Oxygenix : étude de cas immobilier (SARL de famille et LMNP)

En général, on fait une SARL de famille pour sa capacité à être à l’IR, c’est à dire une société translucide. Donc, les revenus sont redispatchés dans l’IR des associés au pro-rata de leurs parts. Donc, vous allez retrouver vos revenus au rayon BIC, exactement comme si vous étiez resté en nom propre. A mon avis, ce que vous voulez faire ne sert à rien.

Certes, si vous donnez 50 % des parts, et si vos enfants sont imposés séparément, ça fera ces 50 % de revenus en moins sur votre feuille d’impôt. Mais ça fait aussi 50 % en moins dans votre portefeuille. Vous pourriez obtenir le même résultat en faisant directement une donation à vos enfants de 50 % des biens immobiliers que vous vouliez amener à la SARL.

Plutôt que de sauter à la conclusion "y’a qu’à faire une SARL de famille", vous devriez analyser complètement la situation.
Quel est le problème ?
Je risque de devenir LMP.
Vraiment ?
Comme dit GBL, commencez par regarder quels seront vos revenus de location meublée à comparer des autres revenus du ménage y compris les ARE, y compris peut-être la startup qui pourrait avoir le bon goût de vous payer, et voyez si la condition "revenus (recettes) de la location meublée supérieurs aux autres revenus du ménage" est remplie.
Si oui : est-ce un problème ? Comme dit GBL, bien regarder les conséquences du statut LMP. Ce n’est peut-être pas si désagréable.
Si c’est un problème, quels sont les moyens de faire baisser vos revenus de location meublée ?
- revendre
- garder, mais arrêter de louer. Ce n’est pas complètement impossible, on peut trouver de l’usage à un bien immobilier sans le louer (résidence secondaire, logement gratuit pour ses enfants…).
- garder, mais louer nu. Facile : il suffit d’enlever la couette ou les couverts, et comme vous ne fournissez plus l’ensemble des meubles obligatoires selon le décret, ce n’est plus une location meublée, donc imposition en revenus fonciers.
- éventuellement, amener une partie des biens immobiliers dans une structure imposée à l’IS (SCI, SARL…).

La SARL de famille imposée à l’IR n’apparaît pas dans cette liste de solutions.

Dernière modification par Bernard2K (13/12/2021 11h03)

Il suffit de dire que vous faites la SCI dans un but de transmission.

A noter aussi :
- plutôt qu’une structure qui vous achète le bien, il me semble plus logique d’apporter le bien en nature à la constitution de la société.
- n’y a-t-il pas des emprunts en cours sur ces biens ? La banque ne s’est-elle pas garantie sur ces biens ? Regardez toutes les conséquences.