Succession en indivision bloquée : vos retours d'expériences ?

Astille · #1

Bonjour à tous,

Je vous écris sur un sujet sur lequel je ne pensais pas solliciter votre support. Peut être aurez vous cependant vécu des événements similaires et pourrez partager vos retours d’expérience car j’ai du mal à prendre du recul. Je vais essayer d’être la plus factuelle possible, sans considérer ici le volet émotionnel ou tout historique familial.

La situation:

Ma grand-mère est décédée il y a 6 mois et nous a versé sur son testament nous ses 3 petits-enfants en tant que légataires universels (ce à quoi nous ne nous attendions pas). L’acte de notoriété a été signé désignant comme héritiers :
- 3 filles dont notre mère (3/12 chacune)
- Moi et mes frères (1/12 chacun)

Le patrimoine de notre grand-mère s’établit autour d’un 1,1M€ dont 40% en liquidité (CC, PEA, compte-titre) et le reste en immobilier (maisons, appartements tous vides de location + terrains/bois divers).

Nous devons établir prochainement la déclaration de succession pour régulariser l’imposition associée.

Le noeud de la question se cristallise autour d’une des sœurs qui souhaite bloquer « jusqu’au bout » toute forme de partage. Elle veut laisser la situation ad-vitam en indivision, sans possibilité de gestion des biens existants (par exemple mettre les biens en location pour pallier a minima aux charges) et/ou aller jusqu’à la liquidation de tous les biens mobiliers et immobiliers via TGI / vente-aux-enchères. Une vraie kamikaze

Cela provient de fortes rancœurs familiales (parents-enfants et entre les soeurs) dont je ne connais pas l’historique (et qui ne m’intéresse guère) et que ma grand-mère n’a jamais pu adoucir. Moi et mes frères n’avons aucun contentieux ouvert avec aucunes de nos tantes (qui sont également nos marraines).

Ma tante souhaite que chacun des héritiers paye sa part imposable sur ces propres fonds sans que l’argent des comptes ne soient utilisé et s’oppose à tout acte de partage par la suite.

Avec les retranchements, l’estimation aujourd’hui pour chacun des petits enfants représente un impôt d’environ 20k€. Notre grand-mère avait prévu une assurance vie pour nous trois qui devrait être bientôt débloquer pour un total avoisinant les 20k€ chacun ce qui neutralise les droits de succession mais supprime les liquidités accessibles.

La situation de notre mère est différente puisqu’elle n’a pas les capacités de régler sans liquider le peu d’épargne qu’elle a mis de côté pour sa retraite (dans 2 ans).

Nous estimons la valeur de notre part (1/12) autour de 75-80ke après impôts.

Mes réflexions / questions:

- Le notaire a-t-il le pouvoir d’utiliser l’argent des comptes pour la demande de certains héritiers pour le paiement des impôts ? 9/12 le souhaiterai en tout cas sauf à ce que la majorité soit nécessaire.

- Les impôts (je dois encore me renseigner) :
- Le dossier mettant énormément de temps malgré toutes nos démarches pour évaluer les biens, possibilité d’avoir une extension pour boucler la déclaration de succession.
- J’imagine qu’il est possible d’échelonner les paiements (ce qui me semble judicieux pour tout le monde)?

- Possibilité de demander à sortir de l’indivision:
- j’ai compris qu’il est possible de demander de sortir de l’indivision aux autres héritiers ce qui nécessite soit de vendre / allouer des biens pour verser la part (en théorie). En pratique si notre tante s’oppose à la vente d’un bien ou au versement des liquidités pour rachat des parts, j’ai du mal à comprendre quels pourraient être ses recours.
- Avez-vous déjà eu a demander ce type de formalité? Quelle forme cela prend-il? Quelle durée moyenne / efforts sont nécessaires?

