethique: Pas d’actions koala, pas d’intérêts quel qu’il soit avec la société, pas de lien sponsorisé, je ne ferai pas de parrainage ou autre. Si ce message gêne les modérateurs, supprimez le sans hésiter. J’ai juste voulu faire un retour d’expérience sur un système que je trouve intéressant, un peu comme on commente les banques ou les assureurs.


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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4    #8 31/01/2018 08h28

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Prenons des chiffres alors : investissement (progressif ou non) sur 15 ans aux Etats-Unis (qui a eu une performance boursière très bonne, mais aussi une performance obligataire très bonne). En prenant en compte l’inflation bien sûr.
- 15 ans me semble une bonne durée pour notre discussion (3 ans à 18 ans)
- Je ne compte aucun frais pour les actions
- On peut assimiler les obligations à des fonds en euros. Mais j’ai récemment montré dans cet article sur mon blog, que les fonds en euros avaient sous-performé de 2% par an un investissement dans un emprunt d’Etat (OAT 10 ans).
- La colonne livret c’est en fait le T-Bills 3 mois, ça me paraît aussi être une approximation correcte.
- Le graphique s’arrête en 2003, car on calcule 2003 plus 15 ans, donc jusqu’en 2017.



Chacun choisira en connaissance de cause.
Mais on voit clairement que les obligations ont eu plus de chance d’avoir eu une performance négative sur la durée. Et comme les fonds en euros sous performent les obligations on doit en tirer les conclusions qui vont bien.
Investir sur des obligations court terme est aussi assez risqué. Alors on peut dire que théoriquement le livret A est concu pour faire inflation plus X%, mais ce n’a pas été vrai historiquement, et pas vrai non plus en 2017.

Dernière modification par Fructif (31/01/2018 08h52)

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3    #9 01/02/2018 07h04

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Surin,

Vous savez, ce n’est pas en écrivant des "c’est faux", en utilisant du gras et je ne sais quelle tournure non argumentée que vous allez changer les chiffres.
Franchement, quand je vous lis, et pas seulement sur ce point, je comprends que certaines personnes vous aient pris en grippe. J’espère sincèrement que vous n’êtes pas comme ça dans la vraie vie.

1/ Expliquez moi comment je peux avoir des périodes d’analyse de 15 ans après 2002 ? 2002 +15 = 2017. Si vous connaissez la perf des actifs sur 21018 à 2032, tant mieux pour vous. Mais ce n’est pas mon cas.
2/ J’attends vos chiffres démontrant le contraire. Ou si vous considérez que les chiffres ne servent à rien au moins une argumentation.

Après, vous pouvez dire que les chiffres historiques sur longue période ne prouvent rien, n’indiquent rien, ne sont pas un bon point de départ … et qu’il vaut mieux partir de rien … ce n’est pas mon cas. Mais je pense qu’il faut prendre ses distances par rapport aux chiffres. Moi je présente les chiffres, chacun en tire les conclusions qu’il veut. Les gens peuvent avoir d’autres chiffres aussi.

Pour les obligations, je peux vous dire que si j’avais pris d’autres pays que les Etats-Unis ça aurait été bien pire. Les obligations ont eu des très longues périodes de mauvaise performance. Et l’excellente performance des obligations ne date pas de quinze ans, mais plutôt des 40 dernières années.

Entre 1940 et 1981, les obligations ont fait perdre du pouvoir d’achat. Division par 2,6 … Quelqu’un qui aurait investi en 1940 aurait retrouvé son pouvoir d’achat en … 1991 !
On verra ce que donnent les 15 prochaines.

Pour les livrets, pour information, il n’y a pas que les livrets réglementés dans la vie. Et la colonne que j’avais mise donne quelques indications quand même.
Pour le Livret A, il est tout de même possible d’avoir l’historique :

Sur cette période le livret A a rapporté 3,5% brut d’inflation et l’inflation a été de 6,9%. On a sacrément perdu en pouvoir d’achat.
Et regardez même dans les années 60,70 et 80 … le livret A rapportait moins que l’inflation.

