Quel avenant pour passer d'un bail collectif à des baux individuels de colocation ?

willy · #1

Bonjour à tous,

Je dispose d’un bien en coloc, avec un bail collectif de colocation. Ce bail date de la loi Alur, qui posait quelque soucis avec les baux individuels de colocation.

La loi ELAN étant passée par là et la gestion de baux individuel étant beaucoup plus simple, je souhaiterai réaliser un avenant pour chaque colocataire me permettant de passer du bail collectif au bail individuel.

Je pensai dans un premier temps le faire en fluide à chaque changement de locataire, mais cela me paraît difficilement envisageable, puisque le bail collectif désigne l’ensemble du logement, je me retrouverai avec un nouveau colocataire ayant un bail individuel pour une chambre, qui serait déjà louée via le bail collectif des colocataires toujours présent.

Je pense que le mieux et donc de présenter un avenant à l’ensemble des colocataires en place.
Les baux étant aujourd’hui strictement défini par les textes de loi, avez vous une idée de comment rédiger cet avenant?

Mots-clés : avenant, bail, colocation

Trahcoh · #2

Si les locataires sont d’accord, il faut résilier l’ancien bail pour repartir des bases saines.

willy · #3

Bonjour TRACOH,

Les locataires sont d’accord.
A ma connaissance en tant que propriétaire je ne peux résilier l’ancien bail.
Je leur fais signer un bail au 1er septembre par exemple, et leur demande un préavis de départ au 31 aout?

Trahcoh · #4

C’est ce qui me semble le plus simple. Récupérez les préavis signés de départ que vous rédigez pour eux, et faites signer le nouveau bail dans la foulée.

Cela me parait moins bancal qu’un avenant.

Pour ma part, j’avais opté pour plus simple en ne signant que les nouveaux locataires en individuel. Comme c’était déjà l’état d’esprit du bail collectif initial (chacun sa chambre), cela m’a paru beaucoup plus simple, même si pas carré du point de vue juridique.

Bernard2K · #5

Un avenant modifie UN contrat. Passer de un contrat à plusieurs contrats, ce n’est pas un avenant, c’est soit un miracle (la multiplication des baux), soit une abomination juridique.

La première solution est celle fort justement préconisée par Tracoh : congés donnés par les locataires avec date d’effet au 31/M, et nouveaux beaux individuels avec date d’effet au 01/M+1.

Autre solution, le faire au départ de chaque locataire comme l’a fait Tracoh. Il me semble qu’il y a une façon de le faire proprement, juridiquement parlant. Cette solution est :
Sur le bail collectif, à chaque départ, on fait avenant un signé de tous les signataires du bail initial (y compris le partant) disant que la location porte désormais sur "appartement - 1 chambre" pour un loyer de "loyer - loyer 1 chambre".
Le nouvel arrivant signe un bail individuel et n’est donc pas concerné par le bail collectif.
Ainsi, la partie de l’appartement louée par le bail collectif diminue au fur et à mesure, tandis qu’augmente la partie louée par des baux individuels. Le dernier locataire restant sur l’ancien bail a un dernier avenant qui lui dit que c’est désormais pour "1 chambre" pour "loyer 1 chambre". Il se retrouve donc avec un bail "individuel", avec la particularité que ce bail est "hérité" du bail collectif, avec tous les avenants. Quand il part à son tour, on fait au remplaçant un bail individuel normal et le bail collectif a donc définitivement disparu.
Ca me paraît une solution correcte pour faire une "disparition progressive" du bail collectif.

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