Fiscalité de l'assurance-vie et prélèvement forfaitaire libératoire ?

GillesDeNantes · #1

GoodbyLenine a écrit :
Je suis sceptique sur l’histoire de la récupération de 5.1% de CSG qui a été évoquée plus haut, mais je n’ai pas la patience de refaire les calculs précis avec mes déclarations IR et avis d’imposition.

J’ai donc fait l’effort de retrouver ma source, c’est dans un forum Boursorama :

OPTIMISATION FISCALE RACHAT PARTIEL | Assurance Vie

Voir l’intervention d’"lsasport" qui commence par "je penche pour la réponse" (6 décembre 2013, 13 heures 14). Il fournit un exemple vécu et précis : même s’il est anonyme comme vous et moi, il n’a pas l’air d’un charlot.

Je compte faire mon premier rachat à fins fiscales d’ici quelques semaines (mon contrat aura huit ans demain :-)). Je pourrai apporter mon témoignage (si j’y pense !) à la suite de cet échange.

Ajout une demi-heure plus tard : ayé j’ai trouvé une source "officielle" (BO Finances Publiques Impôts)

IR - Base d’imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Déductibilité partielle de la contribution sociale généralisée (CSG)

Voir les paragraphes 200 et 210. Le paragraphe 200 confirme bien la déductibilité de ce qui a été retiré au fil de l’eau au fil du temps si intégration dans la déclaration, le paragraphe 210 rappelle qu’il n’y a pas droit à déductibilité si option pour le prélèvement forfaitaire libératoire.

Dernière modification par GillesDeNantes (19/02/2015 18h04)

Mots-clés : assurance vie, ir, pfl

GoodbyLenine · #2

C’est l’assureur (pour vous : Generali) qui doit vous envoyer un IFU (n°2561 Ter) et vous devrez reporter les chiffres qu’il mentionnera (ou plutôt vérifier les chiffres que le fisc aura pré-rempli sur votre déclaration n°2042 IRPP avec ce que l’assureur lui a déclaré) dans les cases 2CH BG et 2BH BU (gains des retraits pour lesquels vous avez opté pour l’imposition à l’IR) ou 2DH AM (gains des retraits soumis à prélèvement libératoire).

C’est ainsi que ça s’est toujours passé pour mes retraits (mais je n’ai pas d’AV chez boursorama).

Bluegrass · #3

Cette AV ayant plus de 8 ans, votre père paiera soit l’IRPP sur les PV soit 7,5% d’impôt forfaitaire sur les PV. Le tout après avoir fiscal de 4600€.
S’il clôture cette AV sur 2 années calendaires (rachat année 1 + clôture année 2), il peut bénéficier de 2 fois 4600€.
Fiscalité de l’Assurance-vie (impôts et cotisations sociales)

goldex · #4

maxicool a écrit :
Option 1 : L’intégration de la Base taxable à l’Impôt sur le Revenu

Dans ce cas, on prend le TMI en % et les plus-value sont taxées.
Depuis la Loi de Finance 2012, le TMI peut être de 0%, 5,5%, 14%, 30% ou 41%

Depuis la LF 2015 le taux à 5,5% à été supprimé et le seuil de la tranche à 14% à été descendu à 9 690 € (puis 9 700 € pour 2016).

On à donc maintenant les tranches suivantes : 0%, 14%, 30%, 41%, 45%.

Bien à vous.

GoodbyLenine · #5

Les 4600€ (pour une personne seule, c’est 9200€ pour un couple) n’ont pas été enlevés, car l’assureur ne peut pas savoir si vous avez fait des retraits d’autres contrats AV la même année.

Mais les 7.5% de ces 4600€, le "trop-perçu", vous seront restitués par le fisc, avec votre solde d’IR, vers l’automne 2017 (et bien entendu vous aurez un IFU de l’assureur, avec les chiffres à insérer sur votre déclaration de revenus au printemps 2017, et ces chiffres devraient même figurer déjà sur votre déclaration pré-remplie, j’ai expliqué dans d’autres discussions dans quelles cases de la 2042).

