Non-résident : enveloppes fiscales pour investir en france ?

La banque en ligne "on line" fortunéo propose livret A et autres produits bancaires,
livret +, carte de débit internationale et meme un compte "bourse".
Une formule a considérer, si l’on souhaite garder quelque chose en France,
dans l’attente de faire autre chose.

Je jette l’éponge.

Sydney vous pouvez avoir tous les doutes que vous voulez.

les Total et Sodexo sont les actions Françaises, que j’ai acheté part erreur croyant acheter des CFD’s.
sur ces achat  j’ai payé  0.2% de TTF… erreur de novice chez IB.( cela fait moins de 6 mois que je suis client chez IB).

J’ai par la suite, également acheté, des Sodexo et des Total en CFD’s, j’ai donc expérimenté les deux types de support.

D’ailleur si vous regardez bien ce que j’ai copié et collé.

Stocks - Held with Interactive Brokers LLC
EUR
SWp    2013-01-29    2013-01-30    2013-02-04    100    23.85    0.00    1.59    159.00    135.15    Po
TOT.L -….

Stock = actions

Maintenant si vous ne voulez pas y croire, si vous avez des doutes… c’est votre droit.
Personnellement je n’ai aucun doute et je ne cherche pas a vous convaincre.

j’ai des lignes de Sodexo et de Total en actions et en CFD’s chez IB.
Naturellement les CFDs je ne les garde pas longtemps, je n’attends pas les dividendes,
car avec un effet de levier de X10 cela génère des frais de CFDS.
Je n’utilise les CFD’s que pour faire des spéculations rapides sur les titres en question,
je ne les garde pas tres longtemps les CFDs. Soit j’encaisse une perte et j’en sors , soit c’est un gain.

Le dividende ce n’est pas ce que je recherche lorsque j’achete des CFDs.

C’est simplement par chance que je détenais les CFD au moment ou les dividendes ont été détachés.
Et les dividendes sont compensés
J’ai également des TOUR EIFFEL Actions Françaises, chez IB
On en reparlera lorsque les dividendes de EIFF tomberont car j’ai également des actions EIFF chez Fortunéo.
Et les Immobilieres sont taxées encore différemment en France, suite aux récents changements.

Maintenant c’est clair que les ressortissanrts de certains pays n’ont pas le droit de spéculer sur les CFDs. Cela a déjà été mentinné plusieurs fois.

Have a good evening my friend.

Miguel

Aaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahhhhhhhhhhhhhhh !

N’auriez-vous pas par hasard selectionné l’option qui permet à IB de prêter vos titres ? Vos TOT ne sont-elles pas en Loan, justement, d’où le .L ? Car dans ce cas, vous ne percevez plus le dividende mais une indemnité compensatoire dont la fiscalité est toute autre !

Thomas a écrit :

Miguel, vous confirmez que Fortuneo ne vous redemande pas chaque annee les documents necessaires pour l’application de la convention fiscale France-Mexique ? Un envoi suffit et ensuite on les informe evidemment si la situation change c’est bien ca ?

Boursorama re-demande chaque annee une attestation d’ambassade et un formulaire 5000 pour continuer d’appliquer la convention. C’est franchement un peu lourd…

L’offre "zero courtage" de Fortuneo me tentait deja bien. Si en plus il sont moins tatillons que boursorama sur la paperasse, je considere cela comme un atout. J’avais lu pas mal de commentaires negatifs sur Fortuneo mais votre temoignage me rassure.
Vous n’avez pas rencontre de mesaventure quelconque sur la gestion du compte-titre ou autres ?

Bonjour Thomas,

En effet, par acquis de conscience je viens de vérifier.
Je confirme que je leur ai fourni l’attestation du consulat de france qui est disponible sur le site du consulat une fois que vous vous êtes enregistré au consulat (il faut se ré-enregistrer tous les 5 ans).
Ainsi qu’une copie de ma carte de résident mexicain (validité permanent).
Je crois aussi que je leur ai également envoyé une copie de mon avis d’imposition (non-résident qui montre mon adresse au Mexique) disponible sur le site impots.gouv.fr
Lorsqu’il m’ont dit qu’il fallait préciser chaque année, je leur ai envoyé a nouveau le document du consulat (disponible sur le site) en leur disant que ma situation n’avait pas changée.
Fortunéo m’a jamais demandé le fameux formulaire 5000 (que Bourse direct souhaite chaque année et qui ne sert absolument a rien dans ma situation, en effet je n’ai jamais été remboursé de la différence PF 30% au lieu de 15%).
Boursorama je ne connais pas du tout car a l’époque 2009, le contact que j’avais eu m’avait dit que
les non-résidents, Boursorama ne savait pas faire.

