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#1301 19/05/2018 12h30

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Cikei
Il y a des conventions fiscales qui baissent le taux par rapport a votre tableau… si on remplit le bon document avant on a le taux réduit pour les USA, la France, l’Italie, le Canada etc

Par contre pour récupérer sur les divis allemands c’est a posteriori ex j’ai touche des divis de Daimler l’an passe mais ce n’est que cette année que j’ai rempli le formulaire (envoye par ma banque) pour récupérer le trop paye dans les 27% au lieu de 15%

Complique oui!

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#1302 19/05/2018 13h03

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Bonjour !

idamante a écrit :

Et c’est au 125-A que sont mentionnés fonds d’Etat et obligations.

L’article 125-A concerne essentiellement :
- au I. les revenus payés par un établissement français (il s’agit de la retenue à la source).
- au III. les revenus payés par/dans des paradis fiscaux ("pays non coopératifs").
Voir : 
Les coupons d’obligations étrangères, payées par un établissement étranger à des domiciliés français ne me semblent donc pas concernés.

idamante a écrit :

sissi a écrit :

Pour les divis chez IB
- USA faut remplir le formulaire WB… pour passer de 30 a 15%

Ce doit être 17,7% pour la France je crois.

Le prélèvement US est de 30 % ou 15 %.  C’est le crédit d’impôt français correspondant au prélèvement de 15 % sur le brut qui est de 17,7 % sur le net (presque équivalent aux 15 % sur le brut).
Le formulaire W-8 est destiné aux USA, donc pour le choix entre 30 % et 15 %.


M07

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#1303 19/05/2018 15h31

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Bonjour M07

Ooops. Au temps pour moi pour les 15%. J’avais oublié cette corrélation entre les 15 et 17.7 par le biais du brut/net.
Et toutes mes excuses à Sissi.

Concerrnant le 125D, il fait référence au 125A, non pas quant à la portée d’application ("…les revenus payés par un établissement français…" par exemple), mais seulement en rapport avec une énumération de revenus ou produits, et ce pour éviter une redite ou une redondance.

Enfin, dans cette même phrase du 125D vous allez trouver "…sont assujetties au prélèvement prévu au I de l’article 125 A…".Un bout de phrase identique à ce que vous avez surligné en jaune pour le 125A….. mais cette fois ci c’est pour l’étranger. Là, on fait référence au mode d’opération du I du 125A(les 25000€ 50000€ etc etc…) et non pas à sa portée d’application.

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#1304 19/05/2018 19h12

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cikei a écrit :

@idamante : pouvez-vous expliquer plus pour la partie dividende FR ?
Avec ma banque luxembourgeoise (je suis résident lux) je suis prélevé à 30% sur les dividendes de sociétés provenant de France.

Bonjour,
Vous avez vu le message de Sissi de vendredi. Il y a de la "paperasse payante" à remplir.

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#1305 19/05/2018 19h17

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Je viens de regarder à nouveau son message, je n’avais pas vu le lien, il n’était pas présent au départ smile je vais regarder ça merci smile

En tout cas ils aiment bien compliquer les choses pour qu’on soit découragé de faire les démarches !

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1    #1306 20/05/2018 15h28

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INTJ

Bonjour

Ah la déclaration d’impôts avec IB. Pffff!

Petite question qui me tracasse toujours. Lorsque je regarde le rapport annuel d’IB, je regarde tout en bas de la partie "Performance réalisée" du tableau de synthèse de la performance, et j’obtiens en EUROS (en devise de base) le total, des gains et pertes tous supports confondus.

Moi je comprends que cette somme représente mon gain/perte de l’année, que je dois reporter en 3VG ou 3VH. Je parle du cas simple où je n’ai pas d’abattement pour durée de détention.

Mais j’ai toujours un doute lorsque je vois, par exemple ligne 905 "Profits sur Instruments à terme".

1/
Dois je traiter différemment dans le calcul de mes PV/MV, d’un côté les actions/obligs/OPCVM et de l’autre les Futures/Options/CFD/Forex?

2/
Les pertes sur produits dérivés Futures/Options sont bien utilisables dans ma "réserve" de moins values reportables les années suivantes pendant 10 ans non?