Pour éviter de faire ce "crédit gratuit" (de 345€ pendant un peu plus de 1 an) au fisc : faire un retrait partiel comportant 4600€ de gain en optant pour "déclaration à l’IR", suivi d’un retrait du reste avec l’option "prélèvement libératoire forfaitaire à 7.5%". C’est ce que tout conseiller compétent aurait du vous suggérer. (Les conseillers Altprofits, ou Fortuneo, par exemple, me l’ont suggéré déjà).

Faith · #6

Attendons que le titre n’ait plus de point d’interrogation avant de nous faire des films.

Par ailleurs, l’article n’est pas cohérent: il parle de vouloir récupérer l’argent des contrats en… augmentant le coût de la sortie. Pas logique du tout, ce que ça peut faire, c’est freiner l’arrivée de nouveaux capitaux, pas favoriser les retraits.

GillesDeNantes · #7

Ayant, avec du mal, compris le mécanisme détaillé du calcul du montant imposable et des prélèvements sociaux sur un rachat partiel de contrat Suravenir, je le poste ici pour référence et pour ceux que ça intéressera.

La législation fiscale est manifestement susceptible de plusieurs interprétations. Celle qui suit est celle de Suravenir, il est probable que chaque compagnie a la sienne…

Voici l’algorithme de calcul utilisé, exposé dans un premier temps sans commentaire.

Deux paramètres doivent être suivis pendant toutes la durée du contrat. Ce sont :

* C, capital investi sur le contrat
* E, montant total des prélèvements sociaux au fil de l’eau qu’a subi le fonds en euros dans le passé.

1 - Avant l’ouverture du contrat, C=E=0.

2 - Lors d’un investissement sur le contrat, où est versée une somme c,

* C devient C+c
* E reste inchangé.

3 - À une clôture d’exercice annuel, où l’assureur valorise le fonds en euros et prélève au fil de l’eau un montant e de prélèvements sociaux,

* C reste inchangé
* E devient E+e.

4 - Lors d’un rachat partiel, en notant :

* v la valorisation du contrat à la date du rachat partiel
* r le montant brut du rachat partiel (c’est-à-dire la somme qu’on reçoit sur son compte bancaire plus les prélèvements sociaux)
* t le taux de prélèvements sociaux à la date du rachat, c’est-à-dire 0,155 aujourd’hui et 0,172 à partir du 1er janvier prochain
* f le montant des intérêts à déclarer au fisc au titre de l’impôt sur le revenu, ou soumis à un prélèvement libératoire si on choisit cette option
* s les prélèvements sociaux à acquitter sur ce rachat

ces données sont liées par les formules suivantes (où les points sont des symboles de multiplication) :

* f = r - C.(r/v)
* s = t.(f + E.(r/v)) - E.(r/v)

puis

* C devient C - C.(r/v) + s
* E devient E - E.(r/v)

Voici maintenant quelques commentaires :

* la "valorisation" du fonds en euros n’est PAS sa valorisation au 1er janvier précédent mais intègre une estimation des intérêts courus depuis le début de l’année. Il semble qu’il soit possible de la connaître sur les contrats Suravenir Fortuneo : depuis quelques jours, ceux-ci fournissent à leurs titulaires une information intitulée "+/- values fiscales". Si je ne me méprends pas, il s’agit du montant v-C ;

* dans les formules plus ou moins compliquées du 4, le facteur (r/v) qui apparaît plusieurs fois s’interprète comme la proportion du contrat qui est rachetée. La formule pour "f" est raisonnable - c’est la partie du rachat qui n’est pas du capital, idem avec la formule pour la mise à jour de "E". J’ai eu une surprise avec la formule de mise à jour de "C" où je n’attendais pas le "+s" : c’est manifestement un stratagème de Suravenir au bénéfice de ses clients qui revient, en gros, à considérer que les prélèvements sociaux ne sont pas imposables ;

