LMNP et PACS : séparation de biens ou indivision ?

warzazath · #1

Bonjour à tous,

J’ai une question simple mais dont je ne trouve aucune réponse sur internet claire.

1/ Je possède un premier appartement loué en LMNP depuis 1 an. (j’ai souscrit à un CGA et à une aide comptable)

2/ Nous voulons acquérir avec ma compagne 6 appartements pour les louer en LMNP. J’apporterai 80% du cash, et elle 20%. Ensuite je m’occuperai à 100% de la mise en location/travaux etc.

Nous étions parti de prime abord sur une indivision (donc impossibilité d’être en nom propre ni d’avoir le droit à la réduction d’impôt des frais comptables et CGA).

Je me suis donc tourné vers le PACS, nous avons fais une demande avant d’acheter ces 6 appartements mais des questions restent.

En cas de PACS via le régime de séparation de bien, pouvons nous acquérir à 80/20 ces appartements, que je loue en nom propre (et bénéficie de la réduction d’impôt du au CGA) et que nous puissions déclarer ces revenus lors de notre déclaration commune IR pour ne pas tomber en LMP?

En cas de PACS via l’indivision, même question, nous serons à 50/50 mais est-ce que cela nous assure le LMNP, la réduction d’impot?

J’ai vu plusieurs réponses à ces questions notamment ce lien qui montrent que normalement nous y aurons droit:

Lien

D’un autre côté mon expert comptable me demande que mon SIE accepte ce montage et mon SIE n’a pas l’air du même avis pour le régime de séparation des biens et ne veut pas me répondre pour l’indivision…

Auriez-vous eu ce cas ou déjà peut-être par mariage?

Merci à tous pour votre aide,

Bonne journée

Mots-clés : indivision, lmnp, séparation

Berlin · #2

Pour faciliter la chose ne faite pas d’investissement à deux.
Perso même marié, je n’investis qu’en nom propre et seul malgré que je soit marié sous le régime de la communauté.

L’astuce, acheter des biens en utilisant une donation des parents ce qui permet à mes biens d’être exclu de communauté de biens.

warzazath · #3

Bonjour,

Je souhaite tout de même que ma partenaire en profite également et je souhaite également que nos deux revenus comptent pour le barème entre LMNP & LMP.

De votre côté vous achetez seul mais vous restez en LMNP en prenant en compte vos deux revenus pour rester en dessous? le SIE l’autorise?

Michel · #4

Bonjour warzazath,

Avez-vous mis en location les 6 appartements ?
Si oui, comment avez-vous déclaré l’activité ? En nom propre via un formulaire P2P4i ?

Au plaisir de vous lire.

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