Revenu exceptionnel et taux d'imposition à 180% : comment en profiter et non en pâtir ?

Vos pistes (leviers) semblent pertinentes, mais il n’est pas utile d’attendre d’être pacsé pour vous faire payer (il suffit d’être pacsé avant le 31/12).

Une autre piste serait de vous faire payer une partie sur 2014, et le solde sur 2015. Ainsi, vous étaleriez ce revenu sur une année de plus, et reporteriez le paiement des impôts sur la partie perçue en 2015 d’une année. Attention cependant car la partie payée en 2015 pourrait ne plus avoir le statut de "revenu exceptionnel", et donc ne plus bénéficier du système du quotient. A vous de faire les calculs précis…

Le PERP n’est pas forcément une bonne idée (lire www.investisseurs-heureux.fr/viewtopic.php?id=675 et  www.investisseurs-heureux.fr/viewtopic.php?id=3925). La aussi, il faut faire des calculs détaillés.

Il n’y a pas grand chose à préparer pour les impôts, sinon conserver vos feuilles de paie qui mentionneront ce bonus spécial, ou le document associé, et déclarer ces sommes dans votre déclaration d’IRPP.

Ce que vous décrivez (3 déclaration lors de l’année du PACS -ou du mariage-) était en vigueur il y a pas mal d’années, mais ce n’est plus le cas à présent : il faut faire une seule déclaration (commune) pour l’année du mariage; sur option, il est aussi possible de faire 2 déclarations séparées pour cette année.

(Réf : Impots.gouv.fr

- Revenus de l’année du mariage ou Déclaration de revenus : mariage, pacs, divorce, décès ou d’autres.)

C’est un choix de votre part, mais ce peut être un choix erroné sur le plan fiscal voire erroné sur le plan légal. D’où ma question sur votre contrat.

Prenons un exemple un tantinet caricatural, mais supposons que juridiquement vous dépendiez d’Obwald, même en travaillant à Tombouctou, Bazoues ou même en Terre Adélie, vos 400k seraient fiscalisables sur Obwald à 2 ou 3 %, et exonéré en France en application des accords bilatéraux liant la Confédération et la France.

Seuls les salariés de droit suisse travaillant dans les cantons suivant ( Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne, Soleure)  sont fiscalisés, sur leurs revenus suisses, en France. Et il y a d’autres conditions faisant que même dans ces cantons, on peut être dans la situation d’une déclaration suisse.

Or sur un tel montant, et selon la nature juridique en Suisse du versement, ca peut fortement influencer votre fiscalité globale (à nouveau, selon le canton, la nature du versement modifiera la nature des impôts, sachant que sous certaines conditions, il est possible d’avoir une fiscalité nulle !)

La résidence ne se limite pas à où vit votre famille ni où vous travaillez réellement. Votre contrat de travail joue aussi, les accords internationaux jouent aussi, etc … Votre travail vous a amené dans de nombreux pays, mais là encore, selon les accords internationaux, vous pouviez être fiscalisé dans ce pays, dans le pays de votre employeur ou dans votre pays de résidence officiel (France), et sans compter les ramifications possibles (application différenciée de l’imposition selon la nature des revenus, par exemple, les revenus fonciers en France sont toujours imposés en France). Des frontaliers qui se trompent, j’en croise tous les jours.

Vous ne voulez pas répondre, c’est votre droit, mais si vous allez voir un fiscaliste traitant ce genre de question avec une entreprise suisse, ne lui cachez aucune information sous peine d’avoir un mauvais conseil.

Fin pour ma part.

yannou77,
La formule mathématique que vous donnez est bien correcte ..

Et comme vous l’écrivez, le cas le plus intéressant (c’est-à-dire le plus susceptible de générer de grandes économies d’IR) est quand TMI_1 est zéro et TMI_2 est au maximum, aujourd’hui 45%.

Sachant que l’astuce est de réduire ses revenus ordinaires le plus possible cette année-là (versement PERP, monuments historiques, report de revenus ordinaires vers l’année suivante, etc.) pour baisser TMI_1 à zéro, car généralement une personne susceptible de recevoir un gros revenu exceptionnel est rarement "naturellement" à TMI_1 nul, sauf à pratiquer l’astuce indiquée ci-dessus.

" J’ai un contrat de "détaché" (c’est à dire sans Permis B et sans le droit de travailler sur le territoire Suisse) dans une société basée à Fribourg."

C’est un problème. Si votre contrat de travail dépend du canton de Fribourg, alors vous avez un contrat suisse, de détachement vers l’étranger peut être, mais de droit suisse. Normalement, vos revenus d’activité tiré de ce contrat sont fiscalisés en Suisse, sauf accord bilatéral contraire.

Or dans le cas de la convention France - Suisse, les revenus tirés du canton de Fribourg sont imposés …. A Fribourg, et non en France (attention, ils sont à déclarer en France, en 1AJ, mais aussi en 8TK pour avoir un dégrèvement d’IR au prorata des revenus fiscalisés sur Fribourg). Avec une activité dans d’autres états, les conventions peuvent aboutir à des situations différentes.

Il peut exister des exceptions (chaque canton a ses spécifités, et je ne les connais pas toutes). Mais ca pourrait valoir le coup de vérifier.

Il existe d’autres cas complexes (prestation temporaire d’un résident AELE par exemple), qui impliquent d’autres choses. Il est aussi possible que votre contrat soit d’une autre nationalité, via une filiale du groupe, et donc répondant à d’autres conventions. Je connais une société à Vilars du Glane qui pratique ce genre de sport (certains "locaux" sont détachés par des filiales européennes du groupe).

Relisez votre contrat de travail, et selon son contenu, contactez un spécialiste sur le canton de Fribourg pour checker vos possibilités.