Dernière modification par Fructif (01/02/2018 07h39)

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2    #10 28/05/2018 17h59

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Dooffy a écrit :

Bonjour,

J’ai du réfléchir - rapidement - à cette question ce jour (autour d’un barbecue). Ma conclusion (si pas déjà énoncée avant, et dans un contexte assez particulier consistant à prendre le minimum de risques et en conservant la maîtrise des fonds par les parents) est la suivante:

- A la naissance de l’enfant - ou quelques années après - souscription d’un contrat par un parent (le gestionnaire des finances du foyer). A ce stade les étrennes sont déposées dans ce contrat d’assurance vie du parent (nous pourrons choisir de faire figurer le nom de l’enfant comme bénéficiaire); nous pourrons choisir l’agressivité des investissements - pour notre exemple fonds en euros et/fonds eurocroissance - basta
- Au 10ème anniversaire de l’enfant (soit huit années avant la majorité) souscription d’un nouveau contrat cette fois-ci avec comme souscripteur l’enfant et comme bénéficiaires ses héritiers
- Au 18ème anniversaire du jeune (ou quand on le souhaite), bascule des fonds sur le contrat de l’enfant

Avec d’humbles montants, je pense que c’est une façon simple de traiter le sujet un peu plus sérieusement qu’avec livrets compte à termes.

Bien entendu, possibilité d’ouvrir le reste des autres produits (CTO en particulier) pour dynamiser (mais ce n’était pas dans mon énoncé de ce midi).

Bonjour,

Pas tout lu, pas le temps, mais ce post m’interpelle.

Je lis : ouvrir une AV au nom du parent pour déposer les étrennes de l’enfant. Or à ce stade, on est déjà limite puisque vous vous attribuez (l’AV étant au nom du parent, c’est l’épargne du parent) l’argent de votre enfant (qui devrait être déposé sur un compte au nom de l’enfant) …

Aux 18 ans, reverser le montant de ce contrat à l’enfant … Mais à ce moment-là, par défaut, l’argent issu de ce contrat sera de l’argent … du parent, et donc une donation … au moins pour la partie intérêt (on pourrait déduire la créance, à condition de pouvoir la prouver).

Pourquoi ne pas ouvrir directement un contrat à l’enfant, avec un pacte adjoint pour en controler le fonctionnement sur les fonds déposés … Quitte à effectivement prévoir un contrat "post 12ème anniversaire" pour laisser vivre le premier sans intervention (donc sans signature de l’enfant) ?

EDIT : puisqu’on ne peut pas mettre 2 réponses séparés dans 2 posts.

Neo45 a écrit :

Oui enfin en théorie un parent qui ouvre un compte à son nom mais pour le compte de son enfant, même en cas de séparation, je ne vois pas pour quelle raison il changerait d’avis et déciderait du jour au lendemain de "récupérer" cet argent pour son propre compte.

Il peut être tenté, il peut aussi …… ne pas avoir le choix !

Cas simple : une AV ouvert par un père à son nom personnel mais "dans l’idée de placer de l’argent pour son enfant".

Vous ajoutez un régime légal, une AV bien remplie, une mère sans ressource, un divorce et PAF. L’AV étant au nom du père et alimentée post mariage entre dans le partage pour sa valeur de rachat. Et ce peu importe qu’initialement le compte ait été ouvert en supposant que ce serait l’argent de l’enfant : au moment du divorce, ces fonds sont juridiquement communs, et impactent la dissolution de communauté.

Du coup, si le père n’a pas, à côté de cette AV, de quoi verser la moitié de la valeur à mme son ex, il peut ne pas avoir d’autre choix que de solder cette AV pour finaliser son divorce …

L’épouse replacerait l’argent immédiatement ? Encore faut-il que l’ex épouse ait les moyens de ce passer de ces fonds, en post divorce.

Avec un compte au nom de l’enfant, ce risque disparait : au pire, le parent qui "emprunte" sur le compte de son enfant doit restituer ces fonds à l’émancipation ou justifier du cumul nécessité + intérêt de l’enfant pour tout utilisation des fonds de son enfant.

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2    #11 05/07/2018 11h50

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Je ne sais pas si l’information est passée mais Linxea Spirit semble désormais proposer une gestion 100% en ligne y compris pour les contrats mineurs.
Cf la rubrique Accessibilité au bas de cette page
Contrat d’assurance vie LINXEA Spirit - LINXEA

Ce n’était pas le cas à l’époque du message #201 de ce fil de discussion.

