Courtier bourse pour les expatriés (non résident français) ?

J’ai négocié pour un contrat de 300k€ avec des frais de gestion annuels sur encours de 0,60% et arbitrage plafonné à 150€.

Les conditions proposées pour les contrats "classiques" (entre 8k€ et 100k€ ) sont celle énoncés dans mon post précédent.

Bonjour Ozons,

La mondiale propose des assurances vie de droit luxembourgeois. Si vous êtes non résident français, vous ne serez pas assujettis à la fiscalité française contrairement aux contrats de droit français (il faut étudier les accords fiscaux bilatéraux dans ce cas).

Concernant vos question, ni moi, ni la mondiale ne sauraient y répondre directement.
Disons que la fiscalité française tend inexorablement à s’alourdir… Cela pousse de plus en plus de gens à l’exil fiscal. Pour un non résident français / Luxembourg comme moi, le Luxembourg présente plusieurs avantages :
- sécurité du système financier
- stabilité de la fiscalité
- neutralité fiscale pour les non résident luxembourgeois (aucun impôts à la source)

Apres, si vous restez résident fiscal français, vous n’avez d’autre choix que d’accepter la forte fiscalité française …

Fortunéo s’occupe des dividendes tout a fait correctement.
Cela fait plus de 4 ans que je les pratique en temps que non résident.
Ils ont compris que j’étais résident dans un autre pays et il applique la convention,
fiscale qui est en place entre mon pays de résidence et la France.

Je crois savoir qu’ils s’occuperaient également d’un transfert de PEA d’un résident français
qui devient non résident. (c’est apparemment accepté par le fisc français)…
je ne suis pas concerné, j’ai simplement lu cela.
Fortunéo m’a sollicité pour ouvrir un PEA., (j’avais posé la question),
alors que j’étais client non-résident chez eux depuis plus de deux ans…
je n’ai pas donné suite car je trouve qu’il y a la, trop de contraintes, et je pense
qu’un non-résident n’a pas besoin d’un PEA.

IB InteractiveBrokers, c’est mon autre intermédiaire.
Ils ne font pas le PEA ===> normal il s’agit d’une enveloppe fiscale française…
Ils ne font pas l’IFU ===>normal, ils s’agit la, d’une autre contrainte mis en place par le gouvernement français.

Ils ne correspondent pas avec les institutions fiscales (quelles qu’elles soient).
(ils ont des clients partout dans le monde, ce sont des "stock brokers"
pas des fiscalistes internationaux).

Ils partent du principe que les déclarations d’impôts, ce n’est pas leur problème,
mais celui de leurs clients qui sont rappelons le, répartis a travers le monde.
Et vous mettent a disposition toutes sortes d’informations, de chiffres et de rapports,
(que vous créez vous-même, et qui sont utilisables pour un résident français,
ou pour un français résident ailleurs qu’en France
ou par n’importe quel client, peu importe sa nationalité et son pays de résidence.

Ils respectent la convention fiscale entre les USA et votre pays de résidence,
et procèdent a des Prélèvements fiscaux , PF, prélèvements  fiscaux libératoires qui vous libèrent de toute
déclaration en France, en temps que non résident français, et de déclaration dans votre pays de résidence.

Ils vous prélèvent le 0,2% de TTF sur les acquisitions de titres français et remettent ces sommes a la France.
Ils prélèvent également 30% (forfaitaire) sur les dividende, et remettent ces sommes a la France.

En fait, NON, ils n’ont même pas besoin de remettre quoique ce soit a la France,
puisque, d’après ce que j’ai pu comprendre, ils ne font que répercuter a l’acheteur de titres français,
(que ce soit un français, un chinois ou un américain qui achète des actions françaises),
ces prélèvements qui leurs sont imposés parla SBF, organisme français qui suit les instructions du fisc français.
Idem pour les 30% sur le dividendes d’actions françaises.

Que souhaitez vous de plus?

Dernière modification par Miguel (23/11/2013 23h13)

Bonjour,

Ce WE, je suis tombé sur le livre The global expatriate’s guide to investing très intéressant (beaucoup de déjà vu, mais l’approche "expat" m’a intrigué)
Dedans sont cités des brokers pour expats non-américains:
- DBS Vickers Securities (Singapore)
- TD Direct Investing International (Luxembourg)
- Saxo Capital Markets
- Interactive Broker

Singapour, on va éviter vu que je n’y ai jamais mis les pieds. Luxembourg, ca pourrait être fun, mais pas sûr que cela fasse rigoler le fisc français à terme (quand je rentre en France). IB, beaucoup mentioné ici. Les 10000$ initiaux et la fiscalité US me frennent toujours.