Autre point, concernant les dividendes,  je trouve des données contradictoires entre l’excellent guide de Jl et le non moins excellent guide Marie Quantier:

3/ Le tableau "dividendes" reporte t’il les dividendes avant ou après retenue à la source (Tableau "Retenue d’impôts" ?
concrètement, dans le cerfa 2047, ligne 203 "montants nets encaissés", est ce que vous reportez juste le total par devise du tableau Dividendes, ou est ce que vous faites "Dividendes-Retenue d’impôts" ?)

Merci pour votre aide.

Dernière modification par MisterVix (20/05/2018 15h56)


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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1    #1307 20/05/2018 18h29

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Mistervix,

Je connais uniquement la question 3/ :

Le dividende dans le report statement est donné avant prélèvement.

Bon courage pour le reste!

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#1308 20/05/2018 23h16

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Mistervix
Pour les points 1 et 2, je pense que tout est assimilable, avec le report sur 10 ans. J’ai juste un doute pour le forex. Pour des transactions qui ne relèvent pas d’une activité professionnelle, le forex ne relève-t il pas du régime des  plus-values sur biens meubles incorporels ?

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1    #1309 21/05/2018 01h01

Exclu définitivement
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Extrait de Fiscalité du Forex en France

boursedescredits.com a écrit :

Si le trader exerce une autre activité, en dehors du trading Forex, ses revenus sur le marché des devises sont ainsi considérés comme des Bénéfices non commerciaux non professionnels. Le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu constitue alors le régime retenu.

L’imposition des gains forex au même titre que les BNC est néanmoins soumise à certaines conditions. D’abord, le trader doit utiliser dans ces traders un levier important, lui permettant ainsi d’engranger des gains significatifs. Aussi, les trades effectués doivent être réguliers tout au long de l’année. Enfin, le montant annuel des gains doit être supérieur à l’ensemble des autres revenus.

Le fisc considère alors le trading Forex comme la principale activité du trader. Si ces critères ne sont pas respectés, l’administration fiscale ne considérera pas les bénéfices comme des BNC non professionnels et les affectera de fait au régime de l’impôt sur les plus values. Les revenus du trading de devises sont dès lors placés sur le même rang que les gains sur le marché d’actions. La taxe perçue sur ces gains s’élève à 30,1 %.

Cet article de "La Tribune" peut éventuellement aussi répondre a vos questions.

La Tribune a écrit :

Comme n’importe quel autre revenu, les gains de trading réalisés sur le marché des changes sont soumis à imposition. Il est donc obligatoire de faire état des montants perçus lors de sa déclaration annuelle. Comme ces calculs peuvent être compliqués, vous trouverez dans cet article tout ce qu’il faut savoir.

Comment déclarer ses gains forex aux impôts ?  Par Article partenaire "Forex"

Dernière modification par Miguel (21/05/2018 01h23)


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1    #1310 21/05/2018 10h34

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Des articles sur le net, il y en a des milliers qui disent tout et son contraire.

Extrait de : Pour le particulier

cambiste.info a écrit :

En France, Les plus-values sur devises ne sont pas assimilées fiscalement à des plus-values sur valeurs mobilières, mais à des plus-values sur biens meubles qui suivent le régime des plus-values immobilières.

Il me semble bien que dans l’absolu, pour un particulier qui détient des devises sur la durée, c’est ce régime qui s’applique, suivant une loi de 1976. La plus-value se voit appliquer un taux forfaitaire de 19%, avec un abattement de 5000€ par transaction. Le régime prévoit aussi un abattement sur la durée de détention sur 22 ans. La déclaration à remplir est la 2048-M.
C’est d’ailleurs ce régime qui s’applique pour les crytomonnaies suivant un rendu du Conseil d’Etat du mois dernier.

Mais personnellement, je déclare mes plus-values Fx au régime BNC non professionnel… A chacun de voir.

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#1311 21/05/2018 23h57

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Super la derniere mise à jour IB.
Je n’ai plus les codes lettres pour mes oblig dans ma fenetre compte.
Un vrai handicap !

Comme si je connaissais par coeur les cussip.
Non mais, j’vous jure…

Quelqu’un est il ou elle concerné ?

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#1312 24/05/2018 18h51

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Bonsoir tout le monde,

J’ai interrogé ma banque lux sur les dividendes d’actions FR et US.
J’espère que cela vous servira smile

Voici la question posée pour la partie FR :

J’ai constaté un prélèvement de 30% sur mes actions francaises.
Suite à la loi de finance 2018, le taux par défaut de retenu à la source étant passé à 12,8% pour les non résidents pourquoi suis-je prélevé à 30% ?

