Rentabiliser une unité foncière de 3 parcelles…

Je pense que faire un tour chez un Géomètre-Expert serait une bonne idée, beaucoup connaissent bien ces opérations et quelques uns le font à plus grosse échelle (je pense aux AFU = un GE réuni plusieurs propriétaires qui mettent leurs terrains en commun pour les diviser, les viabiliser et les mettre en ventes avec un appui financier des banques si besoin !).

Je me trompe peut être, mais n’hésitez pas à me corriger :
- voir le PLU (Plan Local d’Urbanisme, jadis POS = les règles de l’urbanisme s’appliquant localement) pour voir la zone où vous êtes (de type U/urbain ou à urbaniser / ne pas être dans une zone protégée) et tout ce qui peut vous impacter (droit de préemption, servitudes…), le COS (Coefficient d’occupation des sols -> à la très grosse louche surface que vous pouvez faire construire sur chaque lot) et autres règles locales, voir aussi en même le plan de prévention des risques naturels (évitons de construire en zone inondable, même si le maire est votre ami et qu’il vous autorise) ET technologique (antenne relais de l’armée ayant une puissance 100 fois supérieur aux antenne relais GSM par exemple) et à la rigueur se renseigner sur les gros projets de la ville des environs (affichage à la mairie des déclarations, le futur incinérateur de l’agglomération serait-il juste en face de votre parcelle ?), -> ou faire une demande de certificat d’urbanisme opérationnel aurpès de l’administration ou par un professionnel
- si vos parcelles actuelles ne correspondent pas aux futurs lots (ou même si c’est pareil, je suppose qu’il faudrait quand même le faire), le géomètre expert fera faire un bornage des terrains (division / valeur juridique -> seul le GE peut le faire, délégation de service public

Avant de penser à vendre les terrains, voir plutôt si il n’y a pas de problème du point de vue urbanistique, ensuite si la VRD est réalisable (pas tirer 2km de poteaux électrique pour vous alimenter) !

Quels sont les discours du géomètre expert et du notaire ?

Les deux discours ne sont pas opposés.

Je dirais comme le géomètre expert, mais, c’est un peu biaisé de ma part (formation initiale d’ingénieur géomètre, il me reste quelques notions sur la profession de géomètre expert sans avoir pratiqué). Pour le permis valant division, je ne sais pas.

Edit :

En cherchant un peu, je vous ai trouvé ceci :

http://extranet.nouveaupermisdeconstrui … a1348.html

L’articleR.421-19 du code de l’urbanisme indique : « Doivent être précédés d’un permis d’aménager, les lotissements :
qui prévoient la création ou l’aménagement de voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement ;

Dans les définitions au dessus, votre cas semble se classer dans les lotissements (puis permis d’aménager).

Sur la même page, on peut voir la définition du permis valant division, et sauf erreur de ma part, ce n’est pas applicable à votre situation.

Dernière modification par Super_Pognon (15/08/2012 19h15)

j’ai épluché les art. de lois encadrant  le permis valant division, je vais perseverer dans ce sens là, sinon je ferai une demande de permis d’aménager pour un lotissement.

merci

Bonjour,

@ Max:

mon ( nouveau ) notaire va dans le meme sens que vous concernant le permis d’aménager.

Concernant la copropriété horizontale, ou verticale dailleurs, il serait obligatoire de vendre les lots en VEFA.

Si vente en VEFA, je dois amener les garanties banquaires, car c’est moi le promoteur.

je suis le promoteur car je ne vends pas l’ensemble à construire à un constructeur, mais j’assure la vente de chaque lots…

Qu’en pensez vous?

le but recherché est de ne pas avancer les frais d’aménagement de ces parcelles.

merci