Reste Saxo qui de mémoire est présent en Inde et qui a pas mal été mentioné ici. Cela pourrait être le bon plan si le compte est utilisable partout. J’ai cru comprendre que c’est difficile au niveau de la fiscalité des dividendes. Du coup, la stratégie que je vois est:
- investir sur des titres capitalisants tant que je suis à l’étranger (types index funds / couch potato portfolio)
- transférer le compte sur bink quand je rentre en France.

S’il n’y a pas de cession de part, il ne devrait pas y avoir de problème de fiscalité tant que je ne fait qu’acheter. Je ne devrait payer que les frais de transfert.

Qu’en pensez-vous ? Est-ce trop simple comme raisonnement ?

Swingueur a écrit :

Les 10000$ initiaux et la fiscalité US me frennent toujours.

Il n’y a aucune fiscalité sur un compte IB à moins que vous soyez citoyen/résident US.

Swingueur a écrit :

Reste Saxo qui de mémoire est présent en Inde et qui a pas mal été mentioné ici. Cela pourrait être le bon plan si le compte est utilisable partout. J’ai cru comprendre que c’est difficile au niveau de la fiscalité des dividendes.

Ils n’appliquent pas les conventions fiscales donc les dividendes sont taxés au taux maximum, les frais sont élevés et pour les obligations c’est minimum 40ke par ordre.

Swingueur a écrit :

Du coup, la stratégie que je vois est:
- investir sur des titres capitalisants tant que je suis à l’étranger (types index funds / couch potato portfolio)
- transférer le compte sur bink quand je rentre en France.

Binck ne donne pas accès à toutes les places boursières donc risque de refuser certains de vos titres.

J’ai bourse direct pour les actions FR,BE,NL. Convention fiscale appliquée correctement jusque maintenant après avoir fourni un formulaire 5000.

IB pour le reste.  J’ai été surpris récemment de voir qu’il semblerait qu’IB applique les conventions fiscales européennes moyennant un surcout certes élevé.
Other Fees | Interactive Brokers

Sinon, un peu plus cher il y a Keytrade Luxembourg qui applique bien FR,US et CA.

Pour bénéficier d’un taux réduit, il faut appliquer les conventions fiscales. Hors Bourse Direct ne traite QUE les conventions fiscales France + pays tiers. Donc vous ne pourrez pas bénéficier du taux réduit en tant que non résident.
Le mieux est d’ouvrir un compte chez IB pour trader les valeurs US en tant que non résident français. IB pourra appliquer les taux réduits pour les actions US en fonction de votre pays de résidence.
Mais attention, IB n’appliquera pas le taux réduit sur les dividendes français (même schéma que pour Bourse Direct, ils ne traitent que les conventions fiscales US + pays tiers).

sissi a écrit :

Il y a des actions qui payent le dividende sous forme de ROC ou Retour de Capital non taxe comme Telefonica Deutschland . Comme la boite est en Allemagne j’etais agréablement surprise de ne pas avoir de retenue!
J’ai lu hier qu’avec Argan et Altarea ce serait ça aussi.

Celles qui payent en actions c’est intéressant aussi - pas de frais - et j’en cherche pour fond de portefeuille - j’en ai déjà quelques unes, mais je n’ai pas trouve de liste …en avez vous vu une?

Pas de liste mais Schneider Electric (2.04€), Nexity (2.4€) et ABC arbitrage presque en totalité (0.4)

Oui. Bénéfice de spéculation.

Bonjour Panka,
J’ai eu le même questionnement en 2016 et j’ai choisi Fortuneo au final, ça avait l’air le plus simple et solide sur la marque. Les frais n’ont pas trop entre en ligne de compte, une banque en ligne étant déjà bien moins cher que ma banque historique.

Mais tout depend de votre expérience. Les plus "joueurs" ou aguerris peuvent se tourner vers IB ou Degiro sans problème je pense.

Je confirme qu’on peut alimenter un compte IB avec des yens.

Pour l’ouverture du compte, c’est IB qui vous orientera vers la filiale adéquate, vous ne pouvez pas choisir.

Le plus simple est d’ouvrir directement le compte IB avec une adresse Européenne, parce que si ouvrez le compte avec IBKR LLC puis vous déménagez en Europe, ils vont vous demander de migrer votre compte chez IB Europe, ce qui engendrera un peu de paperasse.