Réponse :

Lorsque la personne physique non résidente a un compte ouvert directement dans les livres d’un établissement payeur français, le taux de 12,8% est effectivement appliqué depuis le 01/01/2018.

Toutefois la difficulté réside dans l’application de ce nouveau taux par l’établissement payeur français aux dividendes versés à une personne physique non résidente qui a son compte ouvert auprès d’un établissement financier étranger. En effet dans ce cas, la chaine d’intermédiaires ne permet pas à l’établissement payeur français de connaitre directement les bénéficiaires finaux et donc les personnes physiques non résidentes, Aucune procédure n’a été publiée par les autorités fiscales françaises pour gérer ce cas.

Pour cette raison les établissement payeurs sur le marché français ont initialement décidé de continuer à prélever le taux légal de 30% jusqu’à la publication des modalités d’application.

A ce jour, les modalités d’application n’ont toujours pas été communiquées par l’administration fiscale française.

Je ne sais pu mais plus haut dans la discussion on parlait pas d’un formulaire spécifique ?
Qu’en pensez-vous ?

Pour la partie US :
J’ai posé une question similaire : pourquoi je n’ai pas le taux de 15% appliqué
Réponse : Vous n’avez pas rempli le formulaire W-8BEN …

En gros j’aurais du faire moi même la demande et c’est ma faute de ne pas l’avoir fait… merci madame la banque …

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#1313 29/05/2018 15h28

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M07 a écrit :

Re !

Le formulaire, d’après sa notice concerne les revenus qui sont décrits dans le CGI art 125-0
(il faut cheminer pour bien suivre leur raisonnement). Or les obligations ne sont pas mentionnées dans l’article, qui cite (entre autres), les AV, les bons et contrats de capitalisation, les rentes, les fonds communs, les organismes de placements collectifs, etc.  mais jamais les obligations.
Donc, pour moi, les obligations ne sont pas concernées.

J’ai posé la question aux impots directement. Voici la réponse:

SIE a écrit :

Bonjour,

pour les produits de placements à revenu fixe de source , il faut utiliser le formulaire 2778 SD que vous pouvez télécharger ci-après.

Sont concernés ici les produits des obligations de toute nature, des bons de caisse, des bons de capitalisation, contrats de créances, dépôts en compte courant. En pratique, l’administration classe dans cette catégorie tous les revenus des placements qui ne sont pas principalement investis en actions ou autres supports à risques.

Formulaire n°2778-SD | impots.gouv.fr

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#1314 16/06/2018 15h51

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Finalement … je viens de bénéficier du taux de 12.8% de retenue sur divis français a ma banque privée .. car jusqu’ici ils m’ont pris 30% cette année avec diverses excuses..
500 actions Orange x 0.20 soit 200 euros - les 12.8% et la com de "tax relief" = 170 euros. Wow!

Donc va falloir récupérer le trop paye de 17.2% sur tous les divis perçus cette année…  (merci a Klaus pour les infos)
Idem pour l’Italie (alors que j’avais bien suivi la procedure) 11% de trop paye (26% - 15%)

Vu que c’est 30% chez IB.. donc 17.2% a récupérer sur les divis français et 11% sur les italiens.
Vu la réponse d’IB … faut solutionner autrement …car ca fait pas mal de sous!

Feedback? Solutions? Thanks

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#1315 16/06/2018 16h38

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Bonjour Sissi,

Est-il possible de clarifier ce que vous avez fait concrètement avec votre banque lux pour être assujetti au bon taux ?
J’ai essayer de voir cela avec la mienne et elle m’aide pas trop (+voir mon message #1312).
Merci d’avance !

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#1316 16/06/2018 17h19

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Votre banque vous avez écrit "A ce jour, les modalités d’application n’ont toujours pas été communiquées par l’administration fiscale française."

Soyez bien sur que ces modalités ont du sortir / car sinon je n’aurais pas bénéficié du 12.8% a ma banque - depuis le depart de mon trader ils ne m’ont pas fait le moindre cadeau-  au contraire!

Avez vous eu le formulaire de votre banque a faire remplir par le service impots Lux et qu’il faut remettre a la banque une fois bien remplis?

Sinon vous pouvez réclamer le trop paye du fisc français…
D’autres l’ont deja fait moi ce sera une premiere.