- Renonciation de l’héritage:
- Ma mère songe a renoncer pour ne pas rogner ces économies et éviter des procédures / frais inconnus et sans aucune garantie sur la valeur / liquidité de sa part à terme
- Si elle sort et pas nous: nous devrons clarifier 1. comment payer la part de notre mère 2. inconnus similaires du point précedent
- Au final, tous sortir = pour ma mère rien mais conserver son capital, pour nous conserver le capital de l’assurance vie (ce qui est déjà une bonne surprise pour nous), éviter le paiement de charges diverses liées à l’immobilier vaquant de notre grand-mère, garder l’esprit tranquille et éviter de faire exploser notre propre cellule familiale (j’ai fait un deuil de la relation avec mes tantes).

En synthèse vaut-il mieux vivre une guerre des tranchés sans doute pour plusieurs années ou rester avec ce que nous avons déjà.

J’estime être dans une situation qui me permet de me passer de cet héritage même si je trouve les comportements inacceptables. J’ai beaucoup plus de mal a accepter la situation pour mes frères plus jeunes, un aillant des revenus salariés moyens et le second débutant ses études dans un secteur avec de faibles niveaux de revenus. Ces montants me semblent donc importants pour leur permettre notamment d’investir dans leur RI.

Mes tantes n’ont pas d’enfants et des capacités financières très importantes.
Ma mère a aujourd’hui un revenu salarié confortable mais très peu d’épargne et une retraite qui sera faible.

Je cherche également à trouver un appui juridique extérieur pour évaluer les options, notamment concernant le coût, la durée… d’une procédure pour demander la fin de l’indivision, un partage semblant aujourd’hui impossible. Si vous avez des recommandations idéalement en Alsace, je suis preneuse.

Chaque situation étant différente et ici avec une forte composante émotionnelle entre les soeurs, il est difficile de prendre du recul. Je serai heureuse d’entendre toute expérience / parcours que vous souhaiteriez partager.

Merci déjà de votre temps de lecture sur ce billet !

Dernière modification par Astille (18/05/2021 20h02)

Mots-clés : droits de succession, fiscalité, imposition, indivision

EricB · #2

Bonjour,

Voir : Succession : indivision entre les héritiers | service-public.fr

Si vous sentez qu’il peut exister des désaccords entre héritiers je vous conseille de prendre votre propre notaire pour vous conseiller quant aux différentes options, éventuellement vous représenter et faire valoir vos droits.

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (18/05/2021 18h15)

Job · #3

Bonjour Astille

j’espère que le notaire qui gère cette succession est à la hauteur de l’enjeu; il doit être force d’explication et de propositions conciliatrices, dans la mesure du possible

Idée : si votre mère renonce à la succession, cela pourrait être au profit direct de ses 3 enfants (à étudier)

bon courage

xazh · #4

Pour les principes généraux :

- le notaire, hormis pour les actes nécessaires en immobilier, n’est qu’un conseiller sur un dossier de succession. il n’est pas responsable de vos choix collectifs ni même de l’exactitude de la déclaration. Il peut vous aider en vous expliquant vos options, mais ni trancher ni imposer quoi que ce soit

- les droits de succession peuvent être reportés ou fractionnés. Le fisc peut accepter ou non, mais en général, il n’accepte que si la succession ne dipose pas de liquidités au sens large (cash, titres liquides, etc …) et uqe globalement les héritiers redevables n’ont pas les fonds nécessaires. Ce qui a priori n’est pas votre situation, avec vos 40% liquides si je suis bien. Vos luttes internes n’intéressent pas le fisc : globalement vous devez des droits et vous êtes solidaires pour le paiement de ces droits (art 1709 cgi). Donc si vos tantes disposent des fonds, elles doivent assumer les droits auprès du fisc, quitte à obtenir une créance envers les autres héritiers.

- Le renoncement de votre mère vous rend héritiers par représentation, donc ca ne fait que décaler le problème. A moins de tous renoncer, vous serez dans un conflit, que votre mère renonce ou non.

