Comment optimiser la vente de crypto-monnaies en forte plus-values ?

@yopyop

L’excellent blog de Jean Galea donne de précieuses infos sur l’imposition crypto au Portugal et en Europe.

Notamment : "The reason I say that it’s a tricky one is that crypto traders need to consider carefully whether their activities would be considered professional income or not. Here I would suggest that if you’re in doubt you should consult a tax lawyer. The general rule worldwide is that if trading is your main source of income and you are opening and closing positions on a daily basis you would most likely classify as a professional trader and your income will fall in this category – therefore not being tax-free.

In summary, cryptocurrencies in Portugal are only taxable if you do it as a professional trading activity and therefore you need to open an activity as a trader and pay taxes according to your profit, otherwise they are considered non-taxable in Portugal due being unable to fit in any category.

Note that the above is true for individuals but not for corporate entities. If you hold your crypto in a Portuguese company, all the gains from cryptocurrency trading are taxed together with any other profit the company had, irrespective of whether the company is engaged in trading or whether it held the crypto as a long-term investment."

En Europe, il semblerait qu’un montage de sociétés est inévitable afin de réduire significativement l’imposition, ou éventuellement l’expatriation vers un pays à taxation plus raisonnable (Monténégro, Bulgarie, Hongrie, Andorre, …).

A partir d’un certain montant, comme d’autres sur cette file, je pense que le regard d’un fiscaliste spécialisé est plus qu’opportun.

Pour ma part, et ce n’est que mon humble avis, compte-tenu de la situation économique catastrophique des États européens qui, de plus, va fortement empirer post Covid, il va falloir passer à la caisse. La meilleure (peut-être la seule, en tout cas la plus fiable) façon est de taxer la population, particulièrement les plus aisés.
L’historique des transactions étant gravé dans la blockchain, c’est un moyen redoutable pour le fisc de chaque pays de taxer rétroactivement ses résidents en légiférant (et certainement au niveau européen), le moment venu, par solidarité nationale et pour "le bien de tous".

S’expatrier vers un pays à imposition nulle : EAU, Bahamas, Îles Caïmans, … Wallis et Futuna (territoire français !) reste actuellement la solution la plus sûre.

Concernant l’exit tax, impots.gouv.fr a dit : "Si vous transférez votre domicile fiscal hors de France, vous êtes imposable, sous certaines conditions, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au titre de vos plus-values latentes, de vos créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et de vos plus-values de cession ou d’échange placées sous un régime de report d’imposition.

Vous êtes concerné si vous avez été résident fiscal français pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le transfert de votre domicile à l’étranger et si vous détenez des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société.

Toutefois, vous pouvez bénéficier d’un sursis de paiement et un dégrèvement est prévu dans certaines situations."

Donc, pour être concerné, il faut posséder en valeur au minimum 800 000 €.

Je pense que, si vous avez uniquement (ou même principalement) des comptes bancaires en France, il est probable que le fisc français vous considérera comme "résident fiscal en France" (même si vous ne mettez pas un pied en France).

Pour ne plus être résident fiscal en France, il ne suffit pas de résider ailleurs, il faut aussi que le centre de vos intérêts économiques soit (vraiment) ailleurs.

Un article sur le sujet   Impôts comment déclarer ses cryptos ?

AnthonyR, le 22/04/2021 a écrit :

>> crypto.com est sur la liste noire amf :

Oui, ce listage est dû au fait que crypto.com a fait de la publicité sur le territoire français sans être reconnu comme PSAN. Sur l’aspect crypto, cela ne risque rien et le listage risque d’être modifié dans peu de temps.

A ce jour ils ne sont pas PSAN et ils sont sur liste noire AMF : non seulement ils n’ont pas le droit de faire de pub mais ils n’ont surtout pas le droit d’exercer sur le territoire français (des peines d’emprisonnement sont prévues), il y a une grosse nuance…

L’AMF et l’ACPR rappellent que la période transitoire pour exercer une activité sur actifs numériques sans enregistrement prend fin le 18 décembre 2020 | AMF

Je ne dirais pas que cela ne risque rien bien au contraire. En cas de litiges les recours seront très compliqués et probablement peu efficaces…

Personnellement je ne mettrais jamais le moindre centime sur une plateforme basée à l’étranger, non régulée et blacklistée, c’est un principe de base pour preserver son capital et éviter les problèmes… Surtout si l’Amf vous a prévenu…

Et si vous pensez que les problèmes n’arrivent jamais allez voir la file sur Thodex :

Une arnaque à 2 milliards de dollars sur la plateforme turque de cryptomonnaies Thodex

Cordialement,

Eric

Dernière modification par EricB (25/04/2021 13h54)

Je pense que c’est pareil pour les crypto actifs et NFT si on est professionnel. (Si on ne vend que 1 NFT/an je pense pas que l’on soit pro par exemple)
En micro entreprise on peut exercer une profession libérale, fournir des prestations de service, se spécialiser dans l’achat/revente.
L’achat/vente me semble correspondre le mieux à l’activité.

debizej, le 09/02/2021 a écrit :

Bonsoir,

Je pense que la solution Portugal en y restant plusieurs années plus de 183 jours par an serait facile à mètre en place surtout si vous étiez expatrié.

Sur 800k€, avec une taxe de 30%, ça correspond à 5 ans  de dépensé dans votre cas (4K€/mois). L’expatriation une année serait trop courte. Il faudrait le faire sans trop tarder, car les législations portugaise, maltaise et allemande pourrait changer.

Je suis intéressé par votre retour, car ça sera sûrement un de mes choix de destination future.

Jérôme

Le Portugal va taxer les crypto-monnaies.

https://www.capital.fr/crypto/au-portug … es-1436776

Jusqu’à présent, le pays affichait une fiscalité légère concernant les plus-values générées par les monnaies virtuelles. Mais cela pourrait changer prochainement puisque le gouvernement envisage de les soumettre à l’impôt.

Le parti d’opposition le Bloc de gauche (extrême gauche) propose quant à lui que les cryptomonnaies soient soumises à l’impôt sur le revenu des personnes physiques, au même titre que les autres types de gain. Le parti voudrait que le gouvernement (Parti socialiste) s’engage à arrêter de faire du Portugal un "offshore des cryptomonnaies" : "Il est incroyable de voir comment le PS refuse de taxer les fortunes créées en quelques secondes sur Internet tout en maintenant la TVA sur l’électricité et en n’augmentant pas le salaire minimum dans le contexte de l’inflation", a fustigé un député.