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Favoris 1    1    #26 14/08/2024 10h28

Membre (2014)
Réputation :   5  

Non, je reprenais juste la suggestion de Wounka qui donne:

"Mais rien ne vous empêche de faire également du démembrement !
cela pourrait donner par exemple:
Pour vous : 1% en PP + 96% en usufruit
Chacun de vos enfants : 1% en PP + 32% en NP"

Au départ je me suis dit que tout cela ne faisait pas 100%, mais si, avec au total 4% en PP et 96% en NP+US.

Je vois un avantage à avoir au moins une part en PP c’est d’avoir la maitrise des décisions en tant que gérant actionnaire, mais je peux me tromper.

Autre question: Les SCPI ne s’amortissent pas visiblement, donc si leur valeur ne monte pas dans la durée de vie de détention, pas d’impôt sur les plus values lors de la liquidation de la SCI ?

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#27 14/08/2024 14h21

Membre (2020)
Réputation :   20  

bount34 a écrit :

Les SCPI ne s’amortissent pas visiblement, donc si leur valeur ne monte pas dans la durée de vie de détention, pas d’impôt sur les plus values lors de la liquidation de la SCI ?

Effectivement, s’il n’y a pas d’augmentation de valeur, il n’y aura pas d’impôt sur les plus values.

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#28 14/08/2024 14h42

Membre (2016)
Réputation :   20  

Pas d’impots sur les sociétés lors de la vente des SCPI si elles ont été vendus au prix d’achat.

Par contre, tous les revenus qui auront été capitalisés en reserves comptables seront imposables à la flat tax ou au barème au moment de la liquidation. (Enfin, plutot à la fiscalité applicable d’ici là)

Un façon d’éviter cette imposition est de conserver les parts de la SCI en pleine propriété, et de les donner à vos enfants juste avant la vente et la liquidation de la SCI.
Mais cela rend le patrimoine imposable à la fiscalité de transmission.

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#29 14/08/2024 16h24

Membre (2014)
Réputation :   5  

Donc tout va dépendre du montant des revenus imposables et de l’état des donations antérieures (sur les 15 dernières années) au moment de la succession !

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#30 22/08/2024 09h48

Membre (2014)
Réputation :   5  

Suite aux conseils de GBL, j’ai relu les posts traitant de la constitution de SCI à l’IS pour y loger des SCPI en PP et US, et autres Foncières cotées.

Voila ce que j’en ai retiré:

-Sur le papier, un mix de PP (financés à crédit ou en apport CCA) et US semble être optimal, dans une proportion qui permet si possible l’absorption des revenus imposables de la PP+US par l’amortissement de l’US. Tout ceci sur des montants suffisants pour optimiser les coûts fixes de la structure.

- Dans la pratique, je lis qu’il semble de plus en plus difficile de trouver de l’US et que par ailleurs les clés de répartition NP/US ont plutôt bougé en faveur de la NP. Par ailleurs, ils n’est pas évident de financer des achats d’US à crédit, lorsqu’on en trouve. Il faut aussi être très réactif lorsque les opportunités d’US se matérialisent.

Une des solutions de diversification évoquées serait l’investissement, toujours dans la SCI, de foncières cotées.
Sur ce point je vois déjà une problématique de "bien acheter" car la volatilité des prix est réelle, et il faut savoir être patient pour profiter des éventuelles baisses de prix.
Par ailleurs, l’avantage fiscal comparatif de la détention de foncières cotées en SCI me semble moins flagrant par rapport à une détention en direct, du fait de la flat tax à 30% sur le dividendes vs IS à 15% (au lieu de TMI 41%+CSG vs 15% pour les SCPI).
Je me demande donc si avoir des foncières cotées en direct  ne serait pas plus simple, compte tenu des difficultés à faire sortir les revenus de la SCI au bout d’un certain temps.
Ceci ne doit pas forcément remettre en cause l’intérêt d’une SCI à l’IS, mais juste relativiser les choses.

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#31 22/08/2024 10h17

Membre (2015)
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bount34 a écrit :

Une des solutions de diversification évoquées serait l’investissement, toujours dans la SCI, de foncières cotées.

Vous pouvez mettre plein de choses cotées (pourquoi pas des actions de bon père de famille), mais notez que cela fait de votre société une personne morale intervenant sur les marchés donc LEI obligatoire avec un coût de 50 € par an.

Je me demande donc si avoir des foncières cotées en direct  ne serait pas plus simple, compte tenu des difficultés à faire sortir les revenus de la SCI au bout d’un certain temps.

Il n’y a aucune "difficulté" à sortir les revenus. Il peut certes y avoir de la fiscalité. Ce sont deux choses différentes.


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