- sur la gestion des indivisions, si une seule tante bloque, votre mère et son autre soeur peuvent néanmoins gérer les biens et les mettre en location, au motif, justement, de maintenir la valeur du patrimoine ou d’en asusmer les charges.

- a défaut, il vous reste effectivement comme recours absolu la licitation judiciaire, à laquelle votre tante ne peut pas se dérober … sauf à vous racheter vos droits dans les indivisions.

Vous pourriez demander l’intervention d’un autre notaire ou d’un avocat spécialiste pour vous appuyer sur certains rappels, comme :
- la solidarité du paiement des droits, et le financement des droits par vos tantes par exemple, en attendant que le partage permette à chacun de les rembourser.
- la possibilité de gérer les biens contre la tante problématique si les autres sont d’accord
- la possibilité pour n’importe lequel d’entre vous, faute de partage, d’exiger la vente des biens indivis pour récupérer ses droits (art 815 CC : Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention)

serenitis · #5

Bonjour

dans la continuité des conseils déjà donnés, je rajouterai que je trouve dommage que votre mère renonce à sa part d’après sa situation telle que vous la décrivez : comme future retraitée, elle aura sans doute une perte de revenus conséquente que cet héritage pourrait gommer.

Elle aura ensuite sans doute le temps de faire à ses enfants une donation à son tour une fois sa situation perso décantée.

outre l’argent en tant que tel, je trouve également que l’aspect psychologique est à prendre à compte : renoncer à hériter de ses parents pour une sombre histoire de conflit dont la licitation permet de sortir par exemple, me semble une mauvaise idée car source de regrets ultérieurs en cas de coup dur de la vie.

gunday · #6

@Astille, déjà bon courage!
la succession des grands parents de mme a duré plusieurs années (5 ou 6 ans), alors qu’il n’y avait qu’une légère mésentente et surtout beaucoup de féniantise! (donc le vidage de la maison a été fait au bout de 5 ans par mme qui en a eut marre de la situation!)

Question aux autres intevenants : vu qu’il y a des biens immobiliers et des liquidités, n’est il pas possible d’imposer un partage des biens avec liquidités pour compenser l’écart de valeurs des biens.

En gros sortir de l’état d’indivision par une répartition des biens.
Vu la taille du patrimoine, ça semble faisable.
Mais est ce légalement possible ?

Par contre, entièrement d’accord avec serenitis, même si ça dure quelques années, je pense que votre mère sera bien contente d’avoir une retraite un peu plus élevé.

HHub · #7

Votre grand mère est elle déjà veuve?
si oui quel était le régime matrimonial et les droits de chacun sur la part de votre grand père?

les 3 filles étaient elles déjà nue propriétaire d’une partie du patrimoine?

Le 1.1Me est il le patrimoine propre de la grand mère?

Quelle est la valeur revenant à la tante?

Souhaitez vous garder des biens immobiliers ou personne ne souhaite un lot immobilier?

Rien n’interdit de se répartir le patrimoine par lot équivalent en euros (immobilier et cash) pour sortir totalement ou partiellement de l’indivision.

Cependant les priorités sont :
0) se détacher tout affectif de la situation, rester rationnel, être patient

1) savoir de quel patrimoine on parle vis à vis du grand père, potentiel usufruit qui a rejoint la nue propriété, …

2) Faire établir par le Notaire une déclaration de succession dans les délais et sinon solliciter un délai a l’administration fiscale en payant un accompte sur les liquidités de la succession.

3) faire une proposition à la tante pour qu’elle sorte à l’amiable de l’indivision. En lui affectant un bien immobilier du vous pensez quelle pourrait être intéressée ou des liquidités.

4) en l’absence de réponse ou de refus après un délai raisonnable (1 ou 2 mois), faire la même proposition via un Avocat.

5) se préparer à un partage judiciaire si nécessaire sans affectif.