EDIT 09/07/18 : confirmé via un appel à Linxea.
Le contrat Spirit est désormais gérable 100% en ligne pour un mineur à condition d’avoir renvoyé un mandat réciproque de souscription conjointe.
La souscription peut se faire en ligne mais le PDF doit être imprimé pour être renvoyé par courrier.
J’ajoute enfin que le seuil minimum de versements libres est passé à 100€ (vs 500€ précédemment).

Dernière modification par yademo (09/07/2018 13h49)


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4    #12 30/12/2018 11h56

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cat : il me semble qu’il n’est pas possible de faire un virement depuis un livret A vers une assurance-vie. Depuis un livret A, seuls les virements vers un compte-courant au nom du bénéficiaire sont possibles. On alimente ensuite, généralement, son assurance-vie par chèque ou virement depuis ce compte-courant.
Peut-être que la banque accepte de faire directement du LA à l’AV parce que l’AV est chez eux aussi, mais avec une AV ouverte auprès d’un courtier internet, ça va être difficile… D’où l’intérêt du compte-courant comme intermédiaire.
Sinon, pour créditer cette AV directement depuis le LA, il y a toujours la possibilité de demander un chèque de banque émis à partir des sous du LA. Mais à l’heure de la gestion des comptes par internet, ça semble inutilement compliqué.

Doc94 : tout d’abord, merci pour ce retour d’expérience extrêmement intéressant. Examinons donc le cas que vous indiquez.

1) Fiscalité.
Si les impôts demandaient à votre mère de rapporter fiscalement cette donation à la succession, avec pour effet d’entamer son abattement de 100000 € de chaque parent à chaque enfant, la parade serait assez simple :
- le Bofip écrit "pour les sommes versées par des parents sur un plan d’épargne logement ouvert au nom de leur enfant, il est admis, compte tenu notamment du montant maximal des sommes pouvant être placées, que ce placement financier puisse être qualifié de présent d’usage". Donc, cette somme était un présent d’usage.
- l’article 80A du code des procédures fiscales dispose (pour faire simple) que l’administration fiscale ne peut pas attaquer un contribuable s’il a appliqué la doctrine fiscale publiée.
Or, le bofip dit que c’est un présent d’usage, donc ce présent d’usage n’a pas à être rapporté à la succession, fiscalement parlant, et l’administration fiscale ne peut pas faire autrement que d’appliquer ce qu’elle a elle-même écrit.
Sauf que, s’agissant d’une donation datant de plus de 15 ans, ce ne sont pas les impôts qui posent problème à votre mère… D’où le point suivant :

2) Rapport civil à la succession.
Le rapport sert à ce que, lorsqu’un parent a avantagé de son vivant un enfant parmi les autres, cela soit compensé à la succession. Sur ce sujet, il n’y a aucune prescription dans le temps (la donation doit être rapportée même si elle date de 40 ou 50 ans).
Il est donc probable que ce soient les frères et soeurs de votre mère qui lui demandent de rapporter ces 90 000 € à la succession.
On pourrait penser que, puisque l’administration fiscale dit que c’est un présent d’usage, c’est bon, mais non :
- indépendance du droit fiscal. Ce qui est valable dans le domaine fiscal ne l’est pas forcément dans le domaine civil.
- l’administration fiscale n’engage qu’elle même. Les juges ne tiennent aucun compte du bofip dans leurs jugements, a fortiori sur une affaire qui n’est pas fiscale.

Vu que vous parlez d’avocats (au pluriel), le conflit doit être à un stade déjà assez avancé…

Ce que je peux vous en dire :
a) Reprenons la notion de présent d’usage :
- "à l’occasion de certains événements" : même si les versements étaient réguliers, était-ce un événement en particulier qui a décidé vos grand-parents à doter votre mère sur son PEL ? Si oui, ça peut être favorable à votre mère…
- "usage" : y a-t-il un usage familial ? Autrement dit, les frères et soeurs de votre mère ont-ils été dotés pareillement, pour des événements similaires ? Si oui, ça peut être favorable à votre mère…
- valeur modeste vis à vis de la fortune du donateur. 500F par mois, était-ce modeste ? Probablement pas, car au moment des faits le SMIC était à moins de 500 F par mois environ 850 francs par mois !
Au total, plus d’un SMIC environ 1/2 SMIC par mois pendant 4 ans, ça n’est pas un montant modeste, ça n’est probablement pas lié non plus à un événement précis, donc il me semble très difficile de le qualifier de présent d’usage. C’est donc plutôt une donation. (EDIT : correction des montants, suite à une erreur sur le montant du SMIC à la période considérée).