* la formule pour s est la moins lisible. Sa logique est la suivante : f + E.(r/v) est la somme qui doit être soumise à prélèvements sociaux, puis t. (f + E.(r/v)) est le montant de prélèvements sociaux dûs sur cette somme ; on soustrait alors E.(r/v) qui est l’acompte de prélèvements sociaux déjà acquitté sur la fraction du contrat qui est rachetée. Le lecteur pourra contrôler que dans l’hypothèse d’un retrait au 1er janvier sur contrat entièrement investi en fonds en euros sur une période où t est resté constant, on a la relation E=t.((v+E)-C) de laquelle on déduit s=0 : la formule n’est pas stupide !

GillesDeNantes · #8

cat a écrit :
(…) Il me semble que l’on peut interpréter les choses un peu différemment pour le formule de C :

Tout à fait. Mais, même en considérant les prélèvements sociaux comme des intérêts, il y a deux logiques possibles -et on constate que chacune est boîteuse.

* Celle qui était la mienne avant de creuser le dossier :

le rachat brut r se décompose en trois composantes :

** le rachat de capital C.(r/v), qu’on reçoit sur son compte bancaire
** les prélèvements sociaux s, effectués sur les intérêts et versés à l’administration
** le reliquat r-C.(r/v)-s, qui est du rachat d’intérêts et qu’on reçoit sur son compte bancaire.

Défaut de cette interprétation : elle considère que le montant fiscalisé f est la somme des deux derniers items et donc que les prélèvements sociaux sur le rachat sont fiscalisés. Ce qui n’est pas en accord avec la non-fiscalisation des prélèvements sociaux au fil de l’eau.

* Celle de l’assureur :

le rachat brut r se décompose en trois composantes :

** le rachat de capital C.(r/v) - s, qu’on reçoit sur son compte bancaire
** les prélèvements sociaux s, effectués sur les intérêts et versés à l’administration
** le reliquat r-C.(r/v) qui est du rachat d’intérêts, qu’on reçoit sur son compte bancaire et qui est égal au revenu imposable f.

Défaut de cette interprétation : elle peut dans des cas extrêmes aboutir à un retrait sur capital négatif, ou à un capital devenu supérieur à la valorisation sans jamais avoir subi de résultat négatif, voire les deux. Exemple extrême : soit un contrat entièrement en unités de compte (E=0) ayant cartonné de façon non réaliste, disons un capital C=1000 ayant prospéré en une valorisation v=10000. On fait un rachat partiel brut de r=9000. L’algorithme, peu contestable sur ces points, conduit à r/v=90 % puis f=9000 - 90 %.1000=8100 puis s=15,5 %.f=1255,50. Dans la logique de l’assureur, le capital passe alors à C - C.(r/v) + s=1000 - 90 %.1000+1255,50=1355,50. Dans cet exemple, on constate une double anomalie : le rachat a conduit à augmenter le capital investi sur le contrat ; après rachat la valorisation (soit 1000 euros) est plus faible que le capital investi bien que les UCs n’aient fait que monter, et pas qu’un peu ! Cas limite : si on applique cette formule à un rachat total, le contrat est vidé mais son capital reste strictement positif.

La logique de tout ça est en fait biaisée depuis le début par l’absence de facto de fiscalité sur les prélèvements sociaux au fil de l’eau, qui est très avantageuse pour nous assurés mais difficilement défendable : si la CSG déductible a vocation à ne pas être imposée sur le revenu, ce n’est pas le cas des autres prélèvements sociaux. L’instauration des prélèvements au fil de l’eau sans instructions précises de l’État sur le traitement fiscal à leur appliquer a accouché d’un machin assez monstrueux.

hertell · #9

Isa6068 a écrit :
Oui, je suis d’accord, mais il n’y a pas de détail par année de cette acquisition de plus-value (en fait 1.510 pour mon retrait de 30.000 €)

Vous n’aurez pas le detail par année et vous n’en avez pas besoin.
Vous pouvez éventuellement les reconstituer en consultant vos situation de compte envoyées par votre assureur chaque fin d’année.

un petit lien utile qui vous permettra de vous y retrouver…avec les différentes formules

Savoir calculer l’imposition sur les assurances vie lors d’un rachat

Bike69 · #10

Si vous effectuez un rachat partiel sur des versements avant le 27/09/2017 vous pouvez choisir PFL ou IR pour l’imposition de vos plus values.

