Dirigeant de SASU : optimisation de la rémunération ?

Bonjour Bonny,

Votre sujet emporte plusieurs commentaires :

BobbyBoloss a écrit :

Je fais partie de la masse de créations d’entreprise sous forme de SASU depuis 2013, et comme une grande partie d’entre eux je me rémunère sous la forme d’une rémunération minimale (600€ nets par mois) accompagnée de dividendes

1°) Quelle est votre source ?

2°) Sur l’aspect de la rémunération minimale que vous décrivez, outre les incidences sur la retraite que vous traitez, il est fondamental d’apprécier le fait que cette rémunération minimale conditionne également les prestations versées par Sécurité sociale en cas de pépin de santé (incapacité, invalidité, décès). Et là, c’est encore moins glorieux.

3°) Sur la base des cotisations sociales actuelles, pour un Président :

- se rémunérer 7 200 €/ an, revient à un coût global entreprise d’environ 9 170 € (soit 1 970 € de charges sociales);
- se rémunérer 36 000 €/ an, revient à un coût global entreprise d’environ 45 650 € (soit 9 650 € de charges sociales);

Je ne sais pas quel âge vous avez, ni votre historique de carrière, ni votre carrière à venir. Néanmoins, sur le principe, cette différence de rémunération aboutira nécessairement à un différentiel de retraite non négligeable. Maintenant, la question qui se pose est de savoir si vous pourrez prétendre à une retraite conforme à vos cotisations, étant compté l’état des caisses de retraite…

Dès lors, cela pose la réelle question de la pertinence de votre statut social. C’est bien beau de suivre les conseils de votre expert-comptable pour adopter une forme sociale SASU, afin d’économiser la fiscalité sur les dividendes. Mais est-ce réellement judicieux à long terme ?

Il demeure important de conserver à l’esprit qu’au-delà d’un PASS (39 228 € pour 2017) le coût de production de la rémunération décroît considérablement en SARL (TNS) alors qu’il ne se contracte que peu pour un Dirigeant de SAS.

4°) Enfin, pour vous apporter une réponse, sachez que les "25 meilleures années", sont à proratiser en fonction de vos (éventuels) différents statuts au cours de votre carrière. J’entends par là que si (par simplification) au terme de votre carrière, vous avez exercé 10 ans en tant que TNS (RSI) et 30 ans en tant que (Dirigeant-)salarié, alors il faudra tenir compte de [(1/4*meilleure rémunération  TNS) + (3/4*25 meilleure rémunération salariée].

Au plaisir,

Despe

Bonjour,

1°) Quelle est votre source ?

Je n’en ai pas, juste des discussions et prises de renseignements sur le net. Pas de doute dans mon esprit qu’il s’agit d’une distribution assez commune, mais je peux me tromper!

Vous avez tout à fait raison pour les prestations hors retraite, que je néglige. Concernant le choix du statut social, j’y avais longuement réfléchi à l’époque (il y a plus de deux ans maintenant), mon comptable pour le coup n’était pas favorable à la SASU. J’avais déjà été au RSI pendant deux ans dans le passé pour une autre affaire, et je n’étais pas triste de m’en séparer. Fiscalement, EURL et SASU se valent à peu de choses près…

Vous avez aussi raison, mon calcul suppose aussi une retraite à taux plein et de nombreux doutes planent à ce sujet! En tout cas votre message me laisse penser que je n’ai pas omis d’élément majeur.

GoodbyLenine a écrit :

Vous n’avez pris en compte qu’une toute petite partie de la problématique. Il y a d’autres aspects à prendre en compte (que ceux cités dans les messages précédents), qui font que l’optimum n’est pas forcément de se verser le plus petit salaire pour payer le moins de charges possibles sur ce salaire, entre autres :
    - se verser un plus gros "salaire" diminue le bénéfice de la SASU (donc son imposition);
    - se verser un plus gros salaire fait aussi acquérir plus de droits à la retraite complémentaire (et pas seulement à la retraite de base);
    - quelques charges (CSG par exemple) sont payées, soit par la différence "salaire brut vs net", soit directement avec votre IR (si dividende).

