Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

raphael75 · #76

Je viens du monde de l’immobilier physique avec un patrimoine très important et la démarche de me diriger vers ce que l’on nomme pierre papier m’a demandé beaucoup de temps

Je préfère conserver la maîtrise de mes investissements dans une structure que je dirige comme je l’ai toujours fait

Le lien suivant évoque des frais de gestion pour des SIIC dans une assurance vie.
SIIC dans un contrat d’assurance vie ?

parisien · #77

Pour rappel:
- le PEA est le meilleur support qui soit, mais on est limité par le montant des versements (150 K€) et la nature des titres (uniquement des actions européennes)

- le CTO vient ensuite. Certes, la plus-value est taxée au taux marginal+15,5% de prélèvements sociaux, mais il y a des abattements en fonction de la durée de détention et de possibles "effacements" de plus-value par ex. par donation ou si on s’expatrie (à condition de rester sous le seuil de l’exit tax)

- la société française à l’IS est généralement le pire choix. La plus-value est taxée à 33% puis de nouveau quand le résultat net est sorti sous forme de dividende.
(il existe quelques exceptions néanmoins, où la société à l’IS peut être intéressante pour un résident français, comme dans le cas peu courant de Derival - patrimoine très élevé et volonté de bénéficier du plafonnement de l’ISF - ou dans le cas d’une toute petite société à l’IS, imposée à 15% et non 33%).

Dernière modification par parisien (06/09/2014 13h53)

xav92 · #78

@parisien,

Même avec 50% d’abattement pour durée de détention supérieure à 2 ans (disposition fiscale récente dont personne ne sait si elle est pérenne) le taux d’imposition est pour un résident avec un TMI de 41% de 15,5% +20,5% = 36% dès le premier euro à comparer avec une première tranche à 15% pour une structure à l’IS puis 33% (sans contrainte sur les décisions de gestions).

Par ailleurs rien n’oblige à sortir en dividende. Derival avait expliqué le principe des comptes courants d’associés que l’on récupère sans fiscalité. On peut y ajouter le rachat de ses propres actions par la structure à l’IS. On pourrait aussi parler des frais que l’on peut faire supporter à la structure…

Bref ce débat ne me semble pas tranché…

sergio8000 · #79

Xav, vous avez raison, d’autant plus si l’on tient compte du fait que l’on n’a rien d’autre à supporter que l’IS tant qu’on ne veut pas se payer un salaire (qui entraîne automatiquement URSAFF, cotisations retraites etc.) ou des dividendes mirobolants (dont la taxation est certes plus modérée), et sans même prendre en compte le fait que ce patrimoine détenu à titre professionnel n’est pas imposable à l’ISF.
Pour le coup, le débat est on ne peut plus partagé, d’autant que rien n’empêche de cumuler des actions à titre perso à côté. Affirmer quoi que ce soit ici sans connaître la situation de chacun est un peu précipité.

parisien · #80

Non, ce débat n’est pas déplacé et a bien sa place dans ce fil.
En effet, une caractéristique majeure du portefeuille d’IH est qu’il a pu le modifier radicalement début 2014, parce que ce portefeuille n’était pas dans une structure généralement peu adaptée (société française à l’IS) rendant les arbitrages fiscalement trop coûteux.

J’ai donc trouvé intéressant de citer l’autre cas de figure, où l’utilisation d’une structure à l’IS freine son propriétaire, à savoir Sergio8000, dans sa volonté de faire des arbitrages vers de nouvelles idées d’investissement, comme il le dit lui-même à plusieurs endroits de ce forum, comme:

sergio8000 a écrit :
Pour information, je suis encore propriétaire de BAC et AIG pour des raisons de fiscalité latente et de prix trop bas pour une vente : si je devais recommencer aujourd’hui, je préfèrerais avoir le reste du portefeuille sans ces positions historiques qui pèsent d’ailleurs sur la performance du reste. Toutefois, on doit toujours privilégier le rendement après taxes et trop d’action pourrait y nuire dans mon cas. - See more at: Info â€¢ Forums des investisseurs heureux
En disant cela, je ne pense pas avoir manqué de respect à qui que ce soit. Je n’ai pas insulté Sergio8000 en disant par exemple que le choix d’une structure à l’IS était une preuve d’incompétence, parce que je ne pense pas cela du tout.

Là aussi, l’utilisation du terme diatribe par Borderline montre, par son maniement de l’insulte, qu’il ne vaut guère mieux qu’un autre défenseur de l’IF, à savoir Thomz, qui pratiquait l’insulte comme argument en parlant de "les chiens aboient et la caravane avance".

sergio8000 a écrit :
sans même prendre en compte le fait que ce patrimoine détenu à titre professionnel n’est pas imposable à l’ISF
Attention, cette affirmation est fausse et vous êtes en risque de redressement fiscal.
En effet, si votre société, où est logé votre portefeuille boursier, est purement patrimoniale, alors elle rentre en totalité dans l’assiette de l’ISF.

ET si elle développe aussi une activité commerciale ou de services, alors le portefeuille boursier ne peut être exonéré d’ISF que pour le montant des liquidités strictement indispensable à l’activité commerciale ou de services. Donc seul un petit pourcentage de ce portefeuille pourrait être exonéré d’ISF, puisque vous évoquez une taille de portefeuille de plusieurs centaines de K€ voire davantage encore et c’est ce que montre aussi le niveau des valeurs mobilières de placement présents dans le dernier bilan publié de cette société IA-VIP:
INT ADVISORS VALUE INVESTM PARTNERSHIP (COURBEVOIE) Chiffre d’affaires, résultat, bilans sur SOCIETE.COM - 534333166

Dernière modification par parisien (06/09/2014 20h07)

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