Assemblée Générale entre compromis et acte de vente ?

Bonjour,
à ma connaissance certaines dépenses peuvent être effectivement à la charge du vendeur.
Cela m’est arrivé récemment, il y avait un impayé dans la copropriété qui a été "cloturé" dans le sens où le solde des impayés a été réparti entre les copropriétaires.
Comme le vendeur ne m’avait pas informé. La somme lui a donc été retirée au moment de l’acte.

En revanche pour ce qui est des travaux. Contrairement à la croyance populaire, la personne responsable du paiement n’est pas celle qui est propriétaire au moment du vote des travaux mais le propriétaire au moment de l’appel de fonds.

Je vous donne un extrait d’un article trouvé rapidement sur Internet (Orpi).
Le principe de base est simple : selon l’article 14-1 et 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 c’est l’exigibilité de la date de l’appel des fonds qui fixe qui du vendeur ou de l’acquéreur paiera les travaux. En d’autres termes, c’est celui qui est copropriétaire à la date où les sommes sont exigibles, qui devra payer les travaux et ce que les travaux aient été commencés ou non et que le syndic ait engagé les dépenses ou non (art. 6-2 du décret du 17 mars 1967 et article 5 du décret du 27 mai 2004). La date d’exécution des travaux n’influe en rien.
Par contre le compromis peut prévoir autre chose.

Donc dans tous les cas, si votre acheteur est propriétaire au moment de l’appel de fonds, ce sera à lui de payer peu importe qu’il ait récupéré ou non le recommandé.

Effectivement, le propriétaire au moment de l’appel de fond doit assumer cet appel.
Sauf que dans mon cas, le compromis stipule bien que les travaux éventuellement votés entre le compromis et l’acte seront à la charge de l’acheteur s’il est en mesure d’assister à l’AG, que les appels aient lieu avant ou après l’acte.
Donc au moment de la signature définitive il y aura sûrement un remboursement qui aura lieu en ma faveur si jamais les appels avaient lieu avant l’acte.
Ce qui m’interroge c’est de savoir si en envoyant le recommandé j’ai mis l’acheteur en mesure d’assister à l’AG même si ce dernier ne va pas le chercher. S’il ne va pas le chercher aura-t-il moyen de contester ce que le compris indique ?

J’ai contacté mon notaire.
Pour valider le fait que l’acquéreur ait la charge des travaux, l’envoi en recommandé est suffisant même si ce dernier n’est pas récupéré par l’acquéreur.
Pour montrer que je suis de bonne foi, si ce dernier n’a toujours pas récupéré le recommandé l’avant veille de l’AG, je lui enverrai les documents scannés par mail avec le notaire en copie.
En tout état de cause, je garde précieusement la preuve de dépôt du recommandé qui prouve que j’ai effectué les démarches en temps et en heure.