Pour info voici le courrier de Fortunéo concernant les intérets du livret.

Fortuneo Banque

Bonjour Monsieur XXX,

Vous nous avez contactés afin d’obtenir des informations concernant les intérêts de votre livret.

Comme précisé dans notre mail du 19 Mars 2013, les prélèvements sont appliqués automatiquement sur votre livret, bien qu’étant non-résidents.

Vous devez chaque année nous adresser une demande de remboursement des prélèvements, et justifier de votre statut de non résident en nous fournissant un justificatif de non résidence.

Votre demande pour les années 2011 et 2009 est bien en cours auprès du service administratif, nous vous invitons à patienter.

Le remboursement pour 2012 et 2010 a bien été effectué.

…/…

Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Cordialement

Fortunéo m’a remboursé depuis tous les prélèvements sur les intérêts du livret, Rétro-activement depuis 2009, (cela a pris quelques mois)… Fortuneo, m’a tenu informé et s’est assurée que tout soit fait correctement.
Fortunéo m’applique (m’a toujours appliqué) le taux de la convention Franco Mexicaine sur les dividendes d’actions françaises, soit 15% .

Fortunéo a en ce moment une offre super intéressante pour les nouveaux clients.

Forthunéo a écrit :

Bourse
Offre Bourse : 100 ordres offerts
   

Compte Bourse : 100 ordres offerts (3)

Pour toute 1ère ouverture ou tout 1er transfert d’un compte-titres ordinaire ou d’un PEA, Fortuneo vous offre 100 ordres utilisables jusqu’au 31 décembre 2013 (3)
.

Bénéficiez également de 6 mois d’abonnement offerts à Boursier.com Privilèges avec le code opération "BOURSIER2013" (4) et profitez de conseils boursiers en continu.

Offre valable du 1er septembre au 31 octobre 2013

Voici la page des offres spéciales.
Bourse, banque, assurance vie et livrets d’épargne - Les offres spéciales de Fortuneo
Je ne fais pas de parrainage, mais téléphonez sur le Nº gratuit avec Skype, si vous vous y prenez bien, vous obtiendrez peut être même plus qu’en étant parrainé.
Je vous confirme que je suis trés satisfait de Fortunéo.
Un copain, m’a dit que Fortunéo ne fait pas la formule "zéro commission" sur le PEA. A vérifier
Je n’ai pas PEA ( simplicité avant tout )

Fortunéo a écrit :

(3) Frais de courtage offerts sur 100 ordres d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ pour toute 1re ouverture ou tout 1er transfert de compte-titres ordinaire ou PEA chez Fortuneo entre le 02 septembre et le 31 octobre 2013. L’exonération des frais de courtage portera sur les ordres exécutés (hors frais SRD, de reports et de taxe sur les transactions financières) sur les valeurs listées sur NYSE Euronext Paris, Bruxelles, Amsterdam pour la période allant de la date d’ouverture du compte jusqu’au 31 décembre 2013 inclus. Offre valable sous réserve de la réception d’un dossier de demande d’ouverture complet au plus tard le 31 octobre 2013, et de l’acceptation de la demande d’ouverture par Fortuneo. Le compte ouvert ou transféré chez Fortuneo devra être conservé pendant au moins un an. A défaut, Fortuneo se réserve le droit de prélever les frais initialement exonérés sur le compte-titres ordinaire ou le PEA concerné. Offre non applicable en Belgique. Fortuneo se réserve le droit d’interrompre l’offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site www.fortuneo.fr. Une seule offre par personne. Offre non cumulable avec l’offre de parrainage Bourse.
4) Offre valable pour toute première ouverture ou tout premier transfert de compte-titres ordinaire ou PEA chez Fortuneo avec le code opération "BOURSIER2013" entre le 2 septembre 2013 et le 31 octobre 2013, sous réserve de la réception du dossier d’ouverture complet au 31/10/2013 et de l’acceptation de la demande d’ouverture par Fortuneo. L’abonnement de 6 mois à Boursier.com privilèges d’une valeur de 159 euros pourra débuter dans un délai de 6 semaines après l’ouverture de compte, après mise en place par Boursier.com de l’abonnement. Offre non applicable pour Fortuneo Belgique. Fortuneo se réserve le droit d’interrompre l’offre à tout moment moyennant une information préalable sur son site www.fortuneo.fr. Une seule offre par personne. Offre cumulable avec l’offre de remboursement des frais de transfert et l’offre de courtage offert. Offre non cumulable avec l’offre de parrainage Bourse.