Si vous effectuez un rachat partiel sur des versements après le 27/09/2017 vous serez obligatoirement imposé au PFU sur les plus values dans un premier temps même si vous cochez IR (par exemple sur une assurance vie en ligne type Fortunéo).

Si vous effectuez un rachats sur des versements avant et après le 27/09/2017, si vous cochez IR vous serez imposé à l’IR uniquement sur la partie des plus values des versements avant le 27/09/2017 mais au PFU sur les plus values des versements après le 27/09/2017. Si vous cochez PFL vous serez au PFL avant le 27/09/2017 et au PFU après le 27/09.

Reste la régularisation que je n’ai pas testé "C’est seulement au moment de la déclaration des revenus que le contribuable pourra opter pour l’imposition au barème (option globale pour l’ensemble des revenus de placement)"

FXB67 · #11

J’ai compris qu’il y a double imposition : sur revenus avec abattement de 4 600 euros (j’estime mes gains à moins que ça) et prélèvement sociaux.

Pas sur le fond € car depuis 2011 les prélèvements sociaux sont prélevés au fil de l’eau chaque année au moment du versement des intérêts. Seuls les PS liés aux intérêts d’avant 2011 "attendent" le retrait des sommes pour êtres débités (de même que les gains liés aux unités de compte).

Mais, et là ils m’ont perdue, j’ai cru comprendre qu’il y avait un calcul avant le 27 septembre 2017, puis un autre après cette date ! Il faudrait faire un choix entre intégrer ses gains à ses revenus ou le PFL ? On parle de PFU…
Mais je lis aussi que les AV fonds en euros ne sont pas prélevées à la sortie mais tous les ans…

La nouvelle fiscalité post 27/09/2017, pour les contrats de plus de 8 ans, c’est pour les gains produits par les versements au-delà de 150 000 € (le seuil étant tous contrats confondus). Ca ne vous concerne pas. Pour mémoire, cela fait perdre le bénéfice du PFL de 7,5%, à la place un PFU de 12,8% (qui correspond à l’application de la flat tax Macron de 30% : 12,8 + 17,2% de prélèvements sociaux déjà pris = 30%). Les produits des primes d’avant le 27/09/2017 continuent à bénéficier du PFL de 7,5%

(pour les contrats de moins de 8 ans, tous sont concernés pour les nouveaux versements post réforme même si vous avez moins de 150k€, mais dans un sens favorable, le PFU de 12,8% était plus favorable que les anciens PFL de 35% et de 15%)

Vu les sommes en jeu voilà ce que vous allez payer :
7,5% de PFL (impôt), que vous allez récupérer sous forme de crédit d’impôt l’an prochain (l’application de l’abattement se fait via la déclaration de revenus, elle n’est pas immédiate)

Sinon perso je ne vous conseille pas de faire un rachat total du contrat. Paradoxalement, certains établissements mettent plus de temps à clôturer complètement un contrat qu’à traiter un retrait partiel de quasiment toutes les sommes. A votre place je laisserais le contrat ouvert avec quelques centaines d’euros dessus.

colia · #12

Je pense que vous avez deja une base pour vos objectifs, voyez les details avec les conseillers.
Pour les AV de vos banques classiques, il se peut aussi -selon le contrat- qu’un rachat meme partiel entraine 0 interets de l’année sur la somme rachetée, ce qui ne m’etonnerait pas du tout sur de vieux contrats de banques "traditionelles".
Si vous n’etes pas sur ou que votre conseiller n’est pas clair, vous pourriez attendre debut 2021 et proceder en une fois au rachat total. Meme si vous n’avez pas la somme maintenant, cela ne vous empeche pas d’ouvrir les autres produits en y placant le mini et en ajoutant ensuite le fruit de vos rachats (un rachat partiel ou total peut prendre plusieures semaines).