Personnellement j’ai fait l’expérience jusqu’au niveau 5) pour un montant beaucoup moindre et comme par magie on est revenu au niveau 3/4 avec un partage à l’amiable.
Environ 2 ans de blocage et 6 mois résolu dès la phase 4. J’aurai du passer plus rapidement au niveau 4.

Mais j’étais prêt à dépenser tout mon héritage en frais d’Avocat en sachant que la partie adverse dépensait tout autant voir plus car j’avais des notions de droit qui ont mis à terre le Notaire qui faisait m’importe quoi.

Dans les méditations :

Un mauvais accord vaut mieux qu’un bon procès.

On peut avoir juridiquement raison mais économiquement tord.

Fennec60 · #8

Vu que vous parlez de plusieurs biens immobiliers sans locataires mais susceptibles d’être loué il faut savoir que les indivisaires qui représentent les 2/3 des parts , soit dans votre cas les 8 /12 peuvent établir une convention et signer des baux de locations aves des locataires de manière tout à fait légale.

https://www.maisonapart.com/edito/immob … -12425.php

A voir avec le notaire si cela s’applique aux comptes courants et vous permettraient de régler les frais de succession en prenant la somme nécessaire sur les liquidités de l’indivision.

Bernard2K · #9

Je vous suggère une chose très simple : prendre acte que la soeur a décidé de faire chier. Donc agir en conséquence. Ca ne sert à rien d’essayer de la raisonner, ça ne sert à rien d’en faire des drames : c’est ce qu’elle attend. Evitez de lui donner raison.

En fait, en vous annonçant la couleur, elle vous simplifie beaucoup le problème !

Il suffit donc de passer en mode "gestion d’une indivison avec une récalcitrante possédant 1/4 des voix". Vous entrez donc en résistance, avec la certitude d’avoir une chieuse.

Ca tombe bien :
- pour les actes de conservation (par exemple, vider, réparer), un seul indivisaire peut le faire à condition d’informer les autres (LRAR pour avoir la preuve).
- les 2/3 peuvent quasiment tout faire, sauf vendre. En particulier, les 2/3 peuvent décider de donner à l’un d’entre eux un mandat général d’administration (ce qui est différent d’une convention ; la convention nécessite l’unanimité des indivisaires, donc on oublie).
Donc, en pratique, la chieuse n’a de minorité de blocage sur rien, sauf la vente.

Enfin, il faut savoir qu’une vente volontaire sur licitation peut prendre 1 à 5 ans. Donc il faut savoir que vous vous engagez dans une course de fond.

Donc, le mode d’emploi me semble être :
- vérifier qu’il y a une majorité d’au moins les 2/3 (en fait, probablement, les 3/4 c’est à dire tout le monde sauf la chieuse) qui est d’accord pour gérer raisonnablement.
- se mettre d’accord avec ces 3/4 des indivisaires sur une stratégie. Cette stratégie peut être A) : vendre à moyen terme. D’ici là, juste conserver en état. Ou bien B) 1) vendre à moyen terme. D’ici là, valoriser au mieux, notamment en louant (sachant que louer n’a pas que des avantages : c’est du travail, c’est un risque de conflit locatif, et cela peut faire baisser la valeur du bien et diminuer sa liquidité).
- mettre en œuvre les mesures d’administration, conformément à la stratégie adoptée (conserver ou valoriser). De préférence, voter dès que possible un mandat d’administration à l’un des indivisaires (qui est volontaire et disponible), ça simplifiera beaucoup.
- sans attendre, lancer les démarches qui aboutissent à une vente sur licitation. C’est long, alors ne perdons pas de temps !

Evidemment, tout bien border au niveau papiers : ça doit être inattaquable. De préférence, le mandataire ouvre un compte bancaire dédié, il prend bien une facture à chaque dépense, il tient des comptes bien propres, etc.

