Déclaration d'impôts sur le revenu : CSG déductible (case 6DE) ?

zeno · #1

Une question certainement stupide, mais j’aurais besoin d’un éclaircissement

CSG et RDS sont prélevées à la source sur les revenus d’action. Mais qu’en est-il de la part de csg déductible? Où cela apparaît-il sur la déclaration d’impôts?

merci d’avance.

Mots-clés : case 6de, csg déductible, déclaration d'impôt sur le revenu

hertell · #2

Bonjour,
La part de csg deductible est deja intégré dans votre declaration d’impots en fonction de ce que vous avez indiqué ligne 2BH, vous pouvez le constater sur le "detail du calcul", si vous faites votre declaraton par internet.

un petit +1 par la peine ?

hertell · #3

Merci zeno !
Comme c’est souvent le cas dans la vie, si on ne demande rien, on obtient rien !
Voilà pourquoi ma démarche faites plutot avec humour à sans doute été mal perçue…
L’essentiel est que vous ayez une réponse.
Cordialement

Dernière modification par hertell (15/05/2013 07h37)

loulou75015 · #4

Bonjour à tous.

Je viens de me rendre compte que depuis toujours ma ligne 6DE de ma déclaration pré rempli a toujours été vierge (0 € de pré rempli) alors même que j’ai toujours eu des revenus déclarés en 2BH !

Je pensai que la CSG déductible était toujours automatiquement noté !

Est ce normal ?

Ne devrais je pas avoir en 6DE 5.1% du montant inscrit en 2BH ?

Dois je donc modifier ma ligne 6DE ?

Merci d’avance

M07 · #5

Bonjour

La déductibilité de 5,1 % de CSG/CRDS concerne l’année SUIVANTE du paiement des PS.
Vous devriez donc la trouver sur la déclaration de l’année qui suit.
Et à condition d’être vivant (en cas de décès la déductibilité est perdue pour les héritiers).
Et encore, l’Administration considère les prélèvements à la source comme des acomptes, le paiement effectif étant lié au solde de l’impôt.

InvestisseurHeureux · #6

loulou75015 a écrit :
Je viens de me rendre compte que depuis toujours ma ligne 6DE de ma déclaration pré rempli a toujours été vierge (0 € de pré rempli) alors même que j’ai toujours eu des revenus déclarés en 2BH !

Je pensai que la CSG déductible était toujours automatiquement noté !

Est ce normal ?

Ne devrais je pas avoir en 6DE 5.1% du montant inscrit en 2BH ?

Dois je donc modifier ma ligne 6DE ?

Je suis exactement dans le même cas que vous.

Si je prends mon avis d’impôts 2017 sur le revenu et prélèvements sociaux sur les revenus de 2016, je trouve une ligne "CSG déductible" avec un chiffre négatif.

Mais quand je procède à ma déclaration de revenu 2018 sur les revenus 2017, la case "CSG déductible 6DE" est désespérément vide.

La notice dit :

Notice de la déclaration n° 2042 a écrit :
CSG déductible 6DE
Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2017 sur vos revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global. Ce montant figure sur l’avis d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçu en 2017.
Vérifiez le montant déductible préaffiché dans votre déclaration. S’il est inexact, rectifiez-le en indiquant case 6DE le montant total de la CSG déductible auquel vous avez droit.

Cela paraît tout de même étrange qu’un report aussi facilement automatisable ne le soit pas alors que d’autres chiffres plus compliqués sont pré-remplis.

Du coup, faut-il reporter la ligne "CSG déductible" de l’avis antérieur dans la case 6DE ?

L’administration serait mesquine au point de reporter automatiquement ce qui génère des impôts, mais pas ce qui permet d’en déduire ?

snoopy73 · #7

La ligne "CSG déductible" sur votre Avis d’imposition dont vous parlez correspond aux 5,1% déductibles sur la CSG déjà prélevée au cours de l’année 2016 par prélèvement (sur dividendes, intérêts, rachat AV, ect..)
Ce montant correspond à 5,1% de case 2BH + 6DE si il y a lieu.
Cette dernière case (6DE) ne prend en compte que la CSG déductible sur les revenus pour lesquels aucun prélèvement n’a été effectué en 2016 (par exemple revenus fonciers).
Pour avoir un montant en 6DE de la déclaration 2018, il faudrait que sur votre Avis 2017 (revenus 2016) il y ait cette ligne:
"Montant de CSG déductible sur revenus du patrimoine 49 pris en compte pour l’imposition des revenus perçus en 2017"

J’espère que c’est assez clair.