b) ne pas être le dindon de la farce
Il est quand même peu probable que votre mère soit la seule à avoir reçu de l’argent de ses parents. Si ses frères et soeurs ont également reçu de l’argent, il faut établir combien, à quelle occasion, et ce qu’est devenu cet argent. Si votre mère doit rapporter cette donation, que les autres fassent de même !

c) quelles preuves ? La justice fonctionne par des preuves, de préférence écrites. Y a-t-il des documents écrits qui confirment l’abondement des parents au PEL, puis cet apport de 60000 F pour l’achat de cet appartement ?

Pour l’instant, au vu des éléments que vous donnez, mon avis est : oui, c’est bien une donation, et oui, il faut bien la rapporter. Vos grand-parents ont donné une somme significative ; ça a donc la nature d’une donation, il est donc normal de la rapporter.

Donc, mon conseil serait d’accepter le rapport, avec les nuances suivantes :
- ne pas être le dindon de la farce : les autres enfants ont très probablement reçu aussi de l’argent. Que cela soit rapporté également.
- la valeur de l’appartement doit être retenue seulement au pro-rata entre la donation d’alors et le prix d’achat d’alors. Vous dites 500 F x 12x 4, ça fait 24000 F. Pourquoi diable est-ce ensuite compté à 60000 F ? Si, par exemple, les parents ont donné 24000 F et que l’appartement a coûté 96000 F, il ne faut rapporter que 25 % de la valeur actuelle de l’appartement (car 24000/96000 = 0,25)
- valeur actuelle de l’appartement, dans l’état où il était au moment de son acquisition. Votre mère a sûrement fait des améliorations à cet appartement. Il faut donc essayer d’évaluer la valeur qu’aurait l’appartement aujourd’hui, s’il était toujours dans l’état où il a été acquis.

De toute façon, une affaire aussi complexe se gère en prenant un bon avocat, et non pas par forum interposé.

En tout cas, cet exemple montre bien à quel point il est important de respecter le cadre des présents d’usage, et notamment d’éviter les versements réguliers, si l’on éviter des problèmes qui peuvent très bien resurgir des dizaines d’années plus tard !

Dernière modification par Bernard2K (30/12/2018 17h42)


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2    #13 21/01/2020 09h56

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Pour info si quelqu’un d’autre cherche l’info, souscrire des SCPI pour mineur est totalement faisable, il suffit que les deux representants legaux signent. J’ai eu la confirmation par Sofidy et par un conseiller du site meilleureSCPI.com

Voila, si ca peut aider quelqu’un qui comme moi n’arrivait pas a trouver la reponse sur le net.


L'avenir appartient à ceux qui se lèvent tôt… et qui font quelque chose de leur journée.

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2    #14 29/09/2020 23h00

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Je choisirai le CTO.
Avec l’option IR, si votre enfant vend cet ETF à sa majorité, sans revenu (étudiant par exemple ou apprenti), il sera sans doute non imposable et n’aura que les PS à payer…

Pour l’évolution future de la fiscalité, étant donné que par définition c’est l’inconnu, autant ne pas y penser.


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Favoris 1    1    #15 29/09/2020 23h51

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Vous pouvez aussi ouvrir les 2 enveloppes, pour prendre date sur l’AV et pour la fiscalité plus avantageuse du CTO pour le moment.
Vous pourriez repartir la somme sur les 2 enveloppes, pour vous couvrir d’une évolution de la fiscalité du CTO.
Et comme indiqué, les AV Spirica sont les plus intéressantes avec des frais de gestion contenus , 0.5% et un ETF World (Amundi Index MSCI World UCITS ETF DR , ISIN LU1437016972).
Par ex, Linxea Spirit ou Mes Placements Liberté.


