Différence entre le LMNP saisonnier et la location saisonnière classique ?

Pour la réponse courte : cf. DDTee.

Pour être un peu plus complet : ce qui me perturbe dans votre question, c’est que vous semblez penser que LMNP définit une activité. Or, LMNP est seulement une catégorie fiscale.

C’est un peu comme si vous disiez "être médecin libéral et imposé en BNC, est-ce que c’est la même chose ?". Non, ce n’est pas la même chose. Médecin libéral est une activité, très réglementée en France ; il se trouve qu’il est imposé en BNC, ce qui est un autre sujet. D’autres activités sont imposées en BNC (comme infirmière ou architecte ou expert-comptable) ; tandis qu’il est tout à fait possible d’exercer comme médecin sans être en BNC. Autrement dit : l’activité elle-même (et sa réglementation spécifique) est une chose ; sa fiscalité en est une autre.

Permettez-moi donc de reprendre les bases :

La location saisonnière est un sous-ensemble de l’activité de location de logement meublé, qui est une activité civile puisqu’on loue avant tout un logement, la location des meubles n’étant qu’accessoire.

1) Pour cette activité civile de location saisonnière de logements meublés, un certain nombre de contraintes, déclarations ou autorisation existent :
- déclaration en mairie
- que ça ne soit pas interdit pas le règlement de copropriété (qui peut restreindre l’utilisation à l’habitation bourgeoise)
- dans les communes de plus de 200.000 habitants (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Lille, Montpellier, Nice, Nantes, Rennes, Strasbourg et Toulouse), celles des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marn, demander une autorisation de changement d’usage. Cf : Location meublée saisonnière : la loi du 7 octobre 2016 a instauré un véritable permis de louer - Avis d’experts | LaVieImmo.com

2) la fiscalité est une chose différente. En l’occurrence, la location meublée (saisonnière ou non) est imposée en BIC, selon le magnifique principe de l’"indépendance du droit fiscal". C’est donc une activité principalement civile mais imposée en activité commerciale.

Le particulier, qui loue en meublé un logement qu’il détient en nom propre, est forcément LMNP, du point de vue des impôts (sauf s’il passe les 3 critères qui le classent en LMP). Il peut :
- être en micro-BIC avec abattement de 50 %
- être en BIC au réel simplifié, sur option (avec une comptabilité de type entreprise).
Ces deux types d’imposition n’ont absolument rien de spécifique à la location meublée ; c’est la même distinction "micro ou réel" que pour toute activité imposée en BIC.
- ou bien être en micro-BIC avec abattement de 71 % (ce régime étant spécifique pour les meublés de tourisme classés)

Mais notez bien que LMNP est une définition fiscale, ça ne définit pas le détail de son activité, qui peut être saisonnière ou à l’année, et ça n’a aucune influence sur les autorisations qui relèvent du point 1) (c’est à dire que c’est l’activité qui est encadrée, sans lien avec le statut fiscal).

Tout ceci se trouve facilement sur internet avec quelques coups de google.

Si vous voulez vraiment approfondir, lisez : Les nouvelles règles de la location meublée de Jean-Louis Le Boulc’h (vérifiez bien que vous acheter la dernière version, il y a eu plusieurs éditions).

Dernière modification par Bernard2K (27/09/2017 16h59)

EmmaRent a écrit :

Alors ducoup, en LMP c’est différent ?

Non, c’est la pratique de la location saisonnière qui est encadrée.
Votre niveau de chiffre d’affaire ou le fait que vous soyez ou non inscrit auprès du RCS ne change rien à l’affaire…

Bonjour,

Peut on rester en LMNP si on dépasse le seuil de 23 000 euros de revenus brut locatif en location saisonnière ?
Ou est ce que la loi nous oblige à passer en LMP?

Cordialement.

Peut on cotiser au RSI sans être inscrit au RCS?