Comment estimer la valeur comptable d'un immeuble lors du passage d'une SCI IR en SCI IS?

cobra34 · #1

Bonjour

Je souhaite connaitre la manière d’évaluation comptable d’un bien immobilier.
Pour résumer, j’ai hérité d’une SCI qui contient 4 appartements pour une valeur actuelle d’environ 700.000 euros.
Je souhaite passer du Status fiscal IR vers IS, mais il faut établir un bilan comptable pour attribuer une valeur aux immobilisation afin de pour calculer l’amortissement.
La sci a construit cet immeuble en 1990 (donc 29 ans), pour environ 150.000 euros.
Quand j’ai hérité de la sci une évaluation a été faite à 550.000 euros il y 5 ans, pour les frais de succession.
Quelle est la vraie valeur comptable ? (j’ai posé la question à mon comptable, il avait l’air perdu)

Merci de votre aide

Message édité par l’équipe de modération (01/12/2019 15h09) :
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Mots-clés : bilan d'ouverture, comptabilité, immeuble, sci is ir, sci is, valeur comptable, valeur

Luke · #2

Je pense qu’il vaut mieux en parler avec un expert comptable.

Dernière modification par Luke (01/12/2019 14h07)

GoodbyLenine · #3

La valeur comptable n’a rien à voir avec la valeur prise en compte dans le cadre d’une sucession (où c’est la valeur vénale qui compte).

Je ne suis pas comptable, mais il me semble que c’est la date à laquelle le bien en question sera inscrit comme immobilisation en comptabilité qui détermine la valeur comptable à utiliser (valeur historique ou valeur réelle, laquelle sera constituée de la valeur historique et d’une réévaluation, pour correspondre à la valeur vénale/réelle au moment de l’inscription en immobilisation).
Sinon, SCI, Option pour l’IS et gestion des amortissements semble traiter en détail du sujet qui vous intéresse, et des conséquences des choix possibles (si vous inscrivez le bien dans le bilan d’ouverture de la SCI IS à sa valeur vénale actuelle, il faudra payer une éventuelle plus-value, comme si en sortant du régime à l’IR, vous, personne physique, aviez cédé ce bien à un prix égal à la valeur retenue dans le bilan de la SCI IS, avec prise en compte des abattements pour durée de détention (ici depuis 1990)).

cobra34 · #4

merci pour ce renseignement

mais du coup l’exonération totale n’est pas prise en compte ? (La plus-value est exonérée d’impôt au bout de 22 ans de détention, avec un abattement progressif au-delà de la 5ème année de détention. La plus-value est exonérée de prélèvements sociaux au bout de 30 ans de détention.)

GoodbyLenine · #5

Si, justement, après 30 ans.

cobra34 · #6

donc cela devrait être bon, la SCI a été immatriculée 19-12-1989 (puisque mon exercice est clos au 31 décembre et je dois faire le signalement aux impôts pendant les 3 premiers mois de l’exercice)

Après est ce la date de création, d’achat du terrain ou déclaration de fin de construction.. la je pense que ce n’est même plus le ressort d’un expert comptable mais d’un avocat fiscaliste..

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