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Favoris 1    2    #16 22/01/2021 22h32

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lxlm008 a écrit :

Mon grand fils (20 ans)

Il est majeur, n’est-ce pas ? Donnez-lui l’adresse du forum et laissez-le faire.

EDIT : je sens que ma réponse va vous sembler frustrante et pas sympa, alors j’explique pourquoi j’ai répondu cela :
- déjà, c’est son argent, il est majeur, donc vous n’avez aucun contrôle sur ce qu’il en fait. Il y a donc une sorte d’"impossibilité technique" à ce que vous vous occupiez des placements de votre enfant.
- A 20 ans, on est souvent impulsif, souvent aussi en opposition aux parents. Vouloir lui donner des conseils, c’est prendre le risque qu’il fasse l’inverse. Soit l’inverse d’emblée. Soit qu’il suive vos conseils dans un premier temps, mais qu’à un moment il prenne le contrepied et liquide tout.
- il a besoin de monter en compétences sur la gestion de l’épargne, comme 99,9 % des Français. Ce qu’il apprendra lui sera utile toute sa vie. Donc, oui, vous pouvez l’encourager à s’informer et à se former. Mais il faut le laisser faire. Il ne faut pas lui donner du tout cuit. A 20 ans, on veut faire soi-même. D’où l’intérêt de lui donner l’adresse du forum.
- fondamentalement, la bonne solution, c’est celle qu’il choisit lui, c’est celle qui lui convient à lui, puisque c’est pour lui.
- A l’inverse, les gens ont une remarquable capacité de résistance quand on les pousse vers des trucs qui ne leur conviennent pas, qu’ils ne "sentent" pas, qu’ils n’ont pas choisi, et ça finit rarement bien.

Peut-être que la bonne solution, pour lui, actuellement, c’est le livret A ? Ca convient très bien pour stocker une petite somme d’argent en attendant d’en faire autre chose. Et s’il n’a pas envie d’apprendre d’autres formes de placement en ce moment, c’est sans doute qu’il est en train d’apprendre d’autres choses qui lui semblent plus utiles ou plus urgentes. On apprend en se focalisant sur un sujet, puis un autre. Peut-être le sujet "les placements de l’épargne" n’est-il pas encore arrivé dans son collimateur.

Dernière modification par Bernard2K (23/01/2021 07h06)


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Favoris 1    1    #17 12/04/2021 13h33

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dangarcia a écrit :

Parce qu’il est possible d’ouvrir une assurance vie au nom de l’enfant, mais pas un CTO.

Le PEA est inaccessible aux mineurs, mais pas un CTO.

Il est tout à fait possible d’ouvrir un compte titre au nom d’un mineur, qu’il s’agisse d’un compte classique ou même d’un compte au nominatif pur (Air Liquide à l’habitude par exemple).

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Favoris 1    2    #18 23/01/2022 11h43

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Dans une assurance vie j’ai pris celui ci :
Amundi Index MSCI World UCITS ETF DR - LU1437016972 - 0,18% de frais (réplication physique)
MWRD:PAR:EUR
94 € la part
AMUNDI INDEX MSCI WORLD UCITS ETF DR (C) | LU1437016972 | Amundi ETF France | Particuliers
Euronext Paris, capitalisant.

Cela me semble correspondre à vos critères.


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Favoris 7    2    #19 10/05/2023 15h14

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Concernant le PER ouvert au nom d’un enfant mineur :
- aucun texte ne l’interdit
- l’enfant n’ayant pas de revenus propres, la déductibilité des sommes versées est limitée à 10 % du PASS soit 4399 € en 2023.
- le remise en cause de cette déductibilité qu’ont pu faire certains centres d’impôt ne peut être qu’une erreur de certains fonctionnaires isolés. Si quelqu’un est confronté à un tel refus, qui doit logiquement prendre la forme d’un redressement fiscal, il convient de demander au fonctionnaire sur quel texte il se base pour ce refus, puis de lui expliquer qu’en l’absence de base légale, son redressement va être contesté avec succès, donc qu’il ferait mieux d’y renoncer de lui-même.

A noter aussi : lors du versement d’argent sur un compte ou livret ouvert au nom d’un enfant, l’argent lui appartient. Le parent qui alimente ce compte fait donc un don à l’enfant. De même, lorsqu’un parent abonde le PER d’un enfant, il consent un don.

