PEA : mettre des parts de sa propre société dans un PEA ?

bulletproof · #1

Bonsoir,
en phase de création d’entreprise avec 2 autres associés, je possède(rai) environ 23% des parts (droits de vote) de la société (une SAS).
J’ai entendu parler de la possibilité de loger ces titres dans son PEA afin de bénéficier des avantages fiscaux du PEA en cas de revente avec plus-value. Je pense entrer dans les critères, ayant moins de 25% des droits de vote dans l’entreprise et un PEA alimenté en-deca des 150k€.
J’aurais voulu connaître votre expérience sur le sujet avec vos banques, et si possible Boursorama: acceptent-elles facilement ce type de demande, la procédure est-elle simple, longue ? Faut-il faire la demande avant la création, ou juste après ? Quelle est la conséquence sur les dividendes verses: sont-ils logés dans le PEA obligatoirement, et soumis a la fiscalité de celui-ci ?
Je ferai la demande la semaine prochaine a Boursorama, et ferai un retour, si cela intéresse certaines personnes.
Bulletproof

Mots-clés : creation entreprise, pea, pme

GoodbyLenine · #2

Faites une recherche sur ce forum avec les mots clés "PEA, non-coté".

JesterInvest · #3

Sauf erreur, je n’ai jamais l’information circuler sur la procédure pour mettre ces parts dans le PEA. Je serais intéressé par votre retour de boursorama. Vous aurez déjà au moins de 500€ de frais d’inscription.

Les dividendes sont évidement versé le PEA et avec certaines restrictions fiscales que vous trouverez en ligne.

GoodbyLenine · #4

PEA qui contiendrait des parts de PME non cotée ?

Procédure = se renseigner auprès de sa banque (il y aura chaque fois des différences, et certaines refuseront tout net)

J’ai du non-côté sur mon PEA, depuis + de 10 ans.

phen · #5

Bonjour,
J’ai créé une SAS fin 2009 avec 6 associés et sur mes conseils la plupart ont intégré leurs titres dans un PEA ce qui n’a pas posé de problème particulier. Un de mes associés et moi étions chez Boursorama et nous n’avons pas payé les mêmes frais, il doit y avoir une partie de la tarification liée au pourcentage détenu. Au niveau du délai, ça a mis environ 2 semaines, il faut que la société soit créée au préalable, et il faut acheter la part du capital social depuis le compte liquidités associé au PEA.
Pour les dividendes, je n’ai pas l’expérience car nous ne nous sommes rien versés afin d’accélérer la croissance, mais il n’y a pas de raison que ça ne soit pas intégré au PEA.
La revente de la société n’a pas posé de problème particulier auprès de Boursorama (hormis qu’ils m’ont rendu le contrat de cession déscellé pour en faire une copie), malgré un montage complexe avec des paiements d’étapes.
Je ne peux pas être plus précis pour l’instant car je suis en déplacement ce mois-ci et n’ai pas accès à mon dossier.

espenlind13 · #6

Chez les banques en lignes, Boursorama et Fortuneo accepteront ce type d’inscription, moyennant finances. Les dividendes éventuels seront bien entendus versés dans le PEA.

Pour la procédure, comme GbL, prenez contact avec la banque de votre choix et faites-vous bien préciser le process. Il est en effet autrement plus "compliqué" pour une banque d’intégrer et de gérer des titres non-côtés que du côté au porteur dans un PEA.

bulletproof · #7

Merci pour vos réponses. Je fais la démarche dès lundi avec Boursorama.
Je vois un souci technique tout de même: la procédure normale veut qu’on achète les titres avec les liquidites de son PEA. Or la banque de la société exige à la création de l’entreprise un chèque pour les capitaux investis. Le PEA n’ayant pas de chèquier, bien évidemment, je dois faire un chèque depuis mon compte courant.
Je vais voir ce que me repond Boursorama et vous fais un retour, pour ceux que cela intéresse.

Bulletproof

phen · #8

A l’époque j’avais utilisé un formulaire que Boursorama nomme "lettre d’engagement du titulaire du plan d’epargne en actions", vous le trouverez ici à titre informatif : http://www15.zippyshare.com/v/54182926/file.html

bulletproof · #9

Bonsoir,
comme convenu, voici le retour que j’ai eu de la part de Boursorama.
Il faut renvoyer une lettre d’engagement, ainsi que quelques documents concernant l’entreprise. L’opération est facturée 500€, tarif de gestion des titres non cotes dans cette banque.
Bonne soirée
Bulletproof

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