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1    #1317 16/06/2018 17h20

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Je vous conseille d’écrire au service réclamations de votre banque en indiquant qu’en l’absence de confirmation que le taux de 12.8% sera appliqué à l’avenir et de restitution des 17.2% pour le passé dans le délai légal (un mois), vous contacterez la cssf.

Réclamations de la clientèle: Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF)

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#1318 16/06/2018 17h22

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Je suis d’accord avec vous Sissi, mais quel élément je peux leur donner pour qu’ils se bougent ?
Je leur ai parlé du formulaire 5000 5001 mais je n’ai guère de retour.
Et est-ce rétroactif ? vu que j’ai déjà reçu des dividendes taxés à 30%..

Je modifie ma réponse car nous avons écrit au même moment smile
Quand vous parlez du formulaire vous parlez duquel ? car non ma banque ne ma rien transmis. C’est le 5000 ?

@Klaus : bien entendu merci pour l’information

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#1319 16/06/2018 18h55

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Eh be suis allée voir quel doc la banque m’a fourni …
C’est bien le 5000 FR
Et le service de la banque doit transmettre et obtenir le OK du fisc français.

Pour réclamer rétroactivement …ou faire bouger votre banque … faut probablement suivre les conseils de Klaus !

Ma banque m’a dit au verbal demm… vous!
Par écrit je vais leur lister tous les divis ou ils m’ont retenu 30% ou 26% meme après avoir eu les docs … et faire le total du trop paye.
Et envoyer ca pas juste au charge de clientele ou au boss du dept mais aussi au service de "reclamations" pour avoir une réponse écrite.

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#1320 16/06/2018 19h00

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OK même combat smile
Début juillet j’aurais quelques jours off je pourrai voir ça plus directement avec ma banque, je vous tiendrai au courant !

Dommage pour IB qu’on ne puisse pas régler ça sans devoir payer une fortune. Sinon je transfèrerai tout la bas …

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#1321 16/06/2018 19h13

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pour le reclaim (ie, quand dividende deja payé), faut completer le 5001 pour récupérer le trop payé

pour le relief, donc avant les paiements, la preuve de la résidence fiscale pour bénéficier des conventions est le 5000

il faut avoir un 5000 quand on envoie le 5001 de reclaim

pour l’Italie, jai récupéré cette semaine le trop payé (26%) de 2016, après 2 LRAR et 4 relances par email à pescara …. plus de 3000 euros de récupéré, j’y croyais pas
je fais plus d’Italie en B&H depuis …


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#1322 17/06/2018 21h52

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Bonsoira tous,

j’espere ne pas avoir commis d’impair contre la charte du forum.

Je suis plutôt une daytradeuse (par passion, ce n’est pas ma profession) sur le forex depuis 4 ans et je suis satisfaite de mon broker (c’est un broker ECN anglais).

J’aimerais maintenant me lancer dans les actions. Mon broker actuel n’offre pas les actions.

C’est pour cela que je pose la question: qui peut me conseiller un broker?

J’ai vu qu’Interactive Brokers et prorealtime proposait quelque chose mais je n’ai aucun élément de comparaison avec les autres brokers.

Merci d’avance pour vos avis positifs ou négatifs.

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#1323 17/06/2018 21h58

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ISTJ

trady a écrit :

j’espere ne pas avoir commis d’impair contre la charte du forum.

Non non, du tout, c’est bien ici le guichet où s’adresser pour que les gens fassent vos devoirs à votre place. Et puis c’est aussi l’occasion de faire votre publicité.

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#1324 17/06/2018 22h00

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Très bon accueil!
Quelle publicité? Je n’ai rien à vendre.

En tant que freelance Test-Manager en Allemagne, je gagne 100 euros par heure.

Alors pourquoi m’embeter à faire de la pub, si je ne vends rien smile))

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#1325 17/06/2018 22h22

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@Trady, pensez à mettre votre présentation à jour car vous dites 100€ par jour dans la présentation et non 100€ par heure.

P.S.: 100€ par minute c’est mieux non? Je serais vous je le dirais, il ne faut pas avoir honte de son succès. J’espère que je pourrai profiter de votre expérience et de votre site pour gagner aussi 100€ par seconde.
J’ai hâte de vous donner mon argent!


Le train de la vie ne s'arrête jamais deux fois à la même gare.

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