Pour Yomoni, je n’en sait pas + concernant le PEA, c’est a vous de voir ce que vous voulez, fixez vos objectifs, la prise de risque souhaitée, et allez vers des produits simples, adaptés, que vous comprenez.
Le PEA est un beau produit niveau fiscal, demandez-leur ce qu’un PEA piloté vous apporterait par rapport a une AV, si a terme les frais seraient + avantageux, si on peut aussi gerer le risque, le changer quand on veut..Vous ne risquez pas grand-chose a prendre date sur un PEA (sauf eventuels frais annuels).
Visitez leur site, envoyez des mails, regardez ce qui se fait ailleurs, vous avez deja pas mal d’options pour vous debrouiller, notez vos questions pour ne rien oublier lors de l’entretien telephonique.

Avez-vous lu les treads Yomoni, Wesave, Linxea, Mesplacements…? Ce qu’en pensent d’autres ? Vous pensez a un risque 5 pour une partie de votre epargne: on est pas loin de ce que peuvent offrir des SCPI, logées en assurance-vie. L’avez-vous envisagé ? Vous devez aussi definir le terme, si vous voulez des produits adaptés au moyen terme, long, tres long terme. En general, plus on a de temps devant soit, plus cela vaut le coup d’augmenter le risque. Mais on peut aussi avoir du temps sans vouloir risquer, c’est a etudier selon sa situation.
En tout cas, les produits garantis comme les fonds euros ne rapportent vraiment plus grand-chose, et de moins en moins…les assureurs poussent globalement leurs clients vers un peu + de risque, ou bien garantissent seulement une partie..
Prenez un peu de temps je suppose que rien ne presse, il vaut mieux tarder un peu pour affiner ses choix que d’y aller trop tot et le regretter…mais n’attendez pas que les gens sur les forums repondent a toutes vos sollicitations, ils peuvent vous aiguiller mais a vous de faire le "taff" ensuite.

Franck059 · #13

Les prélèvements sociaux s’appliquent sur l’ensemble des intérêts.
D’ailleurs pour la partie des fonds en euros des assurances vie, ceux-ci sont prélevés annuellement sur le contrat en cours !
Les abattements ne valent que pour l’imposition.

Ririsama · #14

Oui votre exemple est correct.
Les prélèvements sociaux, impossible d’y couper et pas d’abattement.

GoodbyLenine · #15

Ma compréhension est que les 150 k€ concernent tous les versements réalisés, avant comme après 2017.
Vous n’avez pas correctement appréhendé l’impact du texte entre parenthèses "(montant réduit des primes versées avant le 27.9.2017)" dans votre citation.

Canyonneur75 · #16

C’est relativement simple :

Il convient de distinguer les prélèvement sociaux et l’IR :

- Des prélèvement sociaux à hauteur de 17,2% s’appliquent sur les plus-values des contrats d’assurance vie. Ils sont retenus annuellement sur les gains produits par le fonds en euros, mais uniquement au moment du retrait pour ceux concernant les unités de compte.

- Les plus-values sont soumises d’office à un prélèvement (IR) de 12,8% (sauf cas d’exonération), sachant que l’on peut opter, lors du dépôt de sa déclaration de revenus, pour la soumission de ses plus-values à l’IR.

Cette dernière option est dans la grande majorité des cas pas favorable quand la TMI est de 30%. Vous pouvez simuler les 2 options sur le site des impôts. Si l’option IR est choisie, le prélèvement est remboursé (sauf cas d’exonération) et un supplément d’impôt est du. Si l’option n’est pas retenue, l’imposition forfaitaire est égale au prélèvement (la encore sauf cas d’exonération).