C’est dur de dédramatiser. Mais l’approche la plus raisonnable à tout point de vue est de se dire : "Nous aimions beaucoup grand-mère. Mais, quel que soit notre deuil et notre chagrin, ce n’est pas une raison pour en faire des drames, et de plus ce n’est pas ce qu’elle aurait voulu. Donc, on prend acte qu’il y a une récalcitrante dans l’indivision, on gère au mieux dans l’entretemps, en parallèle on provoque la vente, et voilà, d’ici 5 ans environ ça sera résolu. On prend notre mal en patience sans en faire une montagne".

Dernière modification par Bernard2K (19/05/2021 13h08)

Astille · #10

Merci tout d’abord pour vos nombreux retours ! Ils me permettent d’aborder la situation sous un angle plus objectif et de mieux identifier les recours à notre disposition pour sortir de cette indivision.

@xahz

xazh, le 18/05/2021 a écrit :
…et uqe globalement les héritiers redevables n’ont pas les fonds nécessaires. Ce qui a priori n’est pas votre situation, avec vos 40% liquides si je suis bien. Vos luttes internes n’intéressent pas le fisc : globalement vous devez des droits et vous êtes solidaires pour le paiement de ces droits (art 1709 cgi). Donc si vos tantes disposent des fonds, elles doivent assumer les droits auprès du fisc, quitte à obtenir une créance envers les autres héritiers.

C’est la question immédiate.
Notre tante empêchant tout déblocage des comptes et de notre quotepart, pouvons-nous auprès du fisc:
- Présenter la situation pour qu’il se charge de récupérer l’argent disponible sur les comptes
- Et/ou indiquer notre incapacité de régler en l’état - ce qui est vrai en l’état pour mes frères, les fonds de l’assurance vie n’étant pas débloqué et étant sans visibilité sur la date de versement - pour "obliger" notre tante récalcitrante à régler notre part d’impôt qu’elle récupèrera sous forme de créance sur notre quotepart de l’héritage?

@Gunday

gunday, le 18/05/2021 a écrit :
Question aux autres intevenants : vu qu’il y a des biens immobiliers et des liquidités, n’est il pas possible d’imposer un partage des biens avec liquidités pour compenser l’écart de valeurs des biens.

En gros sortir de l’état d’indivision par une répartition des biens.
Vu la taille du patrimoine, ça semble faisable.

Oui au vu des estimations de l’ensemble des biens / liquidités, notre appréciation est qu’une répartition équitable serait possible sans avoir à vendre de lot si un/des héritiers souhaitent en conserver. Cependant notre tante s’oppose à tout acte de partage par principe.

@HHub

HHub, le 18/05/2021 a écrit :
Votre grand mère est elle déjà veuve?
si oui quel était le régime matrimonial et les droits de chacun sur la part de votre grand père?

les 3 filles étaient elles déjà nue propriétaire d’une partie du patrimoine?

Le 1.1Me est il le patrimoine propre de la grand mère?

Quelle est la valeur revenant à la tante?

x Oui ma grand-mère était veuve depuis 20 ans. Je ne saurai pas répondre sous quel régime matrimonial mais chacune des filles à l’époque ont hérité de leur part dédiée / séparée.

x Non à ma connaissance aucune des filles n’est nu-propriétaire d’aucun des biens

x Les 1,1Me est le patrimoine propre de ma grand-mère

HHub, le 18/05/2021 a écrit :
Souhaitez vous garder des biens immobiliers ou personne ne souhaite un lot immobilier?

Rien n’interdit de se répartir le patrimoine par lot équivalent en euros (immobilier et cash) pour sortir totalement ou partiellement de l’indivision.

x Pour l’instant difficile de nous prononcer si nous souhaiterions garder des lots immobiliers. ll faudra étudier la notion de rachat de soulte et fiscalité associée.

x Voir réponse ci-dessus @Gunday, nous pensons que des répartitions seraient plutôt "simples" si tout le monde souhaitait sortir de l’indivision

x La synthèse des étapes est très interessantes ! Nous (petits-enfants) n’avons pas d’affecte particulier sur aucun des biens

@Bernard2K

Bernard2K, le 18/05/2021 a écrit :
Il suffit donc de passer en mode "gestion d’une indivison avec une récalcitrante possédant 1/4 des voix". Vous entrez donc en résistance, avec la certitude d’avoir une chieuse.