Bluegrass · #8

InvestisseurHeureux a écrit :
Mais quand je procède à ma déclaration de revenu 2018 sur les revenus 2017, la case "CSG déductible 6DE" est désespérément vide.

Sur ma déclaration, le report a bien été effectué par l’administration fiscale.

Sur mon avis de situation déclarative de l’année dernière, en page 3, j’avais une ligne "Pour information: Montant de CSG déductible sur revenus du patrimoine pris en compte pour l’imposition des revenus perçus en 2017… 258€."

Cette année, j’ai bien ce montant prérempli dans la case 6DE.

Dernière modification par Bluegrass (29/04/2018 19h04)

Gog · #9

C’est confus.

Pour ma part, comme IH, j’ai 6DE à "0" et on m’indique de renseigner une valeur différente si je pense pouvoir déduire plus.

Sur mon avis d’impôt 2017 de l’année 2016, pas de ligne "Montant de CSG déductible sur revenus du patrimoine pris en compte pour l’imposition des revenus perçus en 2017". Il paraît logique que j’ai donc 0 en prérempli cette année.

InvestisseurHeureux a écrit :
Du coup, faut-il reporter la ligne "CSG déductible" de l’avis antérieur dans la case 6DE ?

Je ne crois pas, je crois justement que c’est la déduction appliquée l’année dernière, de chiffre n’est plus valable pour cette année.

Notice de la déclaration n° 2042 a écrit :
CSG déductible 6DE
Une fraction de la contribution sociale généralisée (CSG) payée en 2017 sur vos revenus du patrimoine est déductible de votre revenu global. Ce montant figure sur l’avis d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux que vous avez reçu en 2017.
Vérifiez le montant déductible préaffiché dans votre déclaration. S’il est inexact, rectifiez-le en indiquant case 6DE le montant total de la CSG déductible auquel vous avez droit.

En relisant bien, ça dit « Vérifiez le montant déductible préaffiché dans votre déclaration » : je pense que ça parle non pas du 0 qui s’affiche mais du montant affiché dans le détail quand vous allez au bout de la déclaration.

IH, allez au bout de la déclaration et regardez le détail : qu’est ce que ça donne ? Pour ma part, quand je laisse vide la case 6DE et que je vais au bout de la déclaration, j’ai quand même une ligne "CSG déductible" qui vient en déduction et sous la ligne "Revenu global". J’ai bien un montant… je cherche encore à quoi il correspond.

Je pense que c’est uniquement si ce montant n’est pas bon qu’il faut remplir 6DE (= il y a de la CSG déductible sur des revenus non automatiquement déclarés dans la déclarations préremplie…).

InvestisseurHeureux · #10

Merci de vos réponses snoopy73, Bluegrass et Gog.

Effectivement, dans le cas que je décrivais, il semble normal que la case 6DE soit à zéro, il ne s’agit pas d’une erreur ou d’une mesquinerie de l’administration.

Ma compagne avait la case pré-remplie avec un petit montant, qui correspond comme l’a indiqué snoopy73 à celui de la ligne "Montant de CSG déductible sur revenus du patrimoine 49 pris en compte pour l’imposition des revenus perçus" de l’avis antérieur.

La ligne CSG déductible seule de l’avis antérieur ne "donne" droit à rien l’année suivante.

Mais Dieu que c’est compliqué !

Fbordach · #11

C’est un métier !

Colbert, le ministre des Finances de Louis XIV, a un jour déclaré que l"’art de l’imposition consiste à plumer l’oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris".
L’Etat français a toujours appliqué ce précepte sauf que, de plus en plus, l’oie pousse des cris…

bet · #12

C’est compliqué du fait du mécanisme de la csg déductible, mais assez logique au fond:

la CSG déductible payée en 2017 (par exemple, la CSG retenue à la source par votre intermédiaire financier) est immédiatement et automatiquement déduite de vos revenus (via 2BH au cas particulier) et apparaît sur l’avis en "csg déductible".

En revanche, la CSG que vous payez en 2018 au titre de vos revenus 2017 (revenus fonciers par exemple) apparaitra sur l’avis et sera repris en 6 DE en 2019.

La CSG déductible est déductible des revenus l’année de son paiement, tout simplement.

Gog · #13

IH, êtes-vous allé au bout de votre déclaration sans remplir 6DE et avez-vous regardé le détail ? Avez-vous un montant de CSG déductible ? Si oui, parvenez-vous à trouver à quoi il correspond ?