Ce don rentre forcément dans l’une des 4 catégories suivantes :
1) donation
2) don manuel
3) don TEPA
4) présent d’usage.

Les 2 premières sont inadaptées car on ne veut pas que ces dons annuels viennent compter dans la limite des 100 000 € tous les 15 ans, ce qui empêcherait ensuite de faire de "vraies" donations.
Le don TEPA est indapté car le donataire doit avoir plus de 18 ans.

En fait, comme tout autre abondement à de l’épargne au nom de l’enfant, on veut que ça rentre dans les présents d’usage.

Rappelons donc ce qu’est un présent d’usage :
Article 852 du code civil :
"Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant."
La jurisprudence ajoute que les présents d’usage sont "les cadeaux faits à l’occasion de certains événements, conformément à un usage, et n’excédant pas une certaine valeur".

Quelle est donc la valeur maximale des présents d’usage, par rapport à la "fortune du disposant" ?
Certaines sources rapportent qu’il "ne doit pas excéder 2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur". Exemple ici :
Présent d’usage : montant et fiscalité - Capital.fr

Pourtant, ces seuils n’ont plus cours, puisque l’administration fiscale écrit (point 260 ici ENR - Mutations à titre gratuit - Donations - Conditions d’exigibilité du droit de donation - Cas particuliers - Donations non réalisées par acte | bofip.impots.gouv.fr ) :

Ainsi, l’appréciation de la nature d’un don manuel et de son caractère rapportable ou non en fonction de son importance, est une question de fait. La qualification de présent d’usage pour un cadeau consenti résulte donc, au plan civil comme au plan fiscal, d’un examen des circonstances concrètes de chaque affaire, incompatible avec l’application de critères normatifs préétablis.

Il me semble bien avoir vu passer des jurisprudences où le don dépassait nettement au moins l’un des deux plafonds suscités, et la justice a néanmoins reconnu le caractère de présent d’usage.

Par ailleurs, une réponse ministérielle citée au point précédent de la même source indique :

Ainsi, pour les sommes versées par des parents sur un plan d’épargne logement ouvert au nom de leur enfant, il est admis, compte tenu notamment du montant maximal des sommes pouvant être placées, que ce placement financier puisse être qualifié de présent d’usage.

Le plafond du PEL étant 61200 €, si on divise par 18 ans, ça veut dire que l’administration fiscale accepterait, spécifiquement sur un plan d’épargne logement, un abondement annuel de 3400 €… Bon, ça ne répond pas pour le PER mais ça donne une notion…

Au final, ce que peut retenir le parent prudent :
- déjà, ne pas verser annuellement plus que 10 % du PASS par PER d’un enfant mineur…
…et de plus, comme pour tous les dons, cadeaux et versements consentis à l’enfant, appliquer les règles générales :
- ne pas verser plus de "2 % du patrimoine ni 2,5 % du revenu annuel du donateur", en incluant la totalité des cadeaux donnés chaque année (même si ces seuils sont obsolètes comme je l’ai déjà dit, ils sont des garde-fous qui devraient mettre à l’abri de tout risque de requalification en donation).
- faire le versement à l’occasion d’un évènement, conformément à un usage. Par exemple l’anniversaire ou Noël. Abonder un PER (ou tout autre compte livret au nom de l’enfant) par un versement chaque début de mois, par exemple, ne correspondrait pas à la définition de la jurisprudence "à l’occasion de certains événements, conformément à un usage".

Dernière modification par Bernard2K (16/05/2023 12h19)


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Favoris 1    1    #20 24/05/2023 17h09

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Je reviens pour alimenter cette file et surtout pour vous (nous !) rassurer sur le sujet de la déductibilité des versements sur les PER enfants (cf. retour de Linxea ci-dessus).

J’ai eu la surprise de constater, sur un avis d’imposition qui en l’occurrence n’est pas le mien, la mention de plafonds annuels de versement pour l’enfant du foyer en question. L’avis est de 2022 et l’enfant en question est né en 2021 d’où la répartition.



Sur ces bases, je ne vois pas trop comment les impôts pourraient remettre en question la déductibilité dès lors que les versements sont calés sur 10% du PASS et que l’antériorité est calculée en bonne et due forme.

