LMNP : un bien en micro-BIC et débuter un autre bien en réel simplifié ?

M07 · #1

Bonjour !

Tout est dans le titre, mais je précise :
- Soit un bien géré en LMNP au micro-BIC (forfait à 50 %) depuis plusieurs années.
- Et un autre bien, débutant en location ce printemps (donc après le mois de février).

Est-il possible de gérer le second bien en réel simplifié (avec amortissement du bien), tout en laissant le premier bien en micro-BIC ?
Si c’est possible, ne risque-t-il pas d’y avoir un conflit de SIRET ?

Merci par avance pour toute réponse.

Mots-clés : deux biens, lmnp, microbic, réel simplifié

arkamoon · #2

Bonjour,

Il me semble que c’est impossible, que la déclaration au réel ou Micro BIC est sur l’ensemble des biens que vous possédez en meublé.

Mais logiquement si vous possédez un bien que vous voulez avoir en réel, il peut surement créer suffisamment de déficit pour 3 ans pour vos deux biens, et ensuite vous repassez au micro BIC une fois l’ensemble de vos amortissement terminé.

Whynot · #3

Bonjour,

Il me semble qu’il existe deux cas de figures :

Vous détenez vos biens aux travers de sociétés différentes et vous pouvez donc opter pour chacune d’elles aux régimes fiscaux proposés en fonction du CA (réel, réel simplifié, …).

Vous détenez vos biens en direct et finalement vous êtes ’la société’ et donc vous pouvez choisir le régime fiscal de votre choix, toujours en fonction du CA, mais pour tous vos biens.

Eventuellement à revérifier avec un fiscaliste, ce que je ne suis pas.

arkamoon · #4

Oui mais si je ne me trompes pas, il est impossible d’avoir le statu LMNP pour une société?

M07 · #5

Re !

D’après mon comptable : Arkamoon a raison lorsqu’il explique qu’il est impossible d’avoir des statuts différents pour des biens différents.
Un foyer fiscal ne peut avoir qu’un seul statut LMNP, et le choix du mode d’imposition ne peut qu’être global à ce statut.

Je dois donc notifier les services des impôts du 1er bien d’un changement d’option fiscale. En espérant que l’apport d’un nouveau bien dans le LMNP fasse passer cette notification en cours d’année…

Bernard2K · #6

whynot :
- si vos biens sont détenus par une société "transparente fiscalement", type SNC ou SARL de famille avec option à l’IR, le résultat rentre dans le BIC de votre IR, et donc ce n’est pas séparé de votre activité LMNP en nom propre. Vous êtes le même et unique LMNP pour vos biens détenus en nom propre comme pour ceux détenus au travers de telles sociétés.
- si vos biens sont détenus par une société imposée à l’IS, alors oui cette société peut faire de la location meublée et c’est totalement indépendant de votre régime LMNP en nom propre ; mais le problème, c’est que c’est une activité IS "normale" avec tout ce que ça entraîne, et notamment l’imposition sur la plus-value professionnelle. Vous ne bénéficiez pas, pour les biens détenus par la société IS, du double effet kiss cool du LMNP : amortissements + PV du particulier.

Sinon, quand vous disiez "en nom propre vous êtes la "société"" : non, en nom propre vous êtes l’entreprise.

Une entreprise peut être soit en nom propre (type commerçant, artisan…), soit au travers d’une société. Il est exact qu’en nom propre, la personne physique EST l’entreprise.

Réciproquement, une société n’est pas toujours une entreprise : le mot entreprise impliquant une activité industrielle ou commerciale, une SCI n’est pas une entreprise puisque l’activité est civile.

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