Moi, j’ai un montant X, mais que je retrouve à quoi ça correspond avec un produit en croix Y=X*100/5,1… J’obtiens un Y qui colle grosso-modo au montant des dividendes que j’ai perçu mais y’a un écart que je n’arrive pas expliquer :-(

bet · #14

Pour moi, 2BH * 0.051, ça colle. Arrondi?

snoopy73 · #15

CSG Déductible = 5,1% de 2BH ou 5,1% de 2BH + 6DE (si montant prérempli).

Regardez votre case 2BH, correspond-elle juste au montant de vos dividendes perçus? Si ce n’est pas le cas vous avez peut-être d’autres revenus en cases 2CH, 2TS, 2TR, 2TT.

Regardez aussi votre avis d’imposition de l’année dernière (revenus 2016), avez-vous un montant sous la ligne "Montant de CSG déductible sur revenus du patrimoine pris en compte pour l’imposition des revenus perçus en 2017"? Si c’est le cas peut-être que les impôts ont oublié de le reprendre en case 6DE de cette année.

Ou comme le dit bet, le montant est peut–être arrondi ( + si > ou = 0.5 et - si < 0.5 )

Gog a écrit :
IH, êtes-vous allé au bout de votre déclaration sans remplir 6DE et avez-vous regardé le détail ? Avez-vous un montant de CSG déductible ? Si oui, parvenez-vous à trouver à quoi il correspond ?

Moi, j’ai un montant X, mais que je retrouve à quoi ça correspond avec un produit en croix Y=X*100/5,1… J’obtiens un Y qui colle grosso-modo au montant des dividendes que j’ai perçu mais y’a un écart que je n’arrive pas expliquer :-(

FD707 · #16

Bonjour à tous et toutes;
Je viens de recevoir le billet gagnant 2018…
Lors de ma déclaration, j’ai bien tout fait comme il faut et comme la case correspondant à la CSG déductible était encore vide cette année, je me suis dit que j’allais compléter la case 6DE pour les aider.
les années précédentes je ne m’en étais pas préoccupé et les services fiscaux avaient corrigé d’eux-mêmes et très exactement
Or que vois-je ? Et bien la valeur que le fisc m’a comptée pour la CSG déductible est le double de ce qu’elle devrait être… À ma connaissance le taux est toujours de 5,1%…
N’y aurait-il pas un bug du genre
Contenu DE := Contenu DE + Correction fisc si case CSG déductible de la déclaration fiscale… vide.

Gog · #17

Je reprend ce fil car cette année encore, je n’y comprends rien (je pense que PFU + les nouveaux taux de CSG et les règles de déductibilité jouent).

Je me retrouve avec un montant pré-rempli dans la case CSG déductible et on m’indique "s’il n’est pas bon, corriger en indiquant le bon montant en 6DE". J’ai recalculé avec les formules évoquées dans le présent fil : impossible de comprendre d’où sort ce montant pré-rempli à partir des chiffres de ma déclaration. Le seul endroit où je le retrouve, c’est dans ma déclaration de l’année dernière : « Pour information : Montant de CSG déductible sur revenus du patrimoine pris en compte pour l’imposition des revenus perçus en 2018 » (mais je vois pas le rapport… c’était la déclaration faite en 2018, il ne pouvaient pas déterminer ce montant à l’époque… donc ça ne peut pas être ça).

Comment je peux vérifier le montant pré-rempli ?

Geronimo · #18

« Pour information : Montant de CSG déductible sur revenus du patrimoine pris en compte pour l’imposition des revenus perçus en 2018 » (mais je vois pas le rapport… c’était la déclaration faite en 2018, il ne pouvaient pas déterminer ce montant à l’époque… donc ça ne peut pas être ça).

L’avis d’impôt 2018 sur revenus 2017 (reçu en août 2018) vous indiquait le montant de CSG qui sera déductible de vos revenus 2018 lors de la déclaration de revenus 2018 (faite en mai 2019). Votre avis d’impôt 2019 sur revenus 2018 (reçu en août 2019) vous indiquera le montant de CSG déductible au titre des revenus 2019. Montant que vous verrez apparaître dans votre déclaration de revenus 2019 que vous remplirez en mai 2020

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loulou75015 a écrit :

Notice de la déclaration n° 2042 a écrit :

2 #7 29/04/2018 17h14

#8 29/04/2018 18h15

InvestisseurHeureux a écrit :

#9 29/04/2018 19h39

InvestisseurHeureux a écrit :

Notice de la déclaration n° 2042 a écrit :

#10 30/04/2018 09h37

#11 30/04/2018 09h50

1 #12 30/04/2018 10h13

#13 30/04/2018 13h35

#14 30/04/2018 18h20

#15 01/05/2018 08h40

Gog a écrit :

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