Résiliation de bail puis rachat de la part en indivision ?

Liab17 · #1

Bonjour,

J’ai une question, qui en fonction de la réponse, amènera eventuellement à une étude de cas :

Je suis propriétaire d’un bien en indivision (ma soeur et moi-meme), pour lequel nous venons de notifier la résiliation du bail pour motif de vente. Jusque là rien d’anormal.

Ma question est de savoir si le fait de racheter la part de ma soeur serait considéré légalement de la même manière que si j’étais un acheteur lambda ? Puisque évidemment je ne rachète pas 100% du bien mais seulement la moitié.

Le locataire pourrait il se retourner contre cet acte ?

Merci d’avance.

Mots-clés : bail, indivision, vente

Bernard2K · #2

Je pense q’une vente de part indivise n’est pas assimilable à la vente du bien lui-même, et que donc votre congé est illégal.

Ca serait une bonne question pour votre notaire.

nous venons de notifier la résiliation du bail pour motif de vente

Il eut été pertinent de poser la question avant…

Liab17 · #3

Disons que c’était un peu par "curiosité".

Pour la pertinence, oui et non, car en fait c’est pour un bien (studio de 24m2 + box) situé à Paris 15. Au vu du prix de l’immobilier sur Paris, je trouve les rendements locatifs peu élevés (du moins pour ce bien).

Bien estimé à 200 000 euros environs avec loyer de 750 euros.

J’avais donc théoriquement deux possibilités :

- racheter pour 100 000 euros la part de ma soeur à crédit.

ou vendre et récupérer 100 000 euros que je placerai.

Sachant que dans ma région (banlieue parisienne) on peut trouver avec un peu de patience des biens à 80 000 euros se louant 500-550 euros HC. (il y’a toujours mieux en terme de rendement, mais c’est pour l’exemple).

J’en déduis donc (peut être trop rapidement ? D’où la question) qu’avec l’équivalent du prix de celui de Paris : 200 000 euros, je pourrais facilement avoir 2 studios dans ma région, permettant un loyer locatif cumulé de plus de 1000 euros.

Dernière modification par forplatina (10/06/2016 12h27)

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