Affaire à suivre mais des consignes ont peut-être été données dans les centres des impôts afin de traiter correctement et de façon homogène le sujet.

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Favoris 1    1    #21 12/02/2024 13h25

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80 € pour 10 € "investi" c’est cool. C’est fait pour mon petit dernier :-)


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Favoris 1    1    #22 16/04/2024 14h22

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Bonjour, je dirais en plus pour le CTO : a votre nom et investissement en DCA sur des ETF capitalisants. Vous faites une donation le moment venu pour purger les plus values. C’est ce que je fais pour mon fils, je lui ferais une donation quand il aura 18-20 ans.

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2    #23 27/06/2024 11h47

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Parents et frères/soeurs se partagent la succession de l’enfant décédé si rien n’a été prévu. Si les 2 parents sont vivants c’est 1/4 pour chaque parent et la moitié de la succession va aux enfants à parts égales. Donc 37 500€ par parent et 75 000 € partagé entre les enfants.

Les droits de succession dans le sens enfant-> parents ont également l’abattement de 100 000€. Par contre entre frères et soeurs c’est uniquement 15 932€ puis ensuite du 35%/45%  de taux applicable donc assez rédhibitoire.

Il me semble que comme les 150k€ viennent d’une donation, le donateur peut prévoir une clause de retour conventionnel (dans l’acte de donation) de la totalité de la donation en cas de décès du donataire, et ce sans fiscalité.

https://conseilsdesnotaires.fr/le-droit … entionnel/
ça me parait une solution intéressante qui peut vous permettre de vous passer de l’assurance vie ( et de ses frais récurrents)


Code Parrain Total Energie : 111358896 / Fortuneo : 12598758/ SaxoBanque / Linxea, Boursorama (Me Contacter)

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Favoris 1    3    #24 27/06/2024 12h29

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Dans ce cas plutôt qu’une clause de retour (que vous pouvez aussi prévoir), il faut faire une donation résiduelle avec comme second gratifié l’autre enfant. En cas de prédécès, le montant passe au frère comme s’il s’agissait d’une donation venant du donateur.

Par ailleurs pour info une clause de retour peut être utilisée pour un don manuel (i.e. non notarié), pour cela il faut la prévoir dans un pacte adjoint au don manuel.

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4    #25 01/07/2024 10h00

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Aujourd’hui 1er juillet 2024 entre en vigueur le Plan épargne avenir climat (PEAC).
En résumé :
- Versements maximum de 22950 €
- Peut être ouvert entre 0 et 21 ans.
- Doit être clôturé au plus tard le 31/12 de l’année des 30 ans
- Montant bloqué jusqu’à l’âge de 18 ans et 5 ans d’ancienneté (si souscrit à la naissance, l’argent sera disponible à ses 18 ans, mais si souscrit à 20 ans, pas avant ses 25 ans). C’est la date d’ouverture qui compte et non pas le temps de séjour des sommes déposées.  Attention, ce n’est pas "5 ans dans tous les cas", c’est 5 ans minimum. Car, si enfant mineur, c’est jusqu’à sa majorité. Pour un PEAC ouvert dès la naissance, il y a 18 ans de blocage effectif ! Conditions de déblocage anticipé : décès du souscripteur, invalidité du souscripteur, décès d’un parent.
- Investissement en fonds labellisés ISR ou environnement. Soit libre, soit piloté.
- Peut être proposé par les banques, mais aussi mutuelles et assureurs.
- Fiscalité : totalement exonéré, aussi bien IR que PS.
- Des frais de tenue de compte peuvent s’appliquer au PEAC et les fonds placés dedans ont des frais de gestion.
Cf : https://www.economie.gouv.fr/particulie … fonctionne

Principal avantage : exonération fiscale.
Principal inconvénient : blocage de 5 ans.
Principaux risques :
- risque de perte en capital (contrairement au livret A)
- les frais de tenue de compte et de gestion vont-ils manger la performance ?

