SCI à l'IS non assujetti à la TVA, SCI assujetti à la TVA et travaux

Philippe30 · #1

Voila j’ouvre rarement un sujet mais le sujet de la TVA est peu abordé.

Mes connaissances en TVA se résument à la TVA collectée et la TVA versé qui procurent par différence le montant à verser.

Le sujet de la TVA devient concret avec une orientation commerciale de la location de fait mes questionnement sont les suivants.

Prenons le cas d’une SCI Is non assujetti à la TVA d’après le formulaire M0 , celle SCI dispose de 2 locaux A est est assujetti à la TVA sur les loyers et B aucune TVA perçue.

Je collecte la TVA et je la reverse sur le montant perçu des loyers.

1° ) Si j’ai des travaux pour le local A , je peux déduire cette TVA payé en amont de la collecte
fiscale et cela réduit la TVA que je reverse à Bercy

2°) Si j’ai des travaux sur le bien B qui fait partie de la SCI , d’une enveloppe juridique qui collecte
et paye de la TVA , est-ce que je peux déduire de la TVA versé pour des travaux ?

3°) Si j’achète du matériel informatique ou autre pour la gestion de la SCI , je peux déduire la
TVA ou est ce plus alambiqué ou le montant de la TVA serait déductible au prorata de la
valeur des loyers perçus percevant de la TVA.
A perçoit 50 % des loyers avec TVA en sus et B 50 % sans TVA donc je ne pourrais déduire la
TVA du matériel que sur 50 %

A travers ces exemples , la question principale est est-ce que je peux déduire toute TVA que je paye par des achats à partir du moment ou l’un des locaux commerciaux perçoit de la TVA ?

Autre interrogation

Dans un cadre de gestion personnel , si un local commercial perçoit de la TVA sur loyer peut il déduire la TVA des charges de copropriété courantes ?

Merci à vous

Philippe

Mots-clés : fiscalité, imposition, sci (société civile immobilière), tva

Motivex56 · #2

J’ai eu le même questionnement au près de ma comptable qui a été formel qu’il fallait bien catégoriser les biens et noter sur les factures sur quel bien ou partie de bien était la dite facture de façon à appliquer ou non la déduction de tva.

Bien ou partie de bien avec la tva sur les loyers alors je déduis , si pas de tva à l’encaissement du loyer alors pas de tva déductible au décaissement.

Pour la question sur la copropriété, la je cale, je n’ai pas cette exemple sur ma sci a l’is et tva.

cornuskousa · #3

En fait, les loyers sont des produits situés dans le champ de la TVA mais ils sont soit exonérés (par défaut) soit imposables si une option a été exercée.

L’option doit impérativement être exercée immeuble par immeuble, et envoyée par LRAR à l’administration fiscale.

Chaque immeuble constitue un secteur distinct en matière de TVA (il peut donc y avoir des immeubles dont les loyers sont soumis à TVA parce que le contribuable a opté et des immeubles non soumis à TVA (soit parce que l’option n’a pas été exercée soit lorsqu’il n’y a pas d’option possible, notamment pour les immeubles d’habitation).

Concernant la récupération de la TVA, on distingue 3 cas :

1) la TVA déductible sur les dépenses engagées directement pour des loyers soumis à TVA est récupérable à 100%.
Notamment la TVA sur les travaux, frais de syndic, frais de gérance, charges de copro, …

2) la TVA sur les dépenses engagées directement pour des loyers non soumis à TVA n’est pas récupérable

3) La TVA sur les dépenses mixtes (par exemple : les honoraires et frais généraux de la SCI) est récupérable en fonction du coefficient de taxation forfaitaire.

Celui-ci se calcule en faisant le rapport des produits assujettis à TVA sur le total des produits (soumis et non soumis). Le contribuable doit déterminer le coef de taxation provisoire à partir des revenus de l’année civile précédente et l’utilise pour déterminer les droits à récupération de l’année N. AU début N+1 (avant avril), il régularise la TVA déductible de N après avoir calculé le coef de taxation forfaitaire réel.

J’espère que mes explications sont à peu près claires.

carignan99 · #4

Pour la TVA, je confirme que c’est bien par immeuble ; quand vous déclarez opter pour la TVA, vous devez préciser de quel(s) immeuble(s) il s’agit :

[url=https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000018621128&cidTexte=LEGITEXT000006069569&dateTexte=20080403&oldAction=rechCodeArticle a écrit :
art 193 de l’annexe II au CGI[/url]]Les personnes qui donnent en location plusieurs immeubles ou ensembles d’immeubles doivent exercer une option distincte pour chaque immeuble ou ensemble d’immeubles.

Sur l’autre question :

Philippe30 a écrit :
Autre interrogation
Dans un cadre de gestion personnel , si un local commercial perçoit de la TVA sur loyer peut il déduire la TVA des charges de copropriété courantes ?

Je ne suis pas certain de bien comprendre le sens de la question (gestion personnel? local commercial qui déduit de la TVA?)

Mais s’il s’agit de votre local A (TVA sur loyer), que votre SCI loue, alors oui, vous pouvez bien récupérer la TVA sur les charges courantes (ou exceptionnelles) que la SCI paye.

C’était bien la question posée?

Philippe30 · #5

@Carignan99

Ma demande porte sur un local commercial détenu en nom propre totalement hors de la SCI.
Cornukousa apporte la réponse au point 1 sur les charges de copropriété dont la TVA est déductible car le loyer est soumis à TVA.

Merci pour ces explications

carignan99 · #6

ok, désolé d’avoir perdu votre temps.
Pour les charges de copro :
Je pense que Cornuskousa se plaçait sous l’angle d’une société qui détient et loue un local commercial et qui bien entendu peut déduire la tva qu’il paye pour les charges de copro (puisqu’il collecte la TVA sur les loyers).
Mais s’il s’agit du locataire de ce local, je ne pense pas qu’il puisse récupérer la TVA sur les charges de copropriété.
Ne sachant à quelle situation votre question a trait, difficile d’en dire plus.

Philippe30 · #7

Il s’agit d’un local détenu en nom propre loué à un commerce.
Le loyer que je perçois est assujetti à la TVA

La question que je me posais était de savoir si les charges de copropriété que je reçois ou les travaux que je peux faire avec TVA , est-ce que la TVA est déductible

Les échanges ne sont pas une perte de temps mais un enrichissement

GoodbyLenine · #8

Pour récupérer la TVA (et payer celle que vous collecterez), sur ce bien détenu en direct et loué nu, il faudra un n° SIREN (pas celui que vous avez peut-être déjà comme LMNP).

cornuskousa · #9

Les conditions pour récupérer la TVA sont identiques, que l’immeuble soit détenu au travers d’une SCI ou directement par une personne physique : le TVA est récupérable si une option a été exercée pour l’immeuble correspondant (si une option a été exercée, alors le SIE a attribué au contribuable un numéro d’identification à la TVA, qui permet d’effectuer les déclarations)

FVHR · #10

Bonjour,

Est il possible de « desactiver » l’option TVA lorsqu’on achete des murs commerciaux avec une sci IS non soumis a la TVA ?

Cordialement

skepalm · #11

Bonjour,

Référence BOI-TVA-CHAMP-50-10-20140404 n°260

"L’option peut être dénoncée à partir du 1er janvier de la neuvième année civile qui suit celle au cours de laquelle elle a été exercée.

La dénonciation de l’option prend effet à compter du premier jour du mois au cours duquel elle est formulée."

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