Je ne l’aurai pas aussi bien dit
Même la patience du notaire est grandement entamé et nous allons devoir préparer la suite au plus vite.

-----

Le projet de succession a été présenté et un accord se profile sur l’ensemble des valeurs avec l’aide du notaire.

Comme prévu, notre tante a émis une opposition ferme à ce que les fonds en banque soient libérés.
Elle ne donnera pas son accord au notaire pour qu’il demande le transfert des fonds nécessaires au paiement des impôts pour chacun des héritiers. Cela signifie que chacun doit régler sa part sur ces fonds propres.

Avez-vous connaissance d’option permettant de contourner cette situation en sachant que nous avons une quote-part à hauteur de nos 1/12 sur les liquidités présentes sur les comptes de notre grand-mère?

Nous avons par ailleurs pris contact avec un avocat spécialisé.

Merci de votre soutient !

Dernière modification par Astille (19/05/2021 18h02)

xazh · #11

Le fisc ne viendra pas "prélever" de lui même sur les liquidités de la succession sa quote part. C’est vous qui devez vous organiser pour payer.

MAIS

Vous pouvez écrire à la DGFIP, pour expliquer votre situation, et obtenir une réponse de la DGFIP rappelant la solidarité des héritiers en matière de paiements des droits.

Réponse que vous pourriez présenter à la tante récalcitrante, pour appuyer vos demandes d’utiliser les liquidités de la succession, à défaut qu’elle finance votre quote part de droit le temps de régler la situation.

Lorsqu’un des héritiers est viscéralement attaché aux biens venant des parents, c’est très compliqué. Ca ne sera pas facile de transiger, mais c’est mieux qu’une guerre larvée. Par contre, expérience personnelle : menacer de demander licitation judiciaire … ce n’est pas très efficace. Commencer les démarches …. l’a été beaucoup plus.

Mais vu que ca tient plus de la psychologie que de la logique purement financière, un exemple ne vaut jamais règle !

M07 · #12

Bonjour !

Article 815 du Code Civil a écrit :
"Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention."

Voir : LégiFrance

Le notaire devrait rappeler la loi.
Au pire, une action au civil est à entreprendre.

Fennec60 · #13

Bonjour:

1 mois plus tard la situation a t’elle évolué?

ybag · #14

Bonjour,

Mon grand père est décédé en 1989, ma belle grand mère a récupéré l’usufruit. déjà je demandais à diviser la ferme pour vendre à l’époque mais la belle famille bougeait pas et les héritiers se défausser sur moi pour payer les travaux et impôts. le bien s’est dégradé.

Ma belle grand mère est décédée en 2008 "libérant" l’usufruit, je pensais que cela aller bouger mais pas tant que ça. le notaire choisi par la belle famille était aussi passif que les héritiers, j’ai consulté mon notaire qui a pas réussi à faire bouger l’affaire. le seul moyen que j’ai trouvé c’est les courriels , quand j’écrivais au notaire , je le mettais en copie a la chambre des notaires, les héritiers, les clercs, mon notaires…..toujours garder une trace.

Et puis les années faisant en 2017 j’ai racheté la soulte des autres héritiers, j’ai démoli pas mal de bâtiments, divisés en 5lots. deux sont vendus, et théoriquement je vais faire une belle plus value.

On peux sortir d’une indivision, un article du code civile le permet mais faut des décisions de tribunaux….

L’option de renoncement doit se faire dans un délai…

Ne pas sous estimer l’impotence et indolence des héritiers.

Ernest · #15

Le problème dans le cas que vous évoquez, c’est qu’aucune libéralité n’a été mise en place avant le décès. Ce sont donc les règles de droit commun qui s’appliquent, à savoir indivision sur la pleine propriété après le décès de 2008.