Qu’est-ce que c’est ?
La comparaison avec le livret A est tentante : même plafond, défiscalisation totale, et le livret A est aujourd’hui le placement le plus "naturel" auquel pensent les parents de jeunes enfants. Mais en fait ça n’a rien à voir puisque le rendement n’est pas garanti et que l’on est en fait exposé à l’économie, soit aux actions, soit aux obligations, soit un mix des deux, via des fonds.
C’est donc plutôt une sorte de mini-PEA, avec comme contrainte d’être obligatoirement sur des fonds (pas d’actions en direct) eux-mêmes obligatoirement labellisés ISR ou environnement.
Quelle est l’alternative ? La meilleure façon de faire la même chose pour un mineur aujourd’hui, c’est une AV. On peut y mettre des fonds ISR, idéalement des ETF. Niveau frais, on peut s’en tirer à 0,6 % de frais de gestion AV +0,2 % frais de gestion ETF soit 0,8 % au total. Par contre les PV sont soumises aux prélèvements sociaux de  17,2 % (et éventuellement à la fiscalité, si retrait avant 8 ans ou dépassant l’abattement).

Je résume :
AV : pas de blocage, pas de montant maximal, beaucoup plus de choix de type de placements, des frais potentiellement réduits à 0,8 % par an, mais des PS de 17,2 % sur les PV
PEAC : blocage de 5 ans et jusqu’à 18 ans, montant maximal, durée limitée, choix de fonds réduit, frais restent à préciser, mais totalement défiscalisé.

Quelques réflexions sur l’âge d’ouverture :
- très tôt (à la naissance ou peu de temps après) : on maximise le temps où l’enfant va pouvoir bénéficier des intérêts composés sans aucune fiscalité. Mais c’est bloqué 18 ans. Ca me semble quand même la meilleure solution.
- à 13 ans : contrairement à une ouverture plus précoce, on minimise la durée de blocage (5 ans).
- vers 18-21 ans : ça peut rester pertinent, pour placer les premiers salaires ou de l’argent issu d’une donation ou d’un héritage. Les 5 ans de blocage sont un inconvénient mais aussi un avantage, car l’argent brûle souvent les doigts à cet âge.

En termes de durée d’investissement, puisque ce type d’investissement s’envisage au long terme :
Durée maximale :
La durée maximale de ce plan est de 30 ans (si souscrit à la naissance jusqu’aux 30 ans) ; à l’inverse si souscrit juste avant ses 21 ans il ne fonctionnera que 9 ans.
Durée minimale (ce qui rejoint le sujet du blocage)
La durée minimale (pour celui qui souhaiterait en sortir au plus tôt) sera forcément la durée restant jusqu’à la majorité si souscrit avant 13 ans (par exemple 17 ans si souscrit à 1 an), et 5 ans si souscrit après 13 ans .

Cette enveloppe permet d’investir dans les actions de façon totalement défiscalisée ! C’est quand même une nouveauté extrêmement attractive… même si c’est seulement au travers de fonds ISR, et même s’il y a cette durée de blocage, s’exposer au marché actions de façon totalement défiscalisée, c’est une offre tout à fait nouvelle et attractive dans le panorama des produits d’épargne.

Reste à voir le détail des offres commerciales : niveau de frais, palette de fonds proposés…  D’ailleurs, avant de voir le détail, il faudrait commencer par voir des offres commerciales ! Le journal Le Parisien nous dit à ce sujet :

Faux départ pour le plan épargne avenir climat : « Une usine à gaz à mettre en place »
Ce nouveau produit d’épargne destiné aux moins de 21 ans est censé être disponible au 1er juillet. Mais les banques et les assureurs sont loin d’être prêts. Voire n’envisagent même pas de le proposer.

Le journal Le Monde nous dit aussi :

Dans la pratique, il faudra patienter un peu, le temps que les banques, compagnies d’assurances, mutuelles et instituts de prévoyance finalisent leur offre. « Les établissements ne vont pas se précipiter car ce nouveau produit est coûteux en termes de développements informatiques pour des volumes attendus faibles », indique Philippe Crevel, directeur du Cercle de l’épargne. Aucune des banques contactées par Le Monde ne s’apprête à lancer d’offre rapidement. Le groupe BPCE annonce un lancement, avec un parcours de souscription entièrement digitalisé, au premier trimestre 2025.

Donc, même si le cadre législatif est désormais existant, il faudra probablement 6 à 9 mois avant de voir les premières offres commerciales.

Dernière modification par Bernard2K (01/07/2024 15h01)


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