Prêt travaux et artisan qui abandonne le chantier en cours !

Ben pour le moment oui ça m’en a tout l’air…

J’ai déjà monté un dossier (voir sur ma file immobilier) car j’ai déjà eu plusieurs soucis avec lui..(premier devis émis avec une société en liquidation judiciaire, faux devis signé à ma place, factures non détaillés, sur-facture de 6000€ injustifiée etc..) Et je garde des traces de tout effectivement…
J’ai même posé une main courante pour menace de destruction de bien d’autrui quand il a menacé de tout cassé dans mon appartement parce-que je lui ai signalé qu’il n’était pas en règle et qu’il avait 3 mois de retard sur le chantier. ( ça fera 5 mois de retard le 21 Avril..)

Et vu qu’il n’a pas émis les factures restante, comment cela se passe ? Si il m’envoie une facture en Septembre mais que mon prêt est clôturé par exemple ?

EDIT: J’ai envoyé un premier SMS le 28 en lui demandant de me rendre la clé + la carte qui permet de faire des doubles une fois qu’il aurait fini le chantier (27 ou 28 mars selon ses dires, mais il avait la mauvaise habitudes de toujours repousser la date de fin.. de plus c’est lui qui m’a installé ma serrure il m’a dit qu’il me donnerait tout à la fin du chantier, je n’ai que 3 clés sur 4 pour le moment) et 5 jours après je l’ai prévenu par SMS que je mettais une deuxième serrure, car je commençais à emmener des affaires personnelles et je n’avais pas envie qu’on puisse rentré dans mon appartement comme dans un moulin et que donc il faudra qu’on s’accorde ensemble pour qu’il vienne finir ce qu’il reste à faire, je n’ai eu aucune réponse à aucun de ces 2 SMS.

Courrier RAR à envoyé à qui ? à l’artisan ?

EDIT: PRESCRIPTION et non PREEMPTION

Dernière modification par Rossox (11/04/2018 13h56)

Aucun devis ni aucune clauses .. (à part le faux qu’il a signé à ma place, et qui portait sur une facture d’électricité que je lui avais déjà payé..) (D’ailleurs il est très bête car il a mis la date du 30/11/2017 sur le faux devis alors que j’ai signé sa facture et lui ai payé le 25/09/17… j’aurai donc signé un devis après avoir payé la facture ?! même en faisant du faux et usage de faux il se plante..)
Quand je lui ai signalé qu’il m’avait dit que le devis n’était pas obligatoire et qu’il ne m’en avait pas fait alors qu’enfait c’était obligatoire, c’est là où il s’est énervé en disant que j’aurai dû être plus précautionneux et le demander dés le début… et que du coup c’était de ma faute.

Oui, je n’ai plus de nouvelles, et il n’y avait aucun contrat du coup à la base… J’ai juste des factures de ce qui a déjà été réalisé et que j’ai déjà payé.

Aucune car il s’agit de petites finitions… (peinture à reprendre, un gros trou dans le placo à reboucher, remettre un carreau de carrelage, des baguettes alu, reposer du parquet là où il se lève..). Faut il quelqu’un en particulier ou un "civil" avec attestation sur l’honneur suffit ?

Je suis d’avis aussi qu’il vous faut passer à autre chose. Vous n’avez pas su gérer la relation avec cet artisan, point final, indépendamment du fait que vous estimez qu’il est en grande partie responsable. Sans huissier votre bonne foi ne vaut rien, cessez de perdre votre temps et prenez cette expérience comme telle, la prochaine foi vous formaliserez les choses plus proprement: devis signés en temps, descriptif de travaux complet, avenants en cas de modifications etc…
Pour ma part j’ai toujours eu une relation de confiance avec les artisans, niveau paperasse c’était très léger mais il n’y a jamais eu de litige, une relation cela se créé avec le temps et sur plusieurs chantiers.

C’est mieux ainsi, vous faites vous-même les finitions, tant pis pour cette fois. Apprenez à faire le mort s’il revient vers vous, il vous a montré la voie mais je pense qu’il ne veut plus entendre parler de vous non plus.

Bonjour, tout d’abord mer*i Bernard2K.

Je ferai donc un constat privé avec un ami qui est venu m’aider à faire quelques travaux récemment dans l’appartement. Il y des choses que j’ai déjà faites, donc pour ça tant pis pour moi..
La saleté et les déchets ont déjà été nettoyé, l’artisan bossant comme un sagouin j’ai tout nettoyé par moi même avec ma mère (une demi journée à 2 …). Par contre il a laissé des gravats et des déchets dans les combles (et pas qu’un peu..!) je le prends en photo ça aussi malgrès que ça ne soit pas dans mon appartement ?
Mais de toute façon il reste pas malde choses, donc je prendrai les photos et ferai comme vous avez dit.

Concernant les clés, c’est lui qui ma changé la serrure et donc avait de facto le numéro pour faire des doubles, mais ne m’a jamais donné le numéro, à chaque fois c’était des "Ah, je l’ai oublié, je la ramène la prochaine fois etc.." et je n’en ai jamais vu la couleur.. C’est pour cela que j’ai installé une deuxième serrure moi même…
Tant pis, je changerai la serrure principale si vraiment je ne récupère pas la clé qu’il reste et le numéro pour faire les doubles..

Oui par serrure j’entends canon…   (Je ne suis pas vraiment familier avec les termes "techniques"..)

@ Kabal, avez vous fait tout dans les règles ?
Si oui, vous avez une assurance dommage ouvrage.
C’est le boulot de cette assurance.

