Coût d'une donation d'un appartement en nue-propriété ?

Bonjour

Concernant les droits sur la donation, il faut connaitre l’age de l’usufruitier.

Bonjour,

D’abord il faut calculer la valeur du bien, puis la valeur de l’usufruit et de la nu propriété qui selon le barème fiscale est le suivant

L’usufruit est égal à
- 10% de la pleine propriété quand l’usufruitier est âgé de 91 ans ou plus,
- 20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
- 30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
- 40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
- 50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
- 60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
- 70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
- 80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
- et 90% en deçà.
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
Quand l’usufruit n’est pas viager mais fixé pour une durée déterminée, sa valeur fiscale est fixée à 23% de la pleine propriété par période de dix ans, dans la limite de la valeur fiscale de l’usufruit viager.

Après celà s’applique les DMTG après l’abattement de 159.325 € puis après selon la valeur du bien les droits au taux en vigueur selon la tranche de valeur du bien

Le plus sage est de demander une étude chiffrée à votre notaire, car il est difficile de vous répondre sérieusement et surtout de vous donner un conseil intelligent sans connaître le dossier, tant les paramètres sont nombreux.

Y a-t-il eu des donations antérieures de moins de 10 ans ?

La donation est faite à combien d’enfants ?

Qui donne (1 parent ou 2 parents ?, régime matrimonial des donateurs ? caractère propre ou commun du bien donné ?)

Quel est l’importance du patrimoine à transmettre, outre ce bien ?

En tout état de cause, je vous recommande de vous dépêcher de profiter rapidement des abattements actuels en ligne directe, car il est hautement probable qu’ils soient révisés à la baise après les élections…

Si vous voulez un avis sur un devis déjà établi, vous n’avez qu’à me l’envoyer par mail, et je pourrai vous dire si c’est bien taxé !