Apport de foncier avant construction dans une SCI : comment sera calculé la plus-value ?

Bonjour à tous,

J’envisage d’apporter une partie de mon jardin dans une SCI pour y faire, par le biais de la SCI, une construction destinée à la location. (PLU etc… OK!)

Evidemment, même si le bornage n’est en principe pas obligatoire, je ferai borner la nouvelle parcelle pour éviter tout contentieux futur.

Plusieurs questions se posent :

1) Concernant les plus-values…. Comment la plus-value sera t-elle calculée ?

Je sais que le "prix de vente à la SCI" équivaut à la valeur des droits sociaux qui me seront remis par la SCI en rémunération de l’immeuble qui lui est apporté.

Mais QUID du prix d’achat ? Comment estimer le prix d’achat de ce morceaux de jardin alors qu’il y a X années j’avais payé un tout (maison + jardin) ?

2) Concernant les exonérations de plus-value…j’ai lu qu’un apport dans une SCI était exonéré de plus-value s’il s’agit d’une résidence principale…

Dans mon cas, est-ce que ce morceau de terrain peut-être considéré comme apport principal ?

3) "La publication doit intervenir après la signature des statuts mais avant l’immatriculation de la SCI."

La publication de mon acte notarié se fait avant l’immatriculation de la SCI… Est-ce que cela signifie que je ne peux pas modifier l’actif d’une SCI une fois celle ci immatriculée ?

D’avance merci à tous de vos retours :)
Adrien

Mots-clés : apport, bornage, foncier, locatif, sci, terrain