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Inscrivez-vous pour participer à la discussion#1 24/07/2019 08h31
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Bonjour
(difficile de savoir où poster exactement cette discussion, sorry pour les modérateurs)
je viens de découvrir l’Obligation réelle environnementale (ORE)
Comme dirait l’autre "çà vaut de l’ORE"
C’est un nouveau dispositif juridique permettant à un propriétaire de protéger un espace naturel remarquable et l’écosystème d’une terre
source loi d’avenir 2016 sur la protection de la biodiversité
Souci de préservation, , quand un propriétaire veut vendre une terre sans voir les lieux changés ensuite, il peut signer devant notaire une ORE avec le Conservatoire des espaces naturels local, pour une durée de 50 ans renouvelable.
L’ORE engage les possédants à respecter l’état d’origine des terrains acquis, à ne pas utiliser de produits phytosanitaires et à maintenir haies et zones humides, c’est une approche écologique de l’aménagement du territoire à connaître si un forumeur se sent concerné par cette problématique
Mots-clés : aménagement du territoire, loi d'avenir 2016, obligation réelle environnementale, terres agricoles
Ericsson…! Qu'il entre !
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