Par ailleurs, le revenu fiscal de référence intègre la PV.

Au bilan :
- 30 % sur la plus-value sur les UC
- 12.8 % sur la plus-value sur le fond euros
prélevés au moment du retrait sauf cas d’exonération pour la partie IR (12.8%).

Canyonneur

JeanB · #17

Donc soit vous partez des intérêts totaux du fonds euros pour évaluer la part des intérêts du FE et celle des UC.

Sinon en partant des informations mentionnées dans la simulation de l’assureur, et en faisant l’hypothèse d’un rachat proportionnel cela signifie que :

Vous avez :
451.65 de PS pour votre rachat partiel

4600 d’intérêts pour 16936.6 d’épargne rachetée, donc 26839.35 d’intérêts sur le contrat qui vaut 98818.88

Pour ce rachat partiel, les intérêts relatifs aux UC sont de 451.65/0.172 =2626
et donc 1974 d’intérêts relatifs au FE (en retranchant les 2626 aux 4600).

Sur le contrat au total, par proportionnalité : 15321 d’intérêts sur UC et 11518 d’intérêts du FE.

Soit les valeurs du dessus vous semblent réalistes et vous pouvez conclure que la simulation de l’assureur est ok.

En espérant ne pas avoir fait d’erreur…

ArnvaldIngofson · #18

Si vous avez du 2DH (versements effectués avant le 27 septembre 2017),
en principe la compagnie d’assurance devrait renseigner 2CK.

Si vous avez du 2UU (versements effectués à compter du 27 septembre 2017),
vous devez répartir la somme inscrite case 2UU entre les cases 2VV (primes versées à compter du 27 septembre 2017 n’excédant pas 150 000 €) et 2WW.

Jamais en 2CA “Frais et charges déductibles”.

Voir par exemple :
LINXEA

Sisco2117 · #19

Bonjour,

Je n’ai pas été exactement dans votre situation puisque en 2022 j’avais fait un rachat sur un contre de +8 ans mais en optant pour l’imposition sur les revenus (comme j’étais dans l’abattement des 9200€ j’ai fait ce choix pour éviter d’être prélevé des impôts au moment du rachat).

Il n’empêche que je pense tout de même pouvoir vous apporter mon point de vu.
Vous recevrez en 2024 un IFU de la part de votre assureur afin de déclarer votre rachat effectué en 2013.
Dans cet IFU vous aurez une somme à déclarer en case 2UU (= produit des versements à compter du 27/09/2017 avec abattement).
Et c’est quand vous ferez votre déclaration que vous devrez répartir ce montant entre les case 2VV (si moins de 150k€ versés) et 2WW (si plus de 150k€ versés).

Ci-dessous un extrait d’un article qui m’avait aidé: Assurance vie : quels revenus devez-vous déclarer aux impôts ?

Contrats de plus de 8 ans ? 5 cases à vérifier !
Si vous possédez une assurance vie depuis plus de 8 ans, n’appliquez pas par vous-même l’abattement annuel ! C’est le fisc qui s’en charge. Vos gains peuvent apparaître dans cinq cases différentes. Les deux premières concernent les versements effectués avant septembre 2017, soumis à l’ancien régime fiscal :

2DH : les plus-values sur lesquelles vous avez opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) à 7,5%.
2CH : si vous avez renoncé au PFL, en privilégiant une imposition au barème après abattement.
Ce choix, d’opter pour le PFL ou non, vous l’avez déjà effectué : vous deviez le préciser à votre assureur au moment du retrait en 2022. Et cette décision est irrévocable : vous ne pouvez plus changer d’option au moment de la déclaration. Il s’agit uniquement de remplir la bonne case, en fonction du choix effectué au moment du rachat.