L’optimisation de la rémunération du dirigeant est un thème compliqué, et certains ont même écrit d’épais livres (ou développé des outils, et des prestations de conseil) sur le sujet (optimisation rémunération dirigeant Lefebvre - Google zoeken) … donc ayez des objectifs d’optimisation raisonnables.

Merci pour les éléments supplémentaires ainsi que le lien. En l’occurrence, le différentiel au niveau de mon porte-monnaie personnel se situe aux alentours de -5000€ annuels pour les niveaux de rémunération que j’ai évoqués.

Dans mon esprit (et j’ai pourtant bien creusé le sujet), ces 5000€ partaient pour ainsi dire "en fumée", et on dirait que je me trompais bel et bien lourdement là-dessus.

BobbyBoloss a écrit :

Bonjour,

Je fais partie de la masse de créations d’entreprise sous forme de SASU depuis 2013, et comme une grande partie d’entre eux je me rémunère sous la forme d’une rémunération minimale (600€ nets par mois) accompagnée de dividendes, car c’est aujourd’hui ce qui se fait de mieux en fiscalité "immédiate".

Je suis très surpris de cette affirmation concernant la fiscalité. Depuis 2013 , les dividendes subissent les charges socailes et après calculs , il est + interéssant de se verser un maximum de salaires (sauf société à fort capital soit 500.000 euro sde capital social pour un revenu de 60.000 euros). L’optimum est en gros de prendre 3300 euros en dividendes … (en fonction du capital social).
Dans tous les cas que j’ai rencontré le bénéfice est au salaire (différentiel d’environ +15%)
De + comme le fait remarquer un des colistiers , le salaire permet une protection chère certes mais optimale (évidemment ce n’est qe le jour du "pépin" que l’on comprend…) et assure une retraite .

Oupss ! désolé je pensais que le régime était déjà identique pour les SAS . Mais attention l’imposition des dividendes des SAS est déjà dans les tuyaux et particulièrement depuis le début de l’année: et oui tout évolue…

La SAS n’a pour l"heure d’intérêt que par sa plus grande "liberté" et si l’on choisit ce statut pour ne se rémunérer qu’en dividendes (comme auparavant dans les SARL ) :
- il faut intégrer le côut d’une protection sociale à côté
- accepter de payer IS + PS plein pot (sans aucun droit à titre perso)
-ne pas oublier que contrairement à la SARL , les PS sur dividendes ne peuvent être pris en charge par la SAS …

Ma conclusion : en règle générale, même sans soumission des dividendes aux PS, on gagne moins financièremetn en SAS qu’en SARL .
Par contre , il y’ a une plus grande liberté de fonctionnement pour la SAS.

ps : j’ajouterai que le but initial du législateur était bien cette plus grande liberté d’action de la SAS et pas des calculs d’imposition ou d’évitement des charges ….

carignan99 a écrit :

En tout cas, la coïncidence est étonnante : en 2012, 77% des créations de sociétés sont en SARL vs 19% en SAS. 2013 à 2016 : baisse continue des créations en SARL et hausse continue des créations en SAS (2016 : 40% en SARL vs 56% en SAS ; source : Insee).

C’est en effet la raison, et également le RSI.

Des cabinets d’experts-comptables recommandent semble-t-il la SASU également pour que le dirigeant soit à la sécurité sociale et non au RSI qui est une catastrophe, avec par exemple des appels de cotisations erronés ou en doublon si vous déménagez.

InvestisseurHeureux a écrit :

carignan99 a écrit :

En tout cas, la coïncidence est étonnante : en 2012, 77% des créations de sociétés sont en SARL vs 19% en SAS. 2013 à 2016 : baisse continue des créations en SARL et hausse continue des créations en SAS (2016 : 40% en SARL vs 56% en SAS ; source : Insee).

C’est en effet la raison, et également le RSI.

