Publicly Traded Partnerships impossible à vendre chez Fortuneo ?

Squatto · #1

J’ai reçu un message de Fortuneo m’expliquant que je dois remplir un formulaire : W-8BEN parce que je possède un PTP (Publicly Traded Partnerships). De plus, ils m’expliquent qu’ils ne peuvent pas revendre mes titres et que je dois les transférer vers un autre établissement.
Savez-vous quel établissement ?
Pourquoi m’avoir laissé acheter ce titre si ils ne sont pas en mesure de le gérer ?

Merci.

Mots-clés : fiscalité, imposition, ptp, w-8ben

Patience · #2

Publicly traded partnerships | Internal Revenue Service

l’IRS c’est aussi beau que le CGI !

Ils ne veulent pas se casser la tête avec le prélèvement à la source.
Effectivement, ils n’auraient pas dû vous laisser en acheter.

Squatto · #3

J’ai renvoyé le document W8BEN à Fortuneo.
Ils m’ont répondu en me disant qu’il me fallait un ITIN.
Pour avoir l’ITIN il faut s’adresser à l’IRS.
Il demandent de remplir un autre formulaire, le W-7 cette fois.
Mais on ne peut pas l’envoyer par internet. Il faut l’envoyer par la Poste ?
Ou aller aux USA apparemment.

Tout ça pour 1000 euros d’actions que je ne peux pas revendre.

Oblible · #4

C’est du grand n’importe quoi, il suffit de remplir le champs FTIN ( Foreign tax identifying number ) avec votre numéro fiscal Français.

Obtenir un ITIN Américain est compliqué, il faut envoyer son passeport et un tas de paperasse puis attendre des mois.

p.s : aucun problème chez IBKR pour acheter/vendre des PTP.

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