Message édité par l’équipe de modération (30/07/2018 11h13) :
- anonymisation du message

Dernière modification par Miguel (30/09/2013 07h52)

Bonsoir Miguel,

Espenlid 13 a parfaitement résumé la situation, concernant les prélèvement fiscaux.

Votre IFU ne servira pas pour obtenir du fisc français le remboursement des 24% de PSA (prélèvement servant d’acompte) qui remplace le PFL (prélèvement Forfaitaire Libératoire) depuis le 1er janvier 2013.

Ce PSA ne peut être imputé (et éventuellement restitué) que sur les intérêts taxables en France, mais comme vous n’êtes pas résident fiscal français…

Il faut insister auprès de Fortunéo (même si cela les emmer… de rectifier l’IFU, qu’il doivent transmettre au fisc pour le 15/02). En effet cet établissement ne semble pas au courant que depuis mars 2010 il n’y a plus aucun prélèvement applicable aux non résidents (sauf les ETNC - états non coopératifs, liste sur laquelle ne figure pas le Mexique).

A votre disposition si vous aviez besoin de documentation officielle sur le sujet.

Cdt

PS: ces courtiers en ligne à bas couts sont tous (ou presque) parfaitement nuls en fiscalité. Tout ce qui est exception leur coute trop cher en traitement et "l’entretien" d’une veille juridique et fiscale les révulsent complètement.

Le remboursement du PF 24% sur les intérêts du Compte Epargne + pour l’année 2013
a bien été effectué.

25/03/2014    01/01/2014    REGUL FISCALITE INTERETS 2013         + xxxx

Bravo Fortunéo
J’aime ma Banque

m.

Désolé si ce n’était pas clair, je pense que la distinction entre "résident" et "domicilé" est une specificité irlandaise:

What is Domicile?

Domicile is a concept of general law. It may be broadly interpreted as meaning residence in a particular country with the intention of residing permanently in that country. Every individual acquires a domicile of origin at birth. A domicile of origin will remain with an individual until such time as a new domicile of choice is acquired. However, before the domicile of origin can be shed, there has to be clear evidence that the individual has a positive intention of permanent residence in another country and has abandoned the idea of ever returning to live in his/her country of birth.

(Source: Moving to Ireland Guide - Tax Residence)

En gros, le domicile est le pays dont on détient le passport, celui de son père, et avec lequel on garde des liens (permis de conduire, compte bancaire, etc.). Donc, dans mon cas, mon "domicile" (au sens irlandais) est la France, et non l’Irlande, puisque je ne souhaite pas faire ma vie en Irlande (juste y rester quelques années).

Donc, dans la loi irlandaise, si son "domicile" n’est pas l’Irlande, on ne paye des impôts sur les plus-values hors-Irlande que dans le pays où ses plus-values ont été réalisées (sauf si elles sont rapatriées en Irlande):

Non-domiciled individuals and the remittance basis of assessment
The remittance basis of assessment applies to foreign sourced income and foreign capital gains of an individual who although tax resident in the State for a tax year is not Irish domiciled for that tax year. Under the remittance basis of assessment, the non-Irish income and gains are taxable only to the extent that they are remitted to the State.

(Source: RES 1)

Donc, contrairement à Dooley, je ne dois déclarer au fisc irlandais que mes revenus de source irlandaise (i.e. mon salaire de l’entreprise où je travaille), et non mes revenus mondiaux.

Pareil que Miguel chez Fortuneo. Pas besoin de cerfa 5000 pour mes dividendes français où le taux conventionnel de 15% est bien appliqué. Et 0% pour les intérêts et bien sûr pas de PS

Jenvoies juste un certificat de résidence chaque année

Xavier

Klaus est expat mais pas aux USA.

Ne vous compliquez pas la vie … démarrez chez IB ou tout répond aux exigences des USA
Les outils sont fantastiques , les frais sur produits USA battent tous les records - en fait ça doit etre le moins cher de tous meme aux USA
Compte multi-devise portfolio margin si vous virez plus de 100k USD ou l’équivalent en euros, devise de reference au choix…
Si vous voulez faire de petites transactions choisissez le tarif "tiered" au lieu du "fixed"
ex 100 actions de Apple a 170 usd soit pour 17000 usd:  0.67 USD comme com d’achat !

L’assurance-vie semble être indiquée dans votre cas.
En particulier si vous avez un projet de retour en France.

Ca vous évitera la fiscalité allemande sur les plus-values / dividendes qui a de l’ordre de la française.

Dernière modification par kiwijuice (24/10/2023 12h28)