Des cabinets d’experts-comptables recommandent semble-t-il la SASU également pour que le dirigeant soit à la sécurité sociale et non au RSI qui est une catastrophe, avec par exemple des appels de cotisations erronés ou en doublon si vous déménagez.

En effet, le RSI est également une des explications à ces changements.
Cependant cette volonté d’éviter le RSI n’est plus justifiée aujourd’hui pour ceux qui créent leur entreprise, le RSI s’est fortement amélioré, les erreurs d’appels de cotisations sont devenues rare (de ce que je constate en IDF du moins!) et ils sont mêmes joignables au téléphone.

De plus, comme le souligne carignan99, avec la SARL et le RSI, il y a cotisations à la retraite mais surtout à l’assurance maladie ! Autant je comprends que certaines personnes souhaitent éviter de cotiser à la retraite, autant il est aberrant de ne pas avoir de couverture sociale aujourd’hui (sécu + mutuelle).
Ce second point est à mesurer si l’assurance maladie est obtenu via un conjoint ou un bulletin de salaire au SMIC en SAS, mais les avantages de la SAS ne vont pas durer éternellement, il faut en être conscient.

Vulgarisation non pas de votre part, mais de bien trop d’expert-comptables, ayant conseiller le passage en SAS souvent à la hâte.

Carignan99 a écrit :

On taxe à 35-40% de cotisations sociales

"On" ! non, seulement les Dirigeants de SARL percevant moins de 2 PASS. Au-delà, le taux de cotisations est bien moindre.

Enfin, pour étendre le débat (j’ai bien noté que vous étiez resté en SARL), prenons deux exemples comparatifs des "coûts de production de la rémunération" :

Générer 50 000 € de rémunération nette en SARL, engendre 17 419 € de cotisations sociales (hors CSG-CRDS), quand cela en coûte 32 211 € pour un Président de SAS, à rémunération équivalente (salaire net).

En amplifiant la rémunération, l’écart se creuse de manière exponentielle :

Rémunération de gérance de 100 000 €, engendre 27 894 € de cotisations sociales.
Salaire de Président de 100 000 € net, engendre 62 288 € de cotisations.

(imaginez la différence, dupliquer sur une carrière de 10, 20 ou 30 ans…)

Maintenant, la question qui se pose est de savoir lequel statut est le plus "confiscatoire". Je pense encore une fois que tout est question de la situation de chaque dirigeant. Après, comme nous le savons, un Président sera "socialement" mieux couvert, et cotisera plus pour la retraite. Maintenant, est-un enjeu la retraite ? Y croyons nous ? Ne vaut-il pas mieux thésauriser l’économie de cotisations sociales réalisées au sein d’une SARL (une fois la protection sociale facultative et complémentaire assurée) ? Telles sont les questions que chacun doit se poser avant d’envisager un changement de statut.

Tout cela pour résumer que le choix d’un statut social, ne peut se cantonner à l’étude de l’imposition des seuls dividendes. Cela ne reviendrait qu’à se focaliser sur la partie visible de l’iceberg !

Dernière modification par Despe44 (26/07/2017 15h56)

Dans bon nombre de cas, arbitrer la rémunération afin de donner la prédominance aux dividendes comportent des lacunes de taille :

- surplus d’IS difficilement compensé par la diminution de l’IR (tout dépend des volumes en présence et de la situation fiscale globale du Dirigeant) ;

- diminution des cotisations de retraite (cf. post précédent pour savoir si cela constitue un enjeu ou non pour le Dirigeant);

- diminution des cotisations inhérentes à la prévoyance : sur ce point difficile de tergiverser, c’est pénalisant en cas d’incapacité, invalidité… décès. D’autant plus que les dividendes non soumis à cotisations sociales (mais seulement à prélèvements sociaux), ne sont jamais pris en compte par les compagnies d’assurance et de prévoyance pour déterminer le "revenu de base", servant souvent d’assiette de calcul aux prestations de prévoyance (en conclusion, dans l’exemple extrême et volontairement caricatural où un dirigeant prendrait uniquement des dividendes, il ne pourrait pas raisonnablement couvrir le risque de son décès. Sans compter les problèmes de rémunération "anormale" qu’engendrerait un tel arbitrage brutal).