Les trois autres cases concernent les versements effectués après septembre 2017 :
2VV : les gains des « petits » contrats, imposés à 7,5%.
2WW : les gains des « gros » contrats (la part de gains dépassant 150 000 euros par contribuable), soumis à la flat tax (12,8% d’impôt sur le revenu).
2UU : le total des deux montants ci-dessus, calculé automatiquement pour la déclaration en ligne.
Si l’assureur a déjà appliqué un prélèvement sur ces gains, au moment du retrait, le montant est théoriquement prérempli en case 2CK (acompte fiscal réduisant votre impôt à payer).
A savoir : si vos gains sont répartis dans plusieurs de ces 5 cases, le fisc vous fait bénéficier de l’abattement de 4 600 euros (par contribuable) en priorité sur les gains provenant de versements réalisés avant septembre 2017.

En résumé c’est vous qui ferez la répartition de la partie de plus value pour les versements d’après 2017 entre 2VV et 2WW (au prorata j’imagine) et la régularisation des impots déjà prélevé par l’assureur se fera sur cette base par le fisc.

Je ne suis pas un spécialiste, je vous fais seulement part de ma réflexion sur la base de mes connaissances. Tout cela est donc à s’assurer.

Asturiante · #20

Bonjour,

Atmosphere, le 11/11/2023 a écrit :
J’ai deux autres contrats d’assurance vie, mais clairement le total versé après 2017 ne dépasse pas 150K€.

Le seuil des 150 000€ de prime ne s’applique pas uniquement aux primes versées à compter du 27/07/2017 mais bien à l’ensemble des primes présentes au 31/12/N-1 de tous vos contrats d’assurance-vie, capitalisation souscrit en france ou à l’étranger.

article 200 A CGI a écrit :
1.B.1°a) Pour le montant total desdits produits, lorsque le montant des primes versées sur le bon ou contrat ou placement auquel se rattachent ces produits ainsi que sur les autres bons ou contrats ou placements dont est titulaire le bénéficiaire desdits produits et qui, au 31 décembre de l’année qui précède le fait générateur d’imposition des produits concernés, n’ont pas déjà fait l’objet d’un remboursement en capital, n’excède pas le seuil de 150 000 €.

Confirmé par le BOFIP
Ce dernier précise que même les primes des "vieux contrats" antérieurs à 1983 ne supportant aucune fiscalité sont à inclure.

Le taux à 12,8% étant le taux par défaut à partir du 27/09/2017, on peut comprendre son application systématique par l’Assureur. L’éligibilité au taux réduit nécessitant :
I. de connaitre l’intégralité des primes présentes sur vos contrats au 31/12/N-1,
II. en cas de prime > 150 000€ de faire la calcul d’apothicaire afin de déterminer la part éligible au taux réduit.
On peut néanmoins déplorer qu’aucuns systèmes en place ne permettent d’informer l’assureur que les primes sont inférieures à 150 000€ et que de facto le taux réduit est applicable sur la totalité. Il existe bien un système d’attestation sur l’honneur pour la dispense d’acompte d’IR 12,8% avec un RFR inférieur à 25000€, il n’y a donc rien d’impossible à mettre en place sur ce point.

Concernant votre "crainte" de ne pas "récupérer la différence", cela dépend avant tout de votre cumul de primes au 31/12/N-1(donc 2022) et de la ventilation des primes avant et après 09/2017.

Si votre cumul est < 150 000, en remplissant les bonnes cases de votre déclaration IR 2024 sur les revenus 2023 vous récupèrerez sans problème la différence.

Si votre cumul du primes tous contrats confondus est de 200 000€ au 31/12/2022 avec :
=> 160 000€ de primes avant 09/2017
=> 40 000€ de primes après 09/2017
Votre rachat n’est tout simplement pas éligible au taux réduit de 7,5% pour les PV post 09/2017, et du fait de la méthode de calcul au 31/12/N-1 aucun de vos rachats en 2023 ne seraient éligibles.

BOI-RPPM-RCM-20-15 a écrit :
§240
Exemple 3 : Soit M. B qui a souscrit en 2007 un contrat de capitalisation auprès d’une entreprise d’assurance établie en France. Sur ce contrat, 170 000 € de primes ont été versées avant le 27 septembre 2017 et 130 000 € de primes ont été versées à compter de cette même date. Il n’est titulaire d’aucun autre bon, contrat ou placement de même nature.

