AV : clause bénéficiaire pour un couple en concubinage et deux enfants ?

Merci,

En fait le "capital décès" vient du générateur de clause bénéficiaire d’Altaprofits, qui propose par exemple ce modèle:
0 % du capital décès limité à  X Euros pour (nom) (prénom) né(e) le (date)
Dans le cas ou le capital décès serait supérieur au montant total des limites indiquées le solde devra être versé de la façon suivante :
0 % pour (nom) (prénom) né(e) le (date) , à défaut mes héritiers

Je pourrais comme vous le suggérez utiliser un mot plus générique comme "Ma concubine" mais j’ai peur que le moment venu, l’assureur soit "pénible" sur les pièces à apporter pour prouver l’état de concubinage et que ça rallonge les temps de traitements.

En relisant mon message je m’aperçois que le cas ou elle décède avant ou en même temps que moi n’est pas pris en compte, et dans ce cas 30% du capital serait dans les limbes.

Nouvelle version:

- 30% du capital pour (nom) (prénom) né(e) le (date) à (ville) (pays), à défaut réparti entre les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré.
- 70% du capital réparti entre les enfants de l’Assuré, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut les héritiers de l’Assuré.

Il y a un moyen plus clair d’exprimer cela ?

Bonsoir,

Primo, quelques rappels sur la clause bénéficiaire.
1) vous désignez qui vous voulez, la transmission par voie bénéficiaire est hors succession.
2) vous pouvez, dans votre cas, prévoir une clause démembrée, qui permet de verser des fonds à votre compagne, fonds qui seront à restituer à vos enfants à son propre décès. La clause peut se raffiner, mais comme la plupart des assureurs sont assez simplistes, cela pourra nécessiter une clause notariée, ce qui induit des frais.

Par exemple, en clause notariée, on peut mettre en place une clause à tiroirs, offrant un choix multiple à un bénéficiaire précis. Typiquement, un usufruit sur une fraction du bénéfice, fraction à choisir dans une liste précisée par la clause (10%, 25%, 50%, 100%). Ce qui permet au survivant d’optimiser en fonction de ses propres besoins, tout en protégant les enfants.

3) attention avec la notion "mes héritiers", elle est floue. Par ailleurs, elle peut avoir des implications différentes que le "vivant ou représenté", qui permet d’appliquer les règles du prédécédé.

"pour votre habitation principale: en attendant d’être pacsés, la solution la plus simple si vous souhaitez transmettre une partie de la maison à votre compagne est"

La solution la plus simple, c’est un pacs + un testament enregistré au fichier des dernières volontés. C’est beaucoup plus rapide à mettre en place et moins couteux qu’une solution avec un testament vers un tiers et la mise en place d’une solution pour compenser les droits de succession.

Ensuite, le choix "quotité disponible" est inopérant, puisqu’il s’appliquera sur l’ensemble du patrimoine. Si le pacs est un soucis et que le choix se porte sur un testament, il faut préciser les biens et les droits transférés, non seulement pour optimiser le calcul des droits de succession, mais pour être sur que ce qui est transmis est ce que l’on a choisi !

Ici, il faudrait, pour permettre à la concubine de vivre indéfiniment dans le bien, transmettre a minima le droit d’usage viager, ce qui représente une fraction de la valeur du bien, donc un "capital" faible, inférieur à la QD, avec peu de droits.

Mais ca demande plus de travail qu’une simple fiche à déposer au greffe, puisque le testament sera plus complexe à rédiger.