La notaire n’a pas pour vocation d’arbitrer les désaccords entre les héritiers, mais simplement d’instrumenter la succession dans le respect des textes et des actes, s’il en existe !

Souvent la succession doit être prévu en amont par le "de cujus", avec par exemple une donation partage ou une convention d’indivision pour dire "qui fait quoi" parmi les co-indivisaires.

ybag · #16

L’indivision existait depuis 1989 (décès de mon grand père) et déjà il existait deux usufruits
C’est le décès des usufruits (2008/2015) qui a libéré ces blocages.
Il n’y a eu aucune convention, libéralité avant décès. l’emprise de la belle famille créant le statu quo

Fennec60 · #17

Bonjour Astille: des nouvelles de la "chieuse" de service? …La situation a-t-elle évoluée?

J-Pierre

Generaldo · #18

EricB, le 18/05/2021 a écrit :
Bonjour,

Voir : Succession : indivision entre les héritiers | service-public.fr

Si vous sentez qu’il peut exister des désaccords entre héritiers je vous conseille de prendre votre propre notaire pour vous conseiller quant aux différentes options, éventuellement vous représenter et faire valoir vos droits.

Cordialement,

Eric

Propre notaire ou plutôt un avocat ?

Loiseaud · #19

Bonjour

concernant l’immobilier, certains marchands de bien acceptent d’acheter la part des indivisaires qui acceptent de vendre et de règle le pb avec les récalcitrants.

N’hésitez pas à me MP pour vous mettre en relation.

Bien à vous

Fennec60 · #20

Bonsoir:

Ou en est la situation? la " Chieuse" de service est-elle toujours chieuse?…

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Vente en viager à un descendant et risque de redressement lors de la succession ?	13	3 690	08/08/2021 22h54 par Antesite
La succession du rentier/retraité précoce ?	11	2 864	04/05/2015 23h41 par Crown
Succession : comment bien préparer et expliquer sa transmission patrimoniale ?	2	2 683	14/02/2018 21h02 par Crown
Pourquoi votre réussite va vous écarter de vos amis et de vos proches ? [ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 … 12 ]	275	134 752	16/09/2024 17h44 par Ares
Qu'avez-vous prévu pour vos proches en cas de décès inattendu ? [ 1 2 ]	35	10 809	20/02/2024 00h47 par bg57
Quelle part de vos revenus gardez-vous pour vivre ? [ 1 2 ]	30	20 645	11/06/2011 21h18 par okavongo
Vivre à l'étranger avec des enfants : vos témoignages	6	3 169	20/05/2018 23h00 par DarkGilmer

Succession en indivision bloquée : vos retours d'expériences ?

#1 18/05/2021 15h19

#2 18/05/2021 15h39

#3 18/05/2021 15h55

1 #4 18/05/2021 15h57

#5 18/05/2021 16h47

#6 18/05/2021 17h56

1 #7 18/05/2021 19h28

#8 18/05/2021 20h46

1 #9 18/05/2021 21h14

#10 19/05/2021 17h19

xazh, le 18/05/2021 a écrit :

gunday, le 18/05/2021 a écrit :

HHub, le 18/05/2021 a écrit :

HHub, le 18/05/2021 a écrit :

Bernard2K, le 18/05/2021 a écrit :

#11 20/05/2021 11h42

#12 23/05/2021 18h16

Article 815 du Code Civil a écrit :

#13 14/06/2021 07h05

#14 03/07/2021 08h11

#15 05/07/2021 00h09

#16 05/07/2021 06h52

#17 03/10/2021 16h44

#18 17/01/2022 23h04

EricB, le 18/05/2021 a écrit :

#19 18/01/2022 00h11

#20 15/04/2022 21h27

Discussions peut-être similaires à “succession en indivision bloquée : vos retours d'expériences ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)