En 2022, il procède à un rachat partiel de son contrat. Les sommes remboursées s’élèvent à 120 000 €, dont 20 000 € de produits (8 000 € de produits attachés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017).

Le montant des primes versées jusqu’au 26 septembre 2017 sur ce contrat dont est titulaire le bénéficiaire des produits, non remboursées au 31 décembre 2021, excédant le seuil de 150 000 €, la totalité des produits attachés aux primes versées à compter du 27 septembre 2017 (8 000 €) contenus dans le rachat effectué relève du taux d’imposition de droit commun de 12,8 %.

Si votre cumul est >150 000€ avec une part de prime avant 09/17 <150 000€ dans ce cas faites le calcul indiqué dans les liens déjà sourcés (BOFIP et CGI) pour connaitre les produits éligibles et le remboursement à prévoir.

L’application systématique du taux 12,8% par les Assureurs ne reposant (sous réserves de recherches) pas sur une base légale ou une position de l’administration fiscale (Bofip) rien ne vous empêche de :
=> saisir le service réclamation de votre Assureur en joingnant une attestation sur l’honneur précisant que vos primes sont < 150 000€ et demandant l’application du taux réduit en mettant en exergue le préjudice subit à savoir l’impossibilité de jouir des fonds prélevés à tort avant septembre 2024 (= une perte de chance d’obtenir un rendement sur 10-11 mois indemnisable) et votre intention de saisir le Médiateur devant l’absence de base légale et le préjudice subit.
=> saisir le Médiateur de l’Assurance afin d’obtenir un positionnement sur la question potentiellement défavorable, néanmoins la procédure est gratuite 100% en ligne et cela aurait la mérite de trancher la question pour de bon.

NicolasV · #21

JeanB, le 26/05/2023 a écrit :
Il y a plusieurs éléments manquants, le point le plus important est de savoir si vous faites un rachat partiel proportionnel ( i.e proportionnel à votre répartition actuelle soit 70% FE et 30% UC ) ou bien si vous rachetez uniquement du FE ou des UCs. (logiquement votre formulaire de rachat prévoit les 2 options)

Désolé mais c’est faux. Le type de support racheté (UC/fonds€) n’a aucun impact sur la fiscalité du rachat. Cf le BOFIP et mon expérience sur plusieurs contrats. (Les PS déjà payés au fil de l’eau au sein du contrat ont eux évidemment un impact, indépendamment des supports rachetés)

Asturiante, le 12/11/2023 a écrit :
Le seuil des 150 000€ de prime ne s’applique pas uniquement aux primes versées à compter du 27/07/2017 mais bien à l’ensemble des primes présentes au 31/12/N-1 de tous vos contrats d’assurance-vie, capitalisation souscrit en france ou à l’étranger.

Tout à fait, le BOFIP ne laisse aucune ambiguïté là dessus. Mais même Spirica se trompe en annonçant le contraire dans ses relevés annuels depuis plusieurs années. Assez incroyable…

SPIRICA a écrit :
Si le montant total des primes versées à compter du 27 septembre 2017 et non remboursées sur l’ensemble de vos contrats (tous assureurs confondus) n’excède pas le seuil de 150 000 €, alors les produits sont imposables au taux de 7,5% (à renseigner dans la case 2VV lors de votre déclaration de revenus).

Ceci est faux.
Cette complexité a des avantages mais les gens qui ont cru que les français seraient capable de l’appliquer correctement tout seul sont hors sol !

Dernière modification par NicolasV (17/12/2023 20h00)

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Atmosphere, le 11/11/2023 a écrit :

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BOI-RPPM-RCM-20-15 a écrit :

1 #21 17/12/2023 19h44

JeanB, le 26/05/2023 a écrit :

Asturiante, le 12/11/2023 a écrit :

SPIRICA a écrit :

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