carignan99 a écrit :

la seule chose que je sais : thésauriser immobilise des capitaux qui seraient peut être mieux utilisés ailleurs

J’ai dit thésauriser, et non pas mettre en sommeil.
Rien ne vous empêche d’investir le cash inutilisé. Voir même de constituer une holding dédiée à cet effet, constituant le nouveau réceptacle des économies réalisées. On parvient alors à remonter des dividendes pour quasiment rien (1,40% max avec un IS de 28%, 0,75% en présence d’un IS à 15% dans la Holding). Ensuite, libre à vous d’investir selon vos préférences, financières ou immobilières.

Dernière modification par Despe44 (26/07/2017 18h06)

J’en profite pour poser une autre question: je mets en réserve un peu de liquidité chaque année, j’en suis à 15k: y a t-il un moyen de placer ces réserves dont je ne me sers pas ?

C’est possible.
Cependant les gains rentrent dans le resultat et sont donc taxés plus ou moins fort (15 ou 33% voire 40% …)

Edit : les 40% c’est pour certaines plus-values.

Dernière modification par francoisolivier (30/07/2017 17h10)

L’IS maximum est en effet à 33 1/3% mais va descendre progressivement à 28 % (dans les dernières mesures de l’ancien gouvernement) en s’étalant sur 3 ans.
Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2017, ce taux s’applique au delà de 38 120 € de bénéfices jusqu’à 75 000 € (33% au delà).
Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2018, ce taux s’applique au delà de 38 120 € de bénéfices jusqu’à 500 000 € (33% au delà).
Pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019, ce taux s’applique au delà de 38 120 € de bénéfices sans limite.

La plupart des TPE vont donc être pleinement à 28% dès 2017.

Pour la requalification des dividendes en rémunération, cela finira par arriver, on ne sait juste pas quand. De toute manière c’est logique, une rémunération entièrement en dividende n’est pas une rémunération du travail mais du capital. Or c’est bien (en partie du moins) le travail qui a amené des résultats positifs permettant de distribuer un dividende.

Pour anticiper cette réforme dont on ne connait pas la date, certains dirigeants de SAS se rémunère avec un bulletin de paye au SMIC et le reste en dividende. Cela permet à la fois de valider des trimestres retraites (à quasi zéro certes), d’avoir une couverture sociale et une mutuelle prise en charge par l’entreprise mais aussi d’éviter cette éventuelle requalification.

Mais là encore, une entreprise qui verse des dizaines de k€ de dividende et qui rémunère son Président au SMIC (Président et associé sont deux fonctions distinctes même s’il s’agit de la même personne), cela posera évidemment problème une nouvelle fois à l’URSSAF, mais d’ici là….

Certains voient un avantage énorme à se rémunérer en dividendes, mais si vous faites le calcul avec une rémunération en EURL/SARL sans dividende (alors oui avec le RSI pour la plupart, mais qui fonctionnent désormais plutôt pour les nouveaux affiliés), le coût des cotisations sociales +IR VS l’IS+PS+IR est quasi systématiquement plus avantageux pour les tranches à 0%/14%/30% sans compter la vraie retraite à la clé et non pas le minimum vieillesse à 67 ans (et encore si pas d’autres sources de revenus…).

Je vous invite à faire le calcul en fonction de votre situation à l’aide du barème du RSI (une maitrise des formules SI d’excel est souhaitable) :
Cotisations et contributions

Le calcul sera un peu différent si votre activité est réglementée par la CIPAV où il y a un système de tranche, mais là encore l’avantage existe toujours et vous avez de toute manière possibilité d’opter pour la retraite du RSI désormais.

Il est en effet urgent de ne rien faire! Le texte de la loi de finances 2018 sera connu en septembre, et voté dans les mois qui suivent. Lorsque nous saurons à quelle sauce nous serons mangés (automne), il nous restera une fenêtre de tir pour prendre les mesures adaptées.