Le chantier est il fini (par rapport à ce qui a été convenu initiallement ?)
Si non, en cas de désaccord, il pourra toujours arguer que vous l’avez mis à la porte sans lui laisser le temps de finir, d’où les points de réserve.

Hélas non tout n’est pas dans les "règles" des deux côtés.
J’ai pas de Dommage Ouvrage et lui pas de devis signé pour les surplus demandés.
Mais les travaux sont globalement finis mais il reste des finitions mais je n’ai pas envie et lui non plus de continuer à travailler ensemble.
Le litige qui nous oppose est "en dehors" de ces éléments. Mais c’est une épine dans le pied pour nous deux. On veut clôturer proprement sans jamais plus se rencontrer.

J’ai donc besoin de faire la réception de chantier en l’état (quasi fini) pour la facturation et pour passer à autre chose.
Mais c’est un poste important à couvrir en garantie. D’où mes questions.
Pour poser un peu plus j’habite sur palce mais la prestation n’est pas clôturée et donc pas de décennale pour moi.

Je précise que nous ne pouvons rien faire à l’amiable. On a largement dépassé ce stade et le temps va agraver les choses sans doute.
Du coup m, impossible de faire respecter les garanties légales sans le revoir. Il est seul dans sa boîte. Je ne peux pas l’obliger à sous-traiter.

EDIT @Icqe : l’émotionnel ne peut pas être mis de côté. L’amiable n’est pas possible. Je peux réceptionner sans réserve en effet mais quid des éventuels problèmes. Mon assurance habitation va en cas de problème se tourner vers l’artisan et me le renvoyer… 😕

Bonjour,

Pierrot31 a écrit :

C’est quoi comme genre de travaux ?

De toute façon, même quand on fait tout dans les règles, c’est très compliqué de faire jouer les décennales, les dommage ouvrage etc…

Non pas du tout, mais beaucoup pense qu’une DO est une poubelle à tout mettre dedans. Une DO et/ou une décennale c’est comme les déchets, faut trier avant d’appeler les assurances.
Conséquence, il y a beaucoup de rejets.

@Kabal,
Déjà 2 questions avant de faire quoique se soit

La DO pourquoi ? vous avez fait des travaux structurels ?
La décennale ? votre artisan vous l’a présenté ?

Sinon, pour arrêter un chantier il suffit de faire un constat d’huissier de la situation et convoquer votre artisan qui viendra "peut être" avec son huissier pour un constat contradictoire. Vous êtes pas obligé de lui préciser de venir avec son huissier.

Ce constat sera basé sur les devis signés et travaux réalisés,

Les travaux invisibles seront notifiés sur simple dire auprès de l’huissier qui le notifiera dans son constat. Sauf si un architecte ou homme de l’art reconnu confirme les dires. Sinon c’est un Architecte expert auprès du tribunal qui sera désigné ensuite et qui précisera la nature des travaux invisibles réalisés ou non réalisés.

Oubliez pas qu’un huissier est un non sachant, donc il ne fait que constater.

Ensuite, avec l’aide du constat,  vous réalisez le Décompte Général Définitif (DGD) que vous envoyez à l’artisan, il accepte ou non c’est une négociation.

A partir de là vous pouvez faire exécuter les travaux par une autre entreprise à vos frais même si aucune entente.

Si aucune entente et que vous souhaitez être dédommagé, alors - > Avocat et vous aurez déjà fait les constats d’huissiers, ils seront donc pas perdus.

Si vous voulez pas voir votre artisan, alors ne faite rien, car aucune chance de faire une procédure sans la partie adverse en face.

Voila pour simplifier.

Sinon tout ce fait par lettre AR ou dépôt par huissier. Même si l’artisan ne va pas chercher ses lettres, ce n’est pas un problème.

Maintenant quand un dossier n’est pas carré, parfois le remède est pire que le mal, à vous de voir.
.

Dernière modification par bascarol (19/11/2021 16h37)

Bonsoir,

Kabal a écrit :

Pour la décennale, oui, il me l’a présentée.
.

Ok présenté ou donné, car s’il vous l’a montrer elle sera pas d’une grande utilité dans 9 ans.

Et de toute façon pas grave car aucune utilité dans votre litige.

Votre litige est entre deux parties sans dommages si ce n’est que le travaux ne sont pas fini. Donc aucune assurance ne couvre le risque, du "je ne suis pas content de mon prestataire, je le mets dehors".

Donc il vous reste ce que je vous ai expliqué ci dessus, constat huissier, lettre AR. S’il répond pas faite intervenir une autre entreprise a vos frais.

S’il veux finir le chantier vous ne pourrez pas vous y opposer sans dommage, au risque  de rompre un contrat entre deux parties. Il sera en droit de ce faire dédommager pour le préjudice subit

On l’oublie souvent, mais un devis signé est un contrat.

Autre précision, la dommage ouvrage (DO) c’est pas une entreprise qui la prends, car vous dites

Kabal a écrit :

Pour la DO, oui, j’ai fait du structurel mais pas avec lui.
.

La DO est prise par le Maitre d’Ouvrage donc vous, si vous n’avez pas souscrit une DO vous êtes donc pas couvert pour ce risque.

par ailleurs vous expliquez que :

Kabal a écrit :

Pour la DO, oui, j’ai fait du structurel mais pas avec lui.
.

Kabal, le 18/11/2021 a écrit :

Hélas non tout n’est pas dans les "règles" des deux côtés.
J’ai pas de Dommage Ouvrage et lui pas de devis signé pour les surplus demandés.

La Dommage Ouvrage n’est d’aucune utilité pour le moment.

A+

Dernière modification par bascarol (23/11/2021 06h28)