LMNP à la semaine : CET et taxe foncière ?

amallia · #1

Bonjour,

j’ai parcouru ce forum avec intérêt sans avoir trouvé un cas similaire au mien.
Je m’interroge sur le champ d’application des exonérations concernant la taxe foncière et la CFE.
En effet, j’ai acheté un appartement en 2010, qui a été rénové et meublé. Depuis juillet 2012, ce meublé est loué à la semaine.

- J’ai déjà payé la taxe foncière en 2010, 2011 et 212 alors que l’appartement était en travaux. Existe t il une exonération pour 2010, 2011 et une partie de 2012 ? pour les nouvelles entreprises ou autre ?

Ma déclaration en tant que personne physique a été faite et j’ai reçu pour 2012, une CFE correspondant donc à 2010.

- Or l’Article 1600 du CGI dit, concernant les taxes pour frais de chambres de commerces et d’industrie, que " Sont exonérés de cette taxe : … 2° Les loueurs de chambres ou appartements meublés ; …"

Puis je, selon vous, demander une exonération aux impôts pour mon appartement meublé concernant la CFE ?

- D’autre part y a t il une différence sur mon statut si je loue mon appartement au mois, d’octobre à mai puis à la semaine, de juin à septembre ?
l’office de tourisme m’a demandé de m’inscrire à la mairie en tant que meublé de tourisme (mais j’ai refusé de faire classer mon appartement ) car je dois payer la taxe de séjour mais est ce obligatoire et comment cela se passe si je le loue également au mois ?

Le livre de M. Le Boulc’h parait intéressant selon les commentaire mais malheureusement il n’est plus disponible à la vente …. un autre bon livre à me conseiller ?

merci pour l’aide et les conseils que vous pourrez m’apporter.

Mots-clés : cfe, lmnp, taxe foncière

Frederic89 · #2

Bonjour,
Vous avez de la chance, il reste deux exemplaires à vendre en suivant votre lien.
Dépéchez-vous…

Frédéric

GoodbyLenine · #3

Si vous louez vous-même le bien meublé, vous exercer bien une activité, et êtes redevable de la CFE.

Si vous consentez un bail commercial à un exploitant qui sous-louera le bien au locataire occupant, vous n’aurez pas de CFE à payer.

Explorez JOAN n° 92.787 du 28 novembre 2006 - Recherche Google

amallia · #4

Merci pour vos réponses.

En fait, je recherchais plutôt "les nouvelles règles de la location meublée" édition Maxima Laurent du Mesnil (29. September 2011) car plus récente.
Finalement je vais peut être acheter "la location meublée" de Gerard Vinson 7° édition de juin 2012 car encore plus récente sauf si quelqu’un me le déconseille ?

ce n’est vraiment pas simple de comprendre la fiscalité des locations meublée de courte durée car les écrits ne sont pas assez clair à ce sujet et j’espère trouver des réponses dans cet ouvrage ou par vos conseils.

Sinon avez vous un ouvrage comptable à me conseiller qui pourrait me remémorer les règles concernant la fin d’exercice, les déductions possibles et pas, les amortissements, … ? Je fais une compta au réel simplifié.

Autre question : Y a t il une concordance entre le montant "base" qui apparait dans le tableau de la taxe foncière et celui de la "VL des biens passibles de taxe foncière" dans la tableau de la CFE ? (car les miens sont différents ). Je ne sais pas comment vérifier ces deux chiffres.

Étant donné que je n’ai perçu des loyers qu’à partir de juillet 2012, puis je demander une exonération aux impôts de taxe foncière et CFE pendant la période des travaux ?

merci

kentin · #5

Bonjour,

D’après le lien indiqué par Goodbylenine, le seul moyen d’y "échapper est de donner la gestion à une agence". Que l’on paye la taxe ou la gestion à l’agence cela revient au même non?

La seule différence est que dans un cas on maîtrise qui entre dans le bien et dans l’autre cas non.

Enfin, si cette taxe est forfaitaire, on pourrait donc tout repasser en direct une fois atteint 3 biens grossièrement.

Attention, mes phrases ne sont pas des affirmations mais des questions que je me pose car j’attaque mon premier investissement LMNP et cette Taxe Pro n’était dans aucun de mes plans…

amallia · #6

j’ai continué à lire les forums et je me demande si dans mon cas, je peux demander une exonération pour début d’activité ?
en effet, je ne m’attendais pas non plus à cette taxe CFE en début d’activité.

par contre je me demande si la base va augmenter avec l’arrivée en 2012, des immobilisations du fait des travaux comme le système de la taxe professionnelle ou différent ?

merci

GoodbyLenine · #7

kentin a écrit :
D’après le lien indiqué par Goodbylenine, le seul moyen d’y "échapper est de donner la gestion à une agence".

Non, ceci n’est pas du tout ce que j’ai compris.

kentin · #8

GoodbyLenine a écrit :
Si vous consentez un bail commercial à un exploitant qui sous-louera le bien au locataire occupant, vous n’aurez pas de CFE à payer.

Je m’en excuse mais c’est cette phrase ci dessus que j’ai mal interpreté. Je pense qu’il y a eu confusion entre bail commercial et gestion par agence.
Il y a donc aucun moyen d’y échapper si je comprends bien…

pilou · #9

Confirmation: si vous donnez mandat a une agence pour gérer votre bien meublé, vous êtes redevable de la CET
(Page 109 Le Boulc’h, les nouvelles regles de la location meublee, ed 2011)

amallia · #10

merci
je crois que je vais racheter un deuxième bouquin…. j’espère trouver plus d’infos que sur le premier (le loueur en meublé de Gérard Vinson)

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kentin a écrit